La campagne démarre demain, samedi 4 octobre, et se poursuivra pendant 21 jours d'affilée La campagne électorale pour les élections législatives débute le 4 octobre 2014 (le 2 pour les circonscriptions à l'étranger) et se poursuivra pendant 21 jours d'affilée. Durant ce marathon de trois semaines, les différentes listes en lice, celles de partis, de coalitions ou de candidats indépendants auront toute la latitude de faire connaître leurs programmes et de convaincre les électeurs du bien-fondé de leurs thèses au moyen d'affiches, tracts, meetings, mais aussi à travers les médias de la presse écrite, audiovisuelle et électronique. Comme toujours en pareilles circonstances, d'autres moyens et supports de propagande seront de la partie. La campagne électorale obéit à un ensemble de principes et règles définis par la loi organique sur les élections et le référendum. La nécessaire neutralité de l'Administration, des lieux de culte et des établissements d'enseignement, en particulier, y est mise en évidence. Toute propagande électorale est interdite dans ces espaces. Y est aussi prohibée l'apologie de la haine, de la violence, du fanatisme et de la discrimination, de même que les atteintes à la vie privée et aux données personnelles des candidats. Durant la campagne électorale, les municipalités, les délégations et les imadats réservent des emplacements répartis en espaces de même superficie, destinés à recevoir l'affichage de chaque liste. Outre les meetings, parades, cérémonies et rassemblements électoraux, les candidats ont la possibilité d'utiliser les médias nationaux. A titre dérogatoire, la loi électorale autorise les listes en lice dans les circonscriptions électorales à l'étranger à utiliser les médias étrangers selon des règles à fixer par l'Instance supérieure indépendante pour les élections. Il importe, d'autre part, de relever que, durant la campagne et pendant la période de silence électoral, la diffusion et la publication des résultats de sondages en rapport direct ou indirect avec les élections sont interdites. La loi organique sur les élections et le référendum définit, d'autre part, les règles de contrôle du déroulement de la campagne électorale. Il en est ainsi de l'autosaisine de l'Isie ou sa saisine à la demande de quelque partie que ce soit pour s'assurer du respect, par les listes de candidats, des principes régissant la campagne électorale. L'instance a les compétences de prendre toute mesure propre à mettre immédiatement un terme aux infractions constatées, quitte à faire appel à la force publique pour disperser les meetings, réunions et autres rassemblements litigieux. L'ISIE recrute les agents spécialement chargés de constater et de relever les infractions. Sur un tout autre plan, la loi électorale fixe les modalités de financement de la campagne électorale des listes en lice, lequel se répartit en quatre catégories: l'autofinancement, le financement privé et le financement public. Est réputé autofinancement tout financement en numéraire ou en nature de la campagne au moyen des ressources propres des listes candidates. Quant au financement privé, il concerne tout financement en numéraire ou en nature provenant d'une partie tierce. La campagne électorale de toute liste ne peut être financée que par les personnes physiques, à hauteur de 20 fois le SMIG agricole pour chaque contributeur. Pour ce qui est des subventions publiques au financement de la campagne électorale, la loi électorale ouvre droit à chaque liste à l'obtention d'une subvention dont la moitié est décaissée avant le début de la campagne et la deuxième moitié une semaine après la proclamation des résultats définitifs du scrutin, sous réserve de prouver que la première moitié de la subvention a été effectivement dépensée pour couvrir les frais de campagne, les comptes y afférents devant être déposés auprès de la Cour des comptes. La loi électorale fait obligation à chaque liste ayant obtenu moins de 3 % des suffrages exprimés au niveau de la circonscription électorale et n'ayant pas remporté un siège à l'Assemblée des représentants du peuple de restituer l'intégralité de la subvention publique. Le même texte interdit le financement de la campagne électorale par des ressources extérieures, fussent-elles celles de gouvernement et de personnes physiques ou morales. L'Isie est en charge du contrôle de la régularité du financement de la campagne électorale. Quant à la Cour des comptes, elle assure le contrôle des ressources et dépenses de campagne de chaque liste candidate. 1.327 listes de partis, de coalitions et de candidats indépendants sont en course pour remporter les 217 sièges à la future Assemblée des représentants du peuple. Elles se présentent au total dans 33 circonscriptions électorales : 27 de l'intérieur et 6 à l'étranger.
