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Une commission aux compétences illimitées
ANC — LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LE BLANCHIMENT D'ARGENT
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 07 - 2014

On attendait une agence nationale de sécurité. Les constituants proposent une commission nationale où siègeront des experts représentant les ministères de la Santé, du Transport et des Finances
Branle-bas au sein de l'Assemblée nationale constituante, plus particulièrement au niveau de la commission de législation générale et de la commission des libertés et des droits sommées par Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC, de boucler l'examen du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent le plus tôt possible afin que la future loi soit adoptée, en plénière, avant le 21 juillet, date du départ des constituants en vacances jusqu'à la mi-août.
Aussi Kalthoum Badreddine, présidente de la commission de législation générale, et Souad Abderrahim, présidente de la commission des libertés et des droits, doivent-elles mettre les bouchées doubles afin de réunir les 44 membres des deux commissions (22 pour chaque commission) et les inciter à rattraper le temps perdu depuis le démarrage, il y a plus d'un mois, de la discussion du projet de loi présenté par le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle.
Une discussion qui se déroule dans l'indifférence totale des membres des deux commissions au point que plusieurs séances ont été purement et simplement annulées alors que d'autres se sont tenues en présence de quatre ou cinq constituants.
Même les séances d'audition de Hafedh Ben Salah, Lotfi Ben Jeddou et des juristes qui ont concocté le projet en question de la loi, censée être la plus importante que l'ANC ait eu à adopter avant que les constituants ne fassent leurs valises, n'ont pas suscité l'intérêt de nos législateurs et l'on s'est trouvé dans l'obligation d'accélérer les choses et donc de tomber dans la précipitation.
Le résultat ne s'est pas fait attendre puisque, fatigue oblige comme l'a souligné Kalthoum Badreddine et urgence d'en finir avant de partir en vacances qui ne le seront pas vraiment dans la mesure où nos constituants vont se consacrer à la bataille la plus importante, celle de gagner une place sur les listes de leurs partis en prévision des élections législatives prévues pour le 26 octobre prochain.
Mardi 1er juillet, les membres des deux commissions ont donc accentué la cadence de leurs discussions pour parvenir à l'article 63 relatif aux fonctions qui seront attribuées à la commission nationale de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent (dont la création est prévue dans l'article 61 du projet de loi en question).
On attendait une agence de sécurité nationale
Depuis le déclenchement des événements de Chaâmbi en 2013, l'apparition médiatique des groupuscules terroristes et la conviction générale que la lutte contre le terrorisme est une responsabilité collective, tous les spécialistes convenaient de la nécessité de mettre en place une agence de sécurité nationale à l'instar de ce qui se fait dans les pays démocratiques (USA, Allemagne, etc...) qui se trouvent confrontés à l'hydre terroriste depuis plusieurs années.
«On attendait une agence habilitée à prendre des décisions sans avoir à en référer ou à attendre les directives ou les ordres de quiconque. Voilà qu'on nous flanque une commission nationale de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Et à examiner les attributions qui lui sont confiées et les personnalités qui la composeront, on a l'impression qu'elle sera une commission de dialogue avec des représentants présentés comme des experts et qui viendront parler au nom de ministères comme les ministères de la Santé, des Finances, du Transport ou de la commission tunisienne des analyses financières», s'insurge Fayçal Chérif, expert en études stratégiques sur les groupes jihadistes.
Il ajoute : «Encore une fois, personne ne nous a écoutés ou s'est donné la peine de prendre connaissance des études et recherches que notre centre a déjà élaborées et que nous sommes disposés à fournir au gouvernement».
Une commission de supervision
Reste à savoir maintenant si la commission nationale de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent est en mesure d'assumer les missions pharaoniques qui lui sont attribuées. La commission aura en effet les charges de :
– Appliquer les décisions des structures onusiennes en la matière.
– Elaborer des études identifiant le terrorisme, son financement et les moyens de son éradication.
– Mise au point des principes directeurs à même de prévenir le terrorisme et de soutenir l'effort international dans le domaine.
– Activer la coopération avec les commissions analogues dans les pays amis.
– Répandre la conscience quant aux dangers du terrorisme par l'organisation de campagnes de sensibilisation et la publication de brochures et de guides.
– L'organisation de sessions de formation et d'expertises à l'échelle national et internationale.


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