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Douze infractions électorales portées devant le parquet
ISIE — Présidentielle
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 11 - 2014

Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, Chafik Sarsar, a indiqué que l'Instance a porté devant le ministère public douze infractions électorales commises par certains candidats à la présidentielle.
Chafik Sarsar s'exprimait, hier, à Radès, lors du démarrage d'une session de formation à l'intention des chefs de centres et bureaux de vote.
Il a ajouté que les principales infractions commises au cours de la campagne électorale et constatées par l'ISIE portent sur le non-respect des règles d'affichage des portraits et manifestes des candidats, la non-information d'avance de l'ISIE au sujet des réunions, outre des infractions se rapportant à la violence contenue dans les discours de certains candidats et l'utilisation de la publicité politique.
Chafik Sarsar a, dans ce sens, précisé que l'Isie commence d'abord par la notification d'un avertissement aux contrevenants ou par la notification d'un avertissement et le renvoi du dossier au parquet. Ensuite, et après examen de ces infractions, l'Isie engage les procédures juridiques nécessaires lors de la proclamation des résultats.
Une autre session de formation à l'intention des membres des bureaux de vote dans toutes les circonscriptions électorales est prévue prochainement.
Cette formation toucherait environ 15 mille agents de l'Isie à l'échelle nationale, a indiqué le président de l'Instance électorale.


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