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Examen en commission de la suppression de la taxe de sortie pour les Tunisiens résidant à l'étranger et les Maghrébins
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 03 - 2015

Le projet de loi sera examiné le 5 mars en séance plénière, après une réunion qui sera consacrée demain à l'audition des représentants du gouvernement
Une équipe de travail composée de membres de la commission des finances, du développement et de la planification, relevant de l'Assemblée des représentants du peupele (ARP), a examiné, hier, le projet de loi numéro 8 de 2015 relatif à l'exemption des Tunisiens résidant à l'étranger et des ressortissants de tous les pays maghrébins de la taxe de sortie (30 dinars) du territoire tunisien.
Le projet de loi amende l'article 36 de la loi de finances complémentaire 2014 concernant la mise en place d'une taxe solidaire exigible des voyageurs étrangers.
En vertu de cet amendement, l'exonération concerne tous les Tunisiens résidant à l'étranger, les Maghrébins, les membres des gouvernements étrangers et les grandes personnalités officielles.
Réunion aujourd'hui
Sont en outre exonérées les personnes possédant des passeports diplomatiques et spéciaux, les employés des organisations gouvernementales internationales, régionales outre les réfugiés politiques en Tunisie.
Les membres d'équipage des avions et des bateaux en repos technique et les touristes de croisières bénéficient de cette exonération.
Une deuxième équipe de travail se réunira aujourd'hui afin d'examiner les projets de loi numéro 8 et 65 de l'année 2015 et une réunion se tiendra demain et sera consacrée à l'audition des représentants du gouvernement.
Le chargé de communication et porte-parole de l'ARP, Hassen El Fatehli, a déclaré à TAP que le rapport final de la commission sera clôturé demain soir. Une séance plénière prévue le 5 mars examinera ces projets de loi, a-t-il encore souligné.


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