complémentaire 2015 fin prêt cet été Les cinq priorités urgentes du ministère des Finances ont été présentées hier au Premier ministère par M. Slim Chaker, après les cent premiers jours d'exercice au sein de son département. Ces priorités s'articulent autour de cinq axes fondamentaux: les grands équilibres financiers et la loi de finances complémentaire 2015 et la loi des finances pour 2016, les grandes réformes fiscales et du système bancaire, la douane, la modernisation de l'administration au sein du ministère des Finances et les enveloppes mobilisées depuis le 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014. Pour ce qui est des grands équilibres financiers, le ministre a dû préciser que son département a opté pour l'élaboration d'une loi de finances «light» qui ne renferme pas de nouvelles mesures fiscales mais contient les grands équilibres financiers pour l'exercice 2015, ceci en tenant compte du taux de croissance (3%), du prix du baril de pétrole situé à 95 dollars, du taux de change, l'exonération de la taxe d'entrée dans le territoire tunisien pour les citoyens maghrébins... Et d'ajouter que «des changements sont toujours en vue et que tous les facteurs précités et bien d'autres dont l'augmentation de la prime attribuée aux familles nécessiteuses passant de 120 à 150 dinars, l'augmentation de la valeur de la bourse estudiantine (de 60 à 120 dinars), ont un impact sur les entrées de l'Etat à raison de plus de 100 MD dans chaque domaine». Evoquant le volet des négociations sociales, le ministre a rappelé que l'actuel gouvernement est appelé à assurer la continuité de l'Etat en poursuivant l'application des engagements des gouvernements précédents en ce qui concerne l'accord conclu entre l'Ugtt et le gouvernement sur l'augmentation des salaires évaluée à 211 MD dont 140MD consacrés à la fonction publique. Idem pour l'accord conclu avec le syndicat de l'enseignement de base, moyennant 220 MD étalés sur trois ans (2015-2016-2017). LFC : 500 MD pour combler le manque à gagner Pour veiller aux équilibres macro-financiers au niveau du budget de l'Etat, le ministère des Finances est en train d'élaborer actuellement le projet de la loi de finances complémentaire 2015, qui sera fin prêt au début de cet été, probablement au mois de juillet. Environ 500 MD sont prévus pour combler le manque à gagner dans ce projet. S'agissant du projet de la loi de finances pour l'exercice 2016, le ministre a indiqué que son département a entamé son élaboration conjointement avec tous les autres départements et le ministère du Développement chargé de la conception du nouveau modèle de développement. La première version de la LDF 2016 qui sera fin prête en juillet prochain, contiendra les nouvelles mesures fiscales et les grandes réformes et sera présentée à l'ARP le 15 octobre 2015. Modernisation de la douane Parmi les cinq priorités que le ministre des Finances a fixé figure la modernisation de la douane pour lutter contre la contrebande. En effet, le ministère a investi environ 50 MD cette année et pour l'année prochaine afin d'acheter de nouveaux scanners perfectionnés. Le ministre a souligné que son département vient de créer une brigade d'intervention urgente pour la douane «qui va nous permettre de faire des descentes très rapidement pour braquer les contrebandiers. Cette brigade entamera ses actions à partir du 1er mai 2015. D'autres mesures non moins importantes ont été prises en vue de moderniser cette institution, dont le renforcement du système de contrôle par vidéo des magasins d'où sortent les conteneurs, la consolidation du système satellitaires GPS, la promotion des ressources humaines, la mise en place de manuels de procédures de gestion au sein des ports... 1300 MD pour la recapitalisation des trois banques publiques Pour ce qui est de la réforme fiscale, le ministère s'est fixé comme objectifs de faciliter les procédures du système dans sa globalité et de résoudre le problème de l'équité fiscale en optant pour un régime de ciblage et de spécialisation. M. Chaker a dû préciser que le projet de la LDF 2016 renferme une panoplie de mesures avec de plus amples détails. La réforme bancaire qui touchera en l'occurrence les trois banques publiques (BNA, BH et STB), ayant des créances accrochées, est sur la voie d'être achevée. Après avoir établi un audit qui est en phase de finalisation pour la BNA (le 30 juin 2015), un business plan a été conçu et un montant de 1300 millions de dinars sera mobilisé pour la recapitalisation de ces trois banques. Concernant les dépenses au niveau des régions mobilisées depuis le 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014, le ministre a affirmé que son département a chargé une équipe conjointe de la direction du contrôle général des finances, des ministères de l'Equipement et de l'Agriculture pour élaborer un rapport sur les dépenses soumises dans trois gouvernorats pilotes (Le Kef, Médenine et Sidi Bouzid) durant les années précédentes et de définir les défaillance et les problèmes qui ont entravé l'avancement des projets d'investissements lancés.
