«Vente Flash» nouvelair: La France, l'Italie, l'Espagne, la Turquie et le Maroc à -30%    Aux Tunisiens résidant à l'étranger : Nouvelles mesures pour faciliter l'obtention des permis de construire et l'immatriculation des véhicules !    La date de Aid Al Fitr 2026 fixée selon les calculs des experts de la Cité des sciences à Tunis    Apple lance son nouveau MacBook Air : découvrez les nouveautés du MacBook Air M5    Mattel, filiale de Tunisie Telecom, remporte le prix du Meilleur réseau mobile en Mauritanie, lors du Mobile World Congress    La Nuit des musées tunisiens : 18 musées publics ouverts la nuit, vendredi 13 mars    Samira Guiza prend ses nouvelles fonctions de première présidente du Tribunal administratif    Météo en Tunisie : vent fort près des côtes et phénomènes de sable au sud    Alerte météo... Vents forts et pluies pouvant atteindre 40 mm    Pour les Tunisiens Résidents à l'Etranger dans les pays du Golfe et Iran : liste d'adresses et numéros utiles    Tunisiens au Golfe : Contacts d'urgence indispensables    Visas suspendus pour 4 pays... La Grande-Bretagne passe à l'action    Taoufik Hachicha: La radio régionale en temps d'exception (Album photos)    Les universités privées tunisiennes à la conquête de l'Afrique centrale via le Forum tuniso-congolais 2026    Suspension des vols Omra avec escale, seuls les vols directs sont maintenus !    Le programme TACIR et FOCUS Gabès, lancent un appel à candidatures pour la résidence co-créative "Immersia'Fen 26′′    Tunisiens dans les pays du Golfe et du Moyen-Orient : une cellule de crise 24H, deux numéros d'urgence et des consignes de sécurité    Hadj Béchir Akremi est décédé : Un pionnier des Tunisiens en France    Alerte aux Tunisiens à Dubaï : Le Consulat ordonne un recensement immédiat face à la situation régionale !    Les soldes d'hiver prolongées ? Les commerçants réclament une décision    Météo en Tunisie : temps nuageux, pluies éparses sur le nord-ouest    Un drone iranien frappe l'ambassade américaine en Arabie saoudite, le complexe en feu !    Comment payer la taxe de circulation en ligne ? Guide pratique    Kaïs Saïed sonne l'alarme: réformes structurelles imminentes pour les caisses sociales    Edito: Réinjecter l'expertise des retraités    Le VAR se réinvente... Les grandes nouveautés pour le Mondial 2026    Abdelmajid Chaar : Le papier et l'encre, notre trésor!    Les Nuits ramadanesques du Bardo 2026, du 6 au 15 mars dans plusieurs espaces    L'envoi vers les zones de conflit » : jugements sévères en appel, jusqu'à 24 ans de prison    Monopole de la farine : 24 ans de prison pour Mohamed Bouanane    Elyes Ghariani - De la retenue à la puissance: le tournant stratégique allemand    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Espérance : qui manquera face à Métlaoui ?    Régime 100 % végétarien (végétalien): avantages, limites et comment le faire correctement    L'avocat Ahmed Souab libre, après plusieurs mois de détention provisoire    Le Stade Tunisien demande les enregistrements du VAR    Leila Shahid: une vie à raconter la Palestine au monde    De Tunis aux plus hautes sphères : le parcours exceptionnel de Rachid Azizi dans son livre « Un sur un million »    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Zoubeida Khaldi: Ce cavalier    Iran : Guerre probable, versus, paix improbable ?    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats plaignants contre la commission de corruption : «Le ministère public refuse d'appliquer des décisions de la justice»
Publié dans Le Quotidien le 19 - 04 - 2011

L'Association des magistrats tunisiens estime qu'une «opération de nettoyage» ciblant les magistrats corrompus reste une étape nécessaire sur le chemin de l'instauration d'un pouvoir judiciaire indépendant.
Il ressort des propos tenus hier par les avocats plaignants dans leur conférence de presse sur l'affaire portée contre la commission de corruption de Abdelfattah Amor que «Nous contestons la légalité de la création de cette commission et le profil de plusieurs de ses membres, dont le président, Abdelfattah Amor, titulaire en 1998 du prix Ben Ali des droits de l'homme. Il n'est pas vraiment la personne indépendante indiquée pour lutter contre la corruption et les passe-droits. Pourtant, notre grief essentiel porte sur la protection de la justice dans cette phase de transition. La présence de la commission est, en elle-même, une atteinte à la justice».
Me Skander Feki a expliqué qu'il y a «un constat clair que le ministère public refuse d'appliquer les décisions de la justice. Le procureur général a refusé de nous accorder une autorisation d'utilisation de la force publique pour appliquer le jugement concernant l'arrêt des travaux de ladite commission et le transfert de ses dossiers au ministère public», ajoutant que «ceci nous a poussés à réfléchir à une autre affaire de déni de justice selon les termes de l'article 108».
Erreurs de procédures
Me Bousorra a indiqué que «l'absence de la police technique est l'une des défaillances dans les procédures exécutées lors de l'ouverture des coffres-forts ou de la saisie de la drogue. Ces erreurs peuvent servir les accusés dans la mesure où le président déchu et sa femme ne sont pas les uniques personnes ayant accès à ces coffres. Le prélèvement des empreintes aurait pu servir à la divulgation des personnes impliquées».
Elle a précisé que «chaque corps est spécialisé dans son domaine d'action» et que «la commission de la corruption n'a jamais fait de perquisition et n'est pas spécialisée en la matière», concluant que «ces experts ne sont pas les personnes indiquées pour une telle mission».
Par ailleurs, Me Skander Feki a attiré l'attention sur le fait que, d'une part «ce n'est pas bien vu que la commission antipasse-droits refuse d'appliquer une décision de justice». D'autre part, «la mission indiquée pour cette équipe peut se résumer à réfléchir sur les moyens d'éviter la renaissance de la corruption en Tunisie sous une autre forme».
Il est clair que ce débat concernant cette commission n'est pas près de finir, surtout que les deux parties refusent d'abdiquer quelle que soit la décision de la justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.