Objet de l'appel à manifestation d'intérêt Dans le cadre de la mission d'assistance à la recherche d'un partenaire stratégique pour la restructuration de « Tunisian Foreign Bank », la Commission d'assainissement et de restructuration des entreprises à participations publiques (CAREPP) a autorisé l'ouverture du capital de la société Tunisian Foreign Bank Sa au profit d'un partenaire stratégique tunisien. Le présent Appel à Manifestation d'Intérêt (l'« AMI ») a pour objectifs 1- d'informer les investisseurs de cette Opération, 2- de décrire le processus de sélection décidé. Considérations Clés La société Tunisian Foreign Bank Sa est un établissement de crédit de droit français, détenant un agrément lui permettant d'exercer en France ainsi que sur le marché européen. Son capital est détenu par des banques publiques et l'Etat Tunisien. Elle participe depuis sa création en 1977 au développement des échanges économiques et commerciaux entre la Tunisie et la France. Profil de l'Investisseur L'investisseur (l'« Investisseur ») désirant participer à ce processus doit être une banque nationale, ou un consortium de banques nationales, respectant les conditions cumulatives suivantes : 1. Plus de 50% du capital est, directement et indirectement, détenu par des personnes physiques ou morales tunisiennes 2. Le conseil d'administration est composé, en majorité, de personnes de nationalité tunisienne 3. Le directeur général ou le président de conseil d'administration ou le président du conseil de surveillance ou le président du directoire est de nationalité tunisienne. L'investisseur doit s'engager à présenter un programme de développement assurant la continuité et la pérennité de l'activité de la « Tunisian Foreign Bank ». Processus de Sélection Le processus de restructuration comprend deux phases successives : (i) une phase de pré-qualification où les candidats sont invités à manifester leurs intérêts et dont les dossiers (composées de la lettre de manifestation d'intérêt et les éléments justifiants les critères 1 à 3 indiqués au niveau du paragraphe « Profil de l'investisseur ») seront étudiés pour évaluer le respect des exigences relatives au profil de l'investisseur tel que mentionné dans le paragraphe précédent et (ii) une phase de discussions avec les investisseurs pré-qualifiés pour répondre à leurs demandes de clarifications le cas échéant et de remise d'offres par les candidats. La Commission d'assainissement et de restructuration des entreprises à participations publiques (CAREPP) a mandaté Conseil Audit Formation SARL pour l'assister dans ce processus. A cet effet, les Investisseurs intéressés devront faire parvenir leurs dossiers de Manifestation d'Intérêt à Conseil Audit Formation et ce, par email à [email protected] et [email protected] à tout moment et au plus tard le mercredi 26 octobre 2022 à 12 heures (heure de Tunis) Les candidats pré-qualifiés seront notifiés, au plus tard 1 jour ouvré à partir de la date finale de dépôt de dossiers de Manifestations d'Intérêt, et (i) auront à leur disposition toutes les données disponibles relatives à la « Tunisian Foreign Bank » contre signature d'un « Non disclosure Agreement » (NDA) pour effectuer les travaux de Due Diligence, et (ii) pourront poser des questions par écrit jusqu'à la date limite de présentation de leurs offres fixée au lundi 31 octobre 2022 à minuit (heure de Tunis). Les candidats intéressés peuvent prendre contact avec Conseil Audit Formation CAF pour toute demande d'informations sur cette Opération. Conseil Audit Formation, rue du Lac d'Annecy, 1053 Les Berges du Lac Tunis, Tunisie Téléphone : + +216 71 16 01 07
