Kaïs Saïed, Emmanuel Macron, affaire de complot… Les 5 infos de la journée    La dette française sous la loupe : Inquiétudes accrues avant la révision des agences de notation    Renforcement de la lutte anticorruption : Engagement ferme de Kais Saied    Tunisie – Saïed s'entretient au téléphone avec Emmanuel Macron    Tunisie – Saïed appelle à mieux contrôler les financements étrangers illégaux des partis    Audition de Khouloud Mabrouk : les précisions du parquet    Tunisie – La situation épidémiologique de la rage est effrayante et le ministère de la santé préconise l'intensification de l'abattage des chiens errants    Tunisie – Démarrage de l'exploitation du nouveau service des archives du ministère de l'intérieur    Le Croissant Rouge met en garde contre la propagation de maladies infectieuses à G-a-z-a    Les ministères de l'éducation et des technologies unis dans la lutte contre la fraude aux examens nationaux    Hamma Hammami : Kaïs Saïed opère de la même façon que Zine El Abidine Ben Ali    Changement climatique: Ces régions seront inhabitables, d'ici 2050, selon la NASA    Allergies aux pollens : Que faire pour s'en protéger ?    Près de 6 000 mères ont été tuées à G-a-z-a, laissant 19 000 enfants orphelins    Kais Saied reçoit les lettres de créance du nouvel ambassadeur du Bahreïn    En 2023, le coût par élève est passé à 2014,7 dinars    Volée il y a 30 ans, une statue de Ramsès II récupérée par l'Egypte    Kenizé Mourad au Palais Nejma Ezzahra à Sidi Bou Said : «Le Parfum de notre Terre» ou le roman boycotté    Centre de promotion des Exportations : Une mission d'affaires à Saint-Pétersbourg    Tunisair : Modification des vols en provenance et à destination de la France pour aujourd'hui 25 avril 2024    Pourquoi | De la pluie au bon moment...    Accidents de travail : Sur les chantiers de tous les dangers    Vandalisme à l'ambassade de France à Moscou : une fresque controversée soulève des tensions    Echos de la Filt | Au pavillon de l'Italie, invitée d'honneur : Giuseppe Conte, un parcours marqué par de multiples formes expressives et une poésie romanesque    Safi Said poursuivi suite à son projet pour Djerba    BH Assurance: Distribution d'un dividende de 1,500 dinar par action à partir du 02 mai    L'Espérance de Tunis vs Al Ahly d'Egypte en demi-finale de la Coupe d'Afrique des clubs Oran 2024    WTA 1000 Madrid : Ons Jabeur défie Slovaque Schmiedlová    Artes : chiffre d'affaires en hausse de près de 22%    OneTech : clôture de la cession de son activité d'emballage pharmaceutique Helioflex au profit du groupe Aluflexpack AG    Volley | La Mouloudia de Bousalem vice-champion d'Afrique : Un cas édifiant !    Le ST reçoit l'USM samedi : Un virage majeur    Météo : Temps passagèrement nuageux et températures entre 18 et 26 degrés    Mahdia : recherches en cours de pêcheurs disparus en mer    Ligue des champions – Demi-finale retour – Mamelodi Sundowns-EST (demain à 19h00) : Pleine mobilisation…    CONDOLEANCES : Feu Abdelhamid MAHJOUB    Mabrouk Korchid : aucune interview que je donne n'est un crime !    La Tunisie invitée d'honneur au Festival international du film de femmes d'Assouan 2024 : En l'honneur du cinéma féminin    Aujourd'hui, ouverture de la 9e édition du Festival International de Poésie de Sidi Bou Saïd : Un tour d'horizon de la poésie d'ici et d'ailleurs    L'EST demande une augmentation des billets pour ses supporters    Nominations au ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie    Le Chef de la diplomatie reçoit l'écrivain et professeur italo-Tunisien "Alfonso CAMPISI"    Géologie de la Séparation : un film tuniso-italien captivant et poétique à voir au CinéMadart    Hospitalisation du roi d'Arabie saoudite    L'homme qui aimait la guerre    Foire internationale du livre de Tunis : vers la prolongation de la FILT 2024 ?    Soutien à Gaza - Le ministère des Affaires religieuse change le nom de 24 mosquées    Un pôle d'équilibre nécessaire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats plaignants contre la commission de corruption : «Le ministère public refuse d'appliquer des décisions de la justice»
Publié dans Le Quotidien le 19 - 04 - 2011

L'Association des magistrats tunisiens estime qu'une «opération de nettoyage» ciblant les magistrats corrompus reste une étape nécessaire sur le chemin de l'instauration d'un pouvoir judiciaire indépendant.
Il ressort des propos tenus hier par les avocats plaignants dans leur conférence de presse sur l'affaire portée contre la commission de corruption de Abdelfattah Amor que «Nous contestons la légalité de la création de cette commission et le profil de plusieurs de ses membres, dont le président, Abdelfattah Amor, titulaire en 1998 du prix Ben Ali des droits de l'homme. Il n'est pas vraiment la personne indépendante indiquée pour lutter contre la corruption et les passe-droits. Pourtant, notre grief essentiel porte sur la protection de la justice dans cette phase de transition. La présence de la commission est, en elle-même, une atteinte à la justice».
Me Skander Feki a expliqué qu'il y a «un constat clair que le ministère public refuse d'appliquer les décisions de la justice. Le procureur général a refusé de nous accorder une autorisation d'utilisation de la force publique pour appliquer le jugement concernant l'arrêt des travaux de ladite commission et le transfert de ses dossiers au ministère public», ajoutant que «ceci nous a poussés à réfléchir à une autre affaire de déni de justice selon les termes de l'article 108».
Erreurs de procédures
Me Bousorra a indiqué que «l'absence de la police technique est l'une des défaillances dans les procédures exécutées lors de l'ouverture des coffres-forts ou de la saisie de la drogue. Ces erreurs peuvent servir les accusés dans la mesure où le président déchu et sa femme ne sont pas les uniques personnes ayant accès à ces coffres. Le prélèvement des empreintes aurait pu servir à la divulgation des personnes impliquées».
Elle a précisé que «chaque corps est spécialisé dans son domaine d'action» et que «la commission de la corruption n'a jamais fait de perquisition et n'est pas spécialisée en la matière», concluant que «ces experts ne sont pas les personnes indiquées pour une telle mission».
Par ailleurs, Me Skander Feki a attiré l'attention sur le fait que, d'une part «ce n'est pas bien vu que la commission antipasse-droits refuse d'appliquer une décision de justice». D'autre part, «la mission indiquée pour cette équipe peut se résumer à réfléchir sur les moyens d'éviter la renaissance de la corruption en Tunisie sous une autre forme».
Il est clair que ce débat concernant cette commission n'est pas près de finir, surtout que les deux parties refusent d'abdiquer quelle que soit la décision de la justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.