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Report de la réunion des présidents des groupes et des représentants des partis
Règlement intérieur de l'ARP
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

La réunion prévue hier a été reportée sine die, et le projet du règlement intérieur continue de susciter le débat
Prévue hier, la réunion des présidents des groupes et des représentants des partis politiques à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a été reportée sine die.
Cette réunion était consacrée à l'examen des points litigieux du projet de règlement intérieur de l'ARP. Une séance est prévue, au début de la semaine, pour l'adoption de l'ensemble du projet de règlement intérieur de l'ARP avant de passer au vote de confiance au gouvernement qui ne doit pas dépasser le 4 février, conformément aux dispositions de la Constitution.
Selon le rapporteur adjoint de la commission du règlement intérieur, Hsouna Nasfi, la majorité des points de désaccord relatifs aux articles rejetés ont été réglés. Mais la plus grande divergence porte sur la définition de l'opposition et l'article 118 du projet du règlement notamment en ce qui concerne le tirage au sort de l'ordre d'intervention des députés, a-t-il signalé.
Définition claire de l'opposition
Le parlementaire a ajouté que les présidents des groupes et les représentants des partis sont appelés à proposer une définition de l'opposition en votant pour l'une des deux propositions avancées (la proposition d'Ennahdha ou celle présentée par le CPR, conjointement avec le Courant démocratique) ou de présenter une nouvelle définition.
Il a rappelé que le projet de règlement intérieur soumis au vote ne définit pas l'opposition, alors que le mouvement Ennahdha la présente comme « tout parti ou toute coalition qui ne participe pas au gouvernement ainsi que tout député indépendant qui n'accorde pas la confiance au gouvernement».
Pour le CPR et l'Alliance démocratique, l'opposition est tout député ou groupe parlementaire qui n'accorde pas la confiance au gouvernement lors des plénières.
Il a souligné l'importance d'avoir une définition claire de l'opposition au niveau de l'attribution des postes de président de la commission des finances et de rapporteur de la commission des libertés et des relations extérieures au sein de l'ARP.
Quatre articles du règlement intérieur du Parlement ont été rejetés. Il s'agit des 57, 75, 92 et 128, en plus du 118 qui, après son adoption, les députés ont demandé son examen à nouveau, eu égard à son importance.


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