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L'accord en bref
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 02 - 2015

Voici les principaux points de l'accord entre les rebelles prorusses et les émissaires de Kiev, signé à Minsk où s'étaient retrouvés pour des négociations les présidents Vladimir Poutine, Petro Porochenko et François Hollande et la chancelière allemande Angela Merkel.
Cessez-le-feu
Les parties au conflit s'engagent à un cessez-le-feu bilatéral à partir du 15 février à minuit, dans les régions de Donetsk et Lougansk.
Retrait des armes
Le document prévoit le retrait «de toutes les armes lourdes par les deux parties», afin d'établir une zone tampon d'une largeur de 50 kilomètres à 140 kilomètres en fonction du type d'armes lourdes.
Les précédents accords prévoyaient une zone de 30 kilomètres de largeur.
Le nouveau document précise que la ligne de front à prendre en compte pour les forces de Kiev est celle actuelle. Mais pour les séparatistes, qui ont depuis septembre gagné du terrain, elle doit correspondre à celle en vigueur lors des accords de Minsk du 19 septembre.
Le retrait des armes lourdes doit débuter au maximum deux jours après l'entrée en vigueur du cessez-le-feu et s'achever au bout de 14 jours.
Le texte prévoit également «le retrait de tous les groupes armés étrangers, des équipements militaires et des mercenaires du territoire ukrainien, sous l'observation de l'Osce».
Libération des «otages»
Une libération de «tous les prisonniers et des otages» retenus depuis le début du conflit en avril est prévue par le document.
Cette condition avait déjà été posée dans les précédents accords mais n'avait été respectée qu'en partie. Le dernier échange massif de centaines de prisonniers a eu lieu fin décembre.
Dialogue politique
Comme lors des précédents accords, le nouveau document prévoit de lancer un dialogue pour la tenue d'élections locales conformément à la législation ukrainienne et pour définir le futur statut des régions de Donetsk et Lougansk.
Une amnistie doit également être adoptée pour les combattants impliqués dans le conflit.
Levée du blocus économique
Le document précise que «des modalités» en vue de rétablir les liens économiques et sociaux, dont le paiement des retraites, entre les zones contrôlées par les forces ukrainiennes et celles rebelles, doivent être définies.
L'Ukraine doit rétablir le fonctionnement de son système bancaire dans les régions en conflit.
Contrôle de la frontière
Le contrôle de la frontière doit passer entièrement aux forces de Kiev dans «toute la zone de conflit», après la tenue d'élections locales.
Réformes constitutionnelles
Le texte prévoit de mener des réformes constitutionnelles, dont la mise en place d'une nouvelle Constitution d'ici fin 2015, prévoyant une «décentralisation» des régions de Donetsk et de Lougansk, en accord avec les représentants de ces zones.


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