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Examen, mardi prochain, de projets de loi en séance plénière
ARP
La Presse de Tunisie Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 05 - 2015

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra mardi 5 mai une séance plénière à partir de 09h30.
Le communiqué de l'ARP annonce que la séance plénière sera consacrée à l'examen des projets de loi suivants:
1- Projet de loi organique relatif à l'adoption de l'accord entre la Tunisie et la Serbie sur le transport terrestre des personnes et des marchandises.
2- Projet de loi relatif à l'adoption de la convention signée le 8 avril 2014 entre la République tunisienne et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe portant amendement de l'accord de prêt signé le 7 mai 2013 pour participer au financement du projet de «développement du réseau de transport et de distribution du gaz naturel».
3- Projet de loi relatif à l'accord de prêt conclu le 12 novembre 2014 entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole pour participer au financement du projet de développement agricole et pastoral et des secteurs afférents dans le gouvernorat de Médenine.
4- Projet de loi relatif à l'accord sur le protocole financier conclu le 10 mars 2015 entre le gouvernement tunisien et le gouvernement algérien pour l'octroi d'un prêt à la République tunisienne.

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