La réalisation des projets de production de l'électricité à partir des énergies renouvelables permettra à la Tunisie d'économiser près de 16 millions de Tep, soit près de 13 millions d'euros (27,5 millions de dinars)», a fait savoir, hier au Bardo, Zakaria Hamad, ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Mines. Lors d'une séance d'audition tenue par la commission de l'industrie, de l'énergie, des ressources naturelles, de l'infrastructure de base et de l'environnement, Hamad a fait valoir que «ces projets, dont le coût s'élève à 6,3 milliards d'euros (13,32 milliards de dinars), permettront la production de près de 3.800 mégawatts d'électricité à l'horizon 2030. Champ gazier de «Nawara» Le ministre a affirmé que «ces projets vont améliorer la production nationale de l'électricité de 25% d'ici fin 2017», surtout avec l'entrée en exploitation du champ de gaz «Nawara». A rappeler que le géant pétrolier et gazier autrichien, OMV, avait conclu un accord valorisé à 500 millions d'euros en mai 2014, avec l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (Etap) pour l'exploitation du champ Nawara, dans le sud de la Tunisie (Tataouine). Il convient de rappeler que l'électricité est produite à hauteur de 97%, à partir du gaz naturel. Hamad a estimé, dans ce cadre, que «si la Tunisie parvient à produire 40% de l'électricité à partir des énergies renouvelables, elle pourrait offrir près de 10 mille postes d'emploi». Il prévoit l'augmentation de la contribution des énergies renouvelables à la production de l'électricité à 14%, en 2020, contre 3%, actuellement. De plus, les projets de production de l'électricité à partir des énergies renouvelables sont de nature à réduire les dettes de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz (Steg) évaluées actuellement à 4,3 milliards de dinars. Investissements et concession Le ministre de l'Industrie a par ailleurs suggéré l'adoption de contrats d'investissement et d'accords de concession pour la vente de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables (ER). Cette alternative permettra, selon le ministre, de respecter et de faciliter l'application de l'article 13 de la Constitution tunisienne. Cet article stipule que les richesses naturelles sont de la propriété du peuple, sur lesquelles l'Etat exerce sa souveraineté en son nom. En outre, les contrats d'investissement dans ce domaine devaient être présentés à la commission spécialisée au sein de l'ARP et les accords conclus à ce propos devaient être adoptés par l'ARP. L'ARP avait reporté l'examen du projet de loi n°74 de l'année 2013 que l'Instance supérieure de contrôle de la constitutionnalité des lois avait jugé que 3 de ses articles sont non constitutionnels, parce qu'ils parlent «des énergies renouvelables», alors que celles-ci ne font pas partie des ressources naturelles selon l'article 13 de la constitution. Projet de loi controversé Hamad a expliqué que les contrats de vente des excédents d'électricité produite à partir des énergies renouvelables, soit pour l'autoconsommation ou pour les besoins du marché local, peuvent être considérés comme des «contrats d'investissement». Les contrats de concession pour la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables pour satisfaire la demande locale peuvent être aussi considérés, selon Hamad, comme des «conventions». Il a encore fait remarquer devant les parlementaires que le département de l'Industrie se propose de présenter les contrats d'investissement concernant la production de l'électricité à partir des ER à la commission spécialisée au sein de l'ARP et que le reste des accords seront présentés à l'ARP pour approbation. Les membres de la commission ont critiqué cette proposition, s'interrogeant sur sa finalité. Les députés ont tenu à souligner la nécessité d'assurer le contrôle du pouvoir exécutif dans tous les domaines, surtout celui de l'énergie. La finalité est, selon eux, d'assurer la suprématie des lois, lutter contre la corruption et préserver les droits du peuple. Ils ont recommandé la vulgarisation des concepts dans les contrats d'investissement et des accords dans le domaine de la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables. La commission de l'industrie, de l'énergie, des ressources naturelles, de l'infrastructure de base et de l'environnement prévoit, selon son président, Ameur Laârayedh, d'étudier et de réexaminer la proposition du ministère de l'Industrie pour aboutir à une formulation finale du projet de loi controversé.
