La Chambre des Conseillers tiendra, mardi 11 mai, une séance plénière pour examiner les projets de loi suivants : — Projet de loi amendant la loi 50-2001 du 3 mai 2001 relative aux pôles technologiques. — Projet de loi amendant et complétant la loi 38-1991 du 8 juin 1991 relative à la création de l'Agence de promotion de l'industrie (API). — Projet de loi relatif au volontariat. — Projet de loi relatif au Parlement de l'enfant. Examen en commission de plusieurs projets de loi La commission des affaires politiques, des droits de l'Homme et des relations extérieures de la Chambre des Conseillers a tenu, mercredi, une réunion au cours de laquelle elle a examiné un projet de loi portant unification de l'âge légal de la majorité civile. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des orientations tracées dans le programme du Président Zine El Abidine Ben Ali pour le prochain quinquennat et visant à poursuivre la modernisation de la législation tunisienne qui prévoit que chaque jeune ayant atteint l'âge de 18 ans accède à l'âge de maturité et de conscience, ce qui l'habilite à s'acquitter, pleinement, de sa responsabilité civile et à participer à la vie sociale, économique et politique. L'unification de l'âge de la majorité vise, également, à harmoniser les dispositions relatives à la responsabilité pénale et celles portant sur la responsabilité civile. La commission a décidé de poursuivre l'examen de ce projet de loi. La commission a, également, examiné un projet de loi relatif au Parlement des jeunes. Ce projet intervient en concrétisation du premier point du programme présidentiel 2009/2014 intitulé : "De nouveaux pas sur la voie de la démocratie et de l'enracinement du pluralisme". Le projet en question a pour objectif de créer un Parlement des jeunes, une institution consultative qui contribuera à nourrir l'esprit de citoyenneté chez les jeunes, à les imprégner de la culture démocratique, à les associer à la chose publique et à la vie politique, et à approfondir leur prise de conscience quant à l'importance de l'attachement et de l'allégeance à la patrie. La commission a, par ailleurs, poursuivi l'examen d'un projet de loi relatif au volontariat. Ce projet vise à définir le cadre juridique régissant les relations de volontariat au sein des organisations associatives et à se mettre en phase avec l'évolution que connaissent les actions de volontariat. La commission a décidé d'approuver ces deux projets de loi. Par ailleurs, trois projets de loi ont été examinés, mercredi, au niveau des commissions relevant de la Chambre des Conseillers. Ces textes portent sur le travail volontaire, les entreprises des pôles technologiques et le Parlement des jeunes. S'agissant du projet de loi relatif au travail volontaire, il a été approuvé par la Commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse, ainsi que par la commission des affaires sociales et de la santé publique. Les membres des deux commissions se sont félicités de ce projet de loi qui consacre l'aspect contractuel du travail volontaire afin de garantir les droits et devoirs des divers intervenants. Ils ont loué les nobles objectifs de ce projet de loi, objectifs qui s'inscrivent dans la politique du Président Zine El Abidine Ben Ali visant la diffusion de l'esprit de solidarité et l'encouragement à l'action associative. Le projet de loi portant amendement de la loi du 3 mai 2001 relative aux entreprises des pôles technologiques a été approuvé par la commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse. Les conseillers ont souligné, à cette occasion, la nécessité de consolider les liens entre les entreprises et l'université à travers la valorisation des résultats de la recherche, la généralisation de ces pôles, la diversification de leur activité et l'introduction d'une plus grande souplesse dans leur gestion. La commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse a, également, approuvé le projet de loi relatif au Parlement des jeunes. A ce propos, les conseillers ont loué la volonté du Président de la République de promouvoir la jeunesse et de la placer parmi les priorités nationales en tant que partenaire actif dans l'œuvre de développement. Ils ont souligné la concomitance de ce projet de loi avec la proclamation de l'année 2010, année internationale de la jeunesse par les Nations unies à l'initiative du Chef de l'Etat, couronnant, ainsi, la réussite de l'approche tunisienne dans le domaine de la jeunesse.
