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Amendes infligées à quatre radios et télévisions par la Haica
POUR AVOIR ENFREINT LES DISPOSITIONS DE LA LOI ELECTORALE
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

Le conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a infligé des amendes à deux stations de radio, Shems FM et Mosaïque FM, et à deux chaînes de télévision, Tounesna et Al-Moutawassat, pour avoir enfreint les dispositions de la loi électorale.
Le conseil de la Haute autorité a décidé d'une amende de 20.000 dinars à l'encontre de Mosaïque FM et de la chaîne Al-Moutawassat pour avoir fait mention, dans leurs émissions et au cours de la campagne électorale, des résultats d'un sondage se rapportant à certains
candidats au premier tour de l'élection présidentielle, est-il souligné dans un communiqué mis en ligne sur le site officiel de la Haica.
Ces faits constituent «un manquement aux dispositions de l'article 70 de la loi organique sur les élections et le référendum qui interdit la diffusion et la publication des résultats de sondages durant la campagne électorale ou le silence électoral», ajoute le communiqué.
Le conseil de la Haica a, également, infligé une amende d'un montant de trois mille dinars à Shems FM et de cinq mille dinars à la chaîne Tounesna pour avoir diffusé, au cours de la période de silence électoral (le 22 novembre 2014), un message de propagande pour le compte de certains candidats au premier tour de l'élection présidentielle, toujours selon le même communiqué.
La Haica reproche à ces deux derniers médias d'avoir enfreint les dispositions de l'article 69 de la loi organique sur les élections et le référendum qui interdit toute forme de propagande durant le silence électoral.


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