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Bientôt, un manuel pour la réception des réclamations
instance vérité et dignité
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 07 - 2014

La mise en place de l'Instance ne dépassera pas le 30 novembre 2014
La présidente de l'Instance vérité et dignité (IVD) Sihem Ben Sedrine, a affirmé, hier, à la TAP, que la démission de Khémaïes Chammari, le 26 juin dernier n'a pas bloqué l'Instance.
Chammari a présenté sa démission « pour des raisons personnelles et de santé », le jour de l'installation de l'Instance, le 17 juin dernier, après avoir présidé sa première réunion.
Nous allons soumettre par écrit une demande à l'Assemblée nationale constituante (ANC) pour le remplacement du membre démissionnaire, conformément à la loi, a-t-elle dit. Elle a supposé que l'ANC utilisera les même procédures de nomination des 15 membres de l'Instance.
Aujourd'hui, beaucoup de gens nous contactent. Mais nous devons d'abord mettre au point un manuel de procédures pour la réception des réclamations des citoyens, une des priorités de l'Instance pour la période à venir, a-t-elle par ailleurs relevé.
L'IVD est actuellement en phase de mise en place qui ne doit pas dépasser le 30 novembre 2014.
L'Instance se penchera dès aujourd'hui sur l'élaboration d'un plan stratégique qui sera dévoilé dans les semaines à venir lors d'une conférence de presse.
L'article 37 de la loi sur la justice transitionnelle, adoptée en décemdre 2013, stipule qu'en cas de démission, de révocation ou de décès de l'un des membres de l'Instance, l'assemblée chargée de la législation le remplace par un autre membre appartenant à la même discipline, et ce, conformément aux mêmes modalités et procédures prévues par l'article 23 de la présente loi.
Les recours déposés contre 7 des membres de l'Instance, y compris Chammari et Ben Sedrine, ont retardé l'installation de l'IVD qui devra attendre encore avant le remplacement de son membre démissionnaire.
D'aucuns estiment que la démission de Chammari de l'IVD après un long consensus de tractations au sein de l'ANC est de nature à bloquer cette jeune instance. Cela sans compter les problèmes logistiques et matériels qu'elle aura à affronter.


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