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La loi de finances 2015 adoptée
Conseil des ministres
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

Instauration de l'examen national de la sixième et celui de la 9e
Nidhal Ouerfelli, porte-parole du gouvernement et ministre chargé du suivi et de la coordination des affaires économiques, a déclaré, hier, que le Conseil des ministres a adopté, lors de sa réunion, la loi de finances pour l'exercice 2015.
Au terme de la réunion, Ouerfelli a ajouté, dans une déclaration à l'agence TAP, que le gouvernement va soumettre, demain, le projet de loi de finances à l'ANC et il sera présenté, ensuite, par le ministre des Finances, lors d'une conférence de presse.
«C'est la nouvelle Assemblée des représentants du peuple qui examinera la loi de finances pour l'exercice 2015 puisqu'elle va prendre ses fonctions le 24 novembre 2014», a précisé Ouerfelli.
Il espère que «le gouvernement actuel ne sera pas obligé de promulguer un décret spécifique pour le décaissement de 25% du budget avant son adoption».
Le porte-parole du gouvernement a aussi déclaré que le Conseil des ministres a adopté trois projets de loi dont la loi de finances, un accord avec l'organisation européenne des brevets, l'amendement de la loi d'orientation n°80 pour 2002 relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, pour instaurer un examen national de fin du cycle primaire et un autre de fin de l'enseignement de base.
Il a aussi examiné 40 projets de décret et un ensemble de nominations dans les hautes fonctions civiles.
Le conseil a aussi discuté un nombre de rapports, dont un rapport relatif à la préparation logistique et sécuritaire pour les prochaines élections ainsi que la surveillance de la campagne électorale.
6,5 millions de bulletins de vote imprimés pour 2 MD
Il a rappelé dans ce contexte que 4.535 écoles primaires seront mises à la disposition de l'Isie à partir de vendredi 24 octobre. 38.000 agents de l'Isie et 1.200 autres agents parmi les composantes de la société civile sont mobilisés pour contrôler les élections.
En ce qui concerne les documents électoraux, il a indiqué que 6,5 millions de feuilles ont été imprimées en collaboration avec l'imprimerie nationale, moyennant un coût de 2 millions de dinars (MD).
S'agissant du financement de la campagne électorale, il a précisé que 6 millions de dinars ont été versés en tant que première tranche au titre de financement public des élections législatives à l'intérieur et à l'extérieur du pays, soit 5,3 MD à l'intérieur de la Tunisie et 0,7 MD à l'étranger.
Ouerfelli a aussi fait savoir qu'un montant de 2,5 millions de dinars a été accordé à la Télévision nationale au titre des séances d'expression directe pour la campagne des législatives.
Un autre montant a été versé aux forces de l'ordre mobilisés pour assurer le bon déroulement des opérations de vote, a-t-il ajouté, relevant que 80. 000 agents seront mobilisés pour cette fin.
En ce qui concerne le contrôle des financements de la campagne électorale, il a évoqué une coordination entre le ministère des Finances, la Cour des comptes et la Banque centrale de Tunisie pour bien vérifier et contrôler les comptes bancaires des listes électorales.
Les services de la douane ont été également impliqués dans cette opération pour contrôler les éventuels financements provenant de l'étranger, a rassuré Ouerfelli.
Un exposé a été présenté lors de ce conseil sur «la guillotine des procédures administratives», un programme visant, selon Ouerfelli, à simplifier les procédures administratives et ciblant 270 procédures au sein des ministères de l'Agriculture, du Commerce, de l'Industrie, de la Justice et des Domaines de l'Etat.
Ce programme cible, en outre, 446 procédures au sein du ministère des Finances.
Le conseil s'est penché, lors de cette réunion, sur la situation sanitaire en Tunisie et les mesures de prévention contre le virus Ebola. Le porte-parole du gouvernement a indiqué, à ce sujet, qu'aucun cas d'Ebola n'a été enregistré en Tunisie jusqu'à ce jour et que le CM a pris des mesures pour assurer le suivi de la situation sanitaire sur les plans national et international.


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