Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    Affaire du jardin d'enfants : le ministère appelle à préserver l'anonymat de la victime    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    Tempête annoncée : vents très forts et pluies abondantes ce week-end    Décès de Ferid Ben Tanfous : la Tunisie perd un bâtisseur historique du secteur bancaire    Nabeul-Hammamet : un réseau de drogues démantelé par la police    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Logement social : quand pourra-t-on s'inscrire au programme «Location-Vente» ?    Tunisie en liesse à Dubaï : nos héros paralympiques enchaînent l'or et l'argent    La Douane tunisienne lance un nouveau système d'information d'ici fin 2026    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce qui va changer si la loi est adoptée
Régime FCR
Publié dans La Presse de Tunisie le 21 - 05 - 2014

Toute personne désirant vendre une voiture FCR sur le marché local devra s'acquitter de la totalité des droits et taxes douanières et non plus de 25 ou 30%
La décision prise en 2012 par Hamadi Jebali d'autoriser l'importation des voitures âgées de cinq ans alors que celle-ci se limitait, jusque-là, à celle des voitures âgées de trois ans a entraîné un boom du commerce des voitures d'occasion, enfonçant davantage les concessionnaires automobiles tunisiens dans la crise. Ces derniers se heurtent également jusqu'à aujourd'hui à un autre écueil : le régime FCR.
L'actuel régime FCR prévoit que tout résident à l'étranger depuis de nombreuses années, propriétaire d'une voiture et de retour définitif en Tunisie, a le choix entre deux types de franchise. Si ce dernier désire garder sa voiture, il est alors totalement affranchi des droits et taxes de douane, ce qui le prive de toute possibilité de vendre sa voiture sur le marché local. Dans le cas où ce dernier désire vendre sa voiture, il doit alors, dès son arrivée sur le sol tunisien, s'acquitter de la taxe qui varie suivant le type d'automobile. Elle est de 25% pour les voitures utilitaires dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, ainsi que pour les véhicules de tourisme dont la cylindrée n'excède pas 2.000 cm3 et de 30% de la totalité des droits et taxes pour les voitures dont la cylindrée excède 2.000 cm3. Ces dernières années, le commerce des voitures FCR a prospéré. De plus en plus de citoyens préfèrent acheter une voiture neuve en provenance de l'étranger plutôt que de l'acquérir auprès d'un concessionnaire local. «Les voitures de montage européen sont de bien meilleure qualité que les voitures commercialisées par les concessionnaires tunisiens, qui sont des voitures de second et de troisième choix, explique un intermédiaire spécialisé dans le commerce des voitures FCR. Les clients préfèrent acheter chez un particulier plutôt que d'acquérir une voiture auprès de la maison mère. Pour le même prix et la même marque, ils ont une voiture de bien meilleure qualité».
Aujourd'hui, des réseaux entiers opèrent dans le commerce des voitures d'importation. Des intermédiaires tunisiens (samsara) se rendent en France, en Allemagne... achètent auprès de résidents tunisiens vivant à l'étranger leur «agrément» FCR pour pouvoir acquérir auprès des maisons mères des automobiles européennes (ces derniers acquièrent la voiture TTC puis récupèrent par la suite la TVA). De retour sur le sol tunisien, l'intermédiaire s'acquitte suivant la nature de l'automobile de 25% ou de 30% de la totalité des droits et des taxes pour pouvoir écouler les automobiles sur le marché local.
Ces voitures alimentent aujourd'hui un commerce parallèle florissant qui constitue un manque à gagner considérable pour les concessionnaires automobiles tunisiens. Afin de maîtriser les pertes qu'occasionne à l'Etat, le commerce parallèle des automobiles en termes de devises et taxes, un nouveau projet de loi est actuellement en train d'être débattu au ministère des Finances. Ce dernier prévoit de modifier les modalités de commercialisation des voitures FCR provenant de l'étranger et qui sont écoulées sur le marché local. Toute personne désirant vendre une voiture FCR sur le marché local devra dorénavant s'acquitter de la totalité des droits et taxes douanières et non plus de 25 ou 30% de ces taxes.
Par ailleurs, si une personne désire acheter une voiture européenne FCR, cette loi lui donne, si elle est adoptée, le droit d'acheter l'avantage FCR chez un Tunisien résident à l'étranger. Cette personne pourra, alors avec cet avantage, acquérir une voiture auprès d'un concessionnaire automobile local sans payer de TVA. Ayant ouïe de ce nouveau projet de loi, les intermédiaires bouillonnent et s'apprêtent à manifester leur colère. «Si ce projet de loi est adopté cela va être un coup dur pour la profession. De nombreuses familles vivent de ce commerce», raconte un intermédiaire. Si on perd l'avantage FCR, on ne pourra plus vendre les voitures à un tarif préférentiel par rapport aux concessionnaires locaux. Cela n'arrange pas non plus les personnes désirant acheter une voiture de montage européen. Même les résidents à l'étranger sont mécontents. Cette loi va provoquer un effet boule de neige. Certains résidents à l'étranger prévoient d'ailleurs prendre le bateau pour venir nous soutenir dans notre sit-in.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.