Clôture de la 5e session ordinaire 2009-2010 La Chambre des Conseillers tiendra, jeudi prochain, une séance plénière qui sera consacrée à l'examen des deux projets de loi suivants : – Un projet de loi amendant la loi n° 60/2008 en date du 4 août 2008 portant création de l'Agence nationale de promotion de la recherche et de l'innovation. – Un projet de loi portant uniformisation de l'âge de la majorité civile. D'autres projets de loi peuvent être soumis à l'examen au cas où les commissions concernées auraient achevé les travaux y afférents. Il sera procédé, d'autre part, à la fin de cette séance, et en vertu des dispositions constitutionnelles, à la proclamation de la clôture de la cinquième session ordinaire de la Chambre des Conseillers 2009/2010.
