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Un système de ciblage direct des populations éligibles
REFORME DU SYSTÈME DE COMPENSATION ET DES SUBVENTIONS
Publié dans La Presse de Tunisie le 20 - 09 - 2014

Environ 58% des subventions sont imputables aux produits énergétiques, dont la consommation a augmenté considérablement, alors que les produits alimentaires absorbent un peu plus de 30% de l'ensemble du coût des subventions.
D'après la nouvelle vision économique de la Tunisie et le programme qui la sous-tend élaborés par le gouvernement provisoire pour les années à venir, il est urgent de réformer le système de compensation (subvention) devenu insoutenable en termes de coûts et d'injustice sociale. «La plus grande part des subventions bénéficie aux classes qui en ont le moins besoin, alors que la situation budgétaire est de plus en plus difficile, les ressources consommées par ces subventions ont atteint des niveaux devenus intolérables».
En effet, elles constituent environ 19% du budget national et plus de 6% du PIB dépassant ainsi le budget d'investissement public. Environ 58% des subventions sont dues aux produits énergétiques dont la consommation a augmenté considérablement, alors que les produits alimentaires absorbent un peu plus de 30% de l'ensemble du coût des subventions.
Le gouvernement actuel, conscient de l'impact social et économique de cette réforme, compte prendre les mesures nécessaires pour l'atténuer.
Il a, en effet, pris la décision de recourir au ciblage direct des populations éligibles, car la levée des subventions affecterait le pouvoir d'achat des classes défavorisées et de la classe moyenne.
«Le principe consiste à apporter une aide financière directe aux populations éligibles (déterminée sur la base de critères socio-économiques mesurables». Cette aide est déterminée de façon à couvrir une partie ou la totalité du montant des subventions dont elles bénéficient». Les travaux de préparation pour la mise en application de cette décision sont en cours.
Selon la note stratégique du gouvernement, et pour le court terme, les prix des produits subventionnés (à l'exception des produits alimentaires de première nécessité) ont déjà fait l'objet d'augmentation (électricité, gaz, diesel), la rationalisation de la compensation dont bénéficient certains secteurs énergivores est déjà amorcée. Il en est de même pour certains produits alimentaires qui ne sont pas considérés comme de première nécessité (sucre industriel, café, etc.).
Des mesures d'incitation à la maîtrise de la consommation d'énergie sont également en cours de mise en place. «Simultanément, le niveau du salaire minimum a été relevé pour protéger les couches vulnérables».
Selon la même source, la mise en place, à moyen terme, d'un système de ciblage fiable a été déjà engagée.
Concertations avec les partenaires sociaux
«Deux groupes de travail (base de données et stratégie de ciblage) sont mis en place pour préparer et mettre en œuvre un système de ciblage fiable. Les travaux actuellement en cours consistent à mettre en place une base de données unifiées regroupant les différentes bases de données existantes, et à définir la stratégie de compensation par produit et par catégorie de ménage. Une première version du système de transfert sera prête pour un test réel avant la fin de l'année 2014».
Cette réforme sera engagée avec le concours des acteurs sociaux, économiques et politiques. «Leur contribution sera nécessaire pour améliorer la conception du système, garantir leur adhésion et leur soutien à cette importante réforme».
Par ailleurs, une stratégie de communication est en cours d'élaboration, visant à informer la population sur les avantages et les modalités de fonctionnement d'un tel système de transfert direct de l'aide de l'Etat.
Sur le plan social, et dans le cadre de la réforme des subventions qui sera engagée par le gouvernement, une autre réforme importante assurera la continuité des prestations et la viabilité financière des régimes de retraite et des assurances maladies. En effet, «les déséquilibres financiers de ces deux régimes ne sont plus tolérables. Un programme de réforme est en cours de mise au point. Il fera l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux pour convenir des mesures à prendre et du rythme de leur mise en œuvre».


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