Tunisie : deuxième producteur mondial d'huile d'olive cette saison !    À Tunis, la 5e édition du Forum des présidents des universités arabes et turques met le dialogue académique à l'honneur    Ciao ! Claudia    Le ministère de l'Education dévoile le calendrier du contrôle continu 2025-2026 : des dates clés pour chaque trimestre    Tunisie : Calendrier officiel des jours fériés 2025-2026 et situation selon les secteurs    Sousse : la salle olympique fermée pour vérifications techniques    Tunisie et Burkina Faso : vers la création d'un hub technologique inspiré des Smart Cities !    Leoni Tunisie lance le photovoltaïque et réduit sa facture d'électricité de 40%    Le Groupe chimique tunisien investit 140 millions de dinars dans des projets environnementaux à El Mdhilla    Octobre Rose : l'Association Ahna Maak se mobilise pour la prévention du cancer du sein    Météo : Températures Agréables et Ciel Partiellement Nuageux en Tunisie    La Tunisie et le vide des mots    Gabès, Ahmed Souab, Riadh Mouakher… Les 5 infos de la journée    Gabès : 26 élus du Conseil national des régions se solidarisent avec la population et réclament un plan d'urgence environnemental    Les forces de l'occupation ont annoncé la libération de 1966 prisonniers palestiniens    Tunisie vs Namibie : Où regarder le dernier match qualificatif pour la coupe du monde 2026 du 13 octobre    Signature d'une lettre de mandat entre l'UBCI et la BERD pour la mise en place d'une ligne de crédit verte    Calme précaire à Gabès après une vague de protestations... les habitants attendent une réaction de l'Etat    Jugement de non-lieu en faveur de l'ancien ministre de l'Environnement, Riadh Mouakher    Usage de la langue des signes dans divers domaines: un projet de loi à l'étude    Nouveau système en Europe : votre façon de voyager va changer    Khaled El-Enany élu à la tête de l'UNESCO avec un soutien record    Testour se prépare pour la 9e édition du Festival de la Grenade !    Festival International du Film du Caire: sept films tunisiens en compétition    MENA Rock Festival 2025 : Tunis fait vibrer le monde au rythme du rock et du métal (line up)    Le festival Vues sur les Arts revient pour une 6ème édition à l'Agora La Marsa et l'Agora Djerba    Choisir l'Etat, pas l'entourage    Tunisie : Une femme emportée par les eaux de l'oued Dzira à Bou Salem    Météo en Tunisie : mer peu agitée, températures entre 26 et 31 degrés    La France a un nouveau gouvernement    Cinquante milliards de dollars, c'est ce que coûtera la reconstruction de Gaza    Règlements : ce qu'il faut savoir sur les contrats des joueurs professionnels    L'ailier dribbleur des Aigles de Carthage : Elias Saâd, le booster offensif    La dernière impression compte...    Lassad Yakoubi : l'arrestation qui interroge    L'ONU : Réforme indispensable ou réforme impossible ? Un ouvrage collectif qui servira de référence    Tabac : des enfants tunisiens commencent à fumer dès sept ans, alerte l'OMS    Document – La conférence de l'Ambassadeur Ahmed Ounaïes sur « L'ordre régional et international de notre temps »    Douze sculpteurs en exposition collective : Mémoire de la main (Album photos)    Contrôle aux frontières simplifié et sécurisé : le système EES arrive    Sidi Bou Saïd parmi les 10 plus beaux villages blancs du monde !    Tunisie : Le film "Le Pont" de Walid Mattar primé au Festival du Film Arabe de Fameck    Un avocat célèbre poursuivi pour blanchiment d'argent et corruption    Hend Chaouch : 30 ans de passion et d'audace au cœur du désert tunisien    Jamila Boulakbeche explose les records tunisien et arabe à Martigues    Tunisie vs São Tomé-et-Principe : guide complet pour regarder la rencontre    Tunisie : Amal Fattoum nommée à la tête de la Pharmacie centrale en remplacement de Chokri Hammouda    Cette image de Ronaldo avec un keffieh et le drapeau palestinien est générée par IA    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cotusal, c'est fini ? L'Etat ne lui renouvelle pas la convention d'exploitation pour la production de sel marin
Publié dans Leaders le 27 - 02 - 2019

L'Etat tunisien a décidé de ne pas renouveler la concession d'exploitation du domaine public maritime permettant à la Compagnie générale des Salines de Tunisie (COTUSAL) de poursuivre depuis 1949 la production de sel de mer. Cette décision a été notifiée mercredi 27 février 2019 à la compagnie, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Iyad Dahmani. Conclue par un décret beylical du 6 octobre 1949 , pour une durée initiale de 50 ans, renouvelable tous les quinze ans, la convention prévoit une clause de résiliation par l'une des parties, 10 ans avant terme, indique la compagnie. Elle avait déjà connu trois avenants en 1969, 1972 et 1973.
L'affaire couvait déjà depuis ces dernières années, sur fond d'nterprétations juridiques contradictoires. Elle était publiquement nourrie par des lanceurs d'alerte de la société civile. Youssef Chahed a fini par trancher: convention de concession non-renouvelée. Les juristes se saisissent du dossier.
Pas de souci pour l'approvisionnement du marché. Six autres intervenants tunisiens et étrangers opèrent dans le secteur. Un litige avait opposé la Cotusal à l'Etat tunisien quant aux montants des redevances à payer et le statut de l'activité. La compagnie a en effet demandé à migrer vers le Code des Mines (2003) ce qui lui a été refusé par le gouvernement.
Créée en 1949, COTUSAL est une société de droit Tunisien à capitaux mixtes, dont 65% détenus par des actionnaires étrangers, essentiellement français. La participation Tunisienne étant de 35 % et dont la Banque de Tunisie, Société Tunisienne de Banque « STB », assurance CARTE, Banque Nationale Agricole « BNA », société El BOUNIANE , ainsi que des personnes physiques tunisiennes. COTUSAL emploie 430 collaborateurs et génère 1 000 emplois indirects en Tunisie, indique-t-elle. La production annuelle a atteint 1 million de tonnes en 2107, dont 700.000 tonnes sont destinées à l'exportation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.