Plusieurs médias ne cessent de soulever ces derniers temps des cas de préjudices subis par des patients pendant diverses thérapies. La plupart de ces affaires se sont passées il y a des années mais, leur récent passage devant la justice les a fait rebondir au devant de la scène. Des décès et des infirmités de patients ont été constatés. Quelques uns des derniers décès sont liés aux complications et suites d'accouchements. Un autre décès a été enregistré suite à une injection inappropriée administrée par un médecin. Un décès récent est dû à une injection d'un produit erroné. L'infirmière se serait trompée à cause d'emballages similaires, semble-t-il. Deux produits différents - emballés presque de la même manière - ont induit en erreur la pharmacie de l'hôpital et l'infirmière. D'ailleurs, et suite à cette erreur, le ministère de la Santé a demandé à la firme pharmacologique concernée de différencier les deux emballages. Les médias ont repris, aussi, dernièrement le cas du bébé qui s'est retrouvé infirme suite à une ponction lombaire. Laquelle ponction s'est avérée trouble et a nécessité d'être refaite 6 heures plus tard - sans grand succès-. Par sa malchance, le bébé souffrait d'une malformation congénitale qui n'a pu être diagnostiquée que suite à une IRM. Certes, la ponction lombaire a accéléré l'infirmité du bébé. Mais, les médecins ne pouvaient prescrire une IRM à chaque poussée de fièvre. Aucun protocole thérapeutique - partout dans le monde - ne prévoit cette approche. Dans un autre cas de complications, une patiente a perdu la faculté de procréer des suites d'une erreur médicale. Un pansement a été oublié dans son bassin lors d'une césarienne antérieure, et la liste est encore longue. De telles situations ont, certes, ému l'opinion publique à cause des préjudices subis par les patients. Mais, au-delà de l'émotion, tout le monde est appelé à s'arrêter sur les spécificités de la médecine pour délimiter la responsabilité de chacun en rapport avec le rôle qui lui est alloué et la manière avec laquelle il l'a accompli. Il y a faute médicale si le praticien n'a pas fait ce qu'il est appelé à faire. Il n'y a pas faute si le préjudice est dû à un facteur indépendant du praticien comme pour les cas de malformation congénitale que le praticien ne peut deviner. Car, il ne faut surtout pas oublier que la médecine est une science empirique. Elle s'appuie sur l'observation. Chaque médecin essaie d'utiliser les connaissances fondamentales et les postulats qu'il connaît dans la recherche de thérapies pour les pathologies qu'il rencontre chez ses patients. Et comme il ne s'agit point d'une science exacte, les conceptions préconisées par les médecins pour les soins ne sont pas uniformes et s'adaptent aux cas qui se présentent. Ce pragmatisme comporte un risque certain d'anachronisme qui peut surgir à n'importe quelle phase des soins, surtout pour les cas qui échappent à la règle. Une évaluation inadaptée peut survenir pendant l'observation, le diagnostic ou la prescription de la thérapie à suivre. Or, si certains de ces actes « inappropriés » n'ont aucune conséquence sur la santé du patient, d'autres peuvent entraîner le décès ou des invalidités qui risquent de l'accompagner le restant de sa vie. Et d'autres, encore, peuvent entraîner le décès. Donc, c'est pour jeter la lumière sur les droits des uns et des autres que Le Temps a soulevé la question de « l'erreur médicale », mais, nous n'avons guère la prétention de manipuler le bistouri.` M.S.
Du côté des médecins : « Il y a faute lorsqu'il y a des agissements en dehors des protocoles thérapeutiques établis par les sociétés savantes. » Quand aux médecins, ils sont conscients de la délicatesse de leur métier qui consiste à gérer le bien-être sanitaire (donc vital) de leurs patients. Ils sont unanimes pour dire : « Le praticien est un être humain. Il n'est pas infaillible. L'erreur est humaine. Seulement, il faut distinguer entre la faute et l'erreur. Il y a faute lorsque le praticien déroge aux règles et pratiques convenues par les sociétés savantes. Cette faute est passible de poursuites civiles et même pénales. Il ne s'agit que d'une erreur d'appréciation lorsque le praticien a fait ce que lui indique le protocole thérapeutique. Mais, le cas présente des complications qu'il ne pouvait prévoir. Dans ce cas, le préjudice peut survenir pour le patient mais il n'y a pas de faute médicale. Le patient peut être indemnisé bien que le médecin ne se soit pas trompé. Ce sont des cas de préjudice sans faute. Le Dalloz français abonde de cas pareils de jurisprudence. » M.S.
Que dit la loi ? Me Fathi El Mouldi : « La relation entre le médecin et le malade est basée sur l'obligation des moyens et non sur l'obligation de résultats » La loi protège les droits fondamentaux des citoyens comme elle préserve ceux des professionnels exerçant dans différents domaines, notamment la médecine. Elle engage le spécialiste à déployer tous ses efforts pour bien servir le patient et assurer sa sécurité. Il est jugé en fait en conséquence des moyens utilisés et non pas sur les résultats accomplis. Le Temps Quelles sont les bases fondamentales de la relation entre le médecin et le patient ? Me. Fathi El Mouldi ; Le principe fondamental de la relation entre le médecin et le patient se base sur l'obligation des moyens et non pas l'obligation de résultats. Les médecins sont tenus de part leur profession, de faire leur possible et manifester toutes les diligences nécessaires envers le malade. Ils n'ont pas une obligation de résultats, c'est-à-dire, juridiquement, un médecin ne doit pas garantir la réussite du traitement, de l'opération ou même la guérison. Toutefois, l'obligation des moyens qui pèse sur le médecin a des conditions. En d'autres termes, il doit assurer le travail tout en étant très attentif. En un mot, il ne doit pas commettre une faute médicale. Ce serait considéré comme étant une négligence de sa part, permettant ainsi de mettre en œuvre sa responsabilité civile et pénale. Il peut être poursuivi devant les tribunaux répressifs pour faute médicale et condamné pénalement à une amende et même à une peine d'emprisonnement. Civilement, il lui serait demandé de réparer le préjudice moral et judiciaire qu'il a fait subir à son patient. Quelle est la responsabilité du médecin en cas de décès du patient par exemple ? Tant que le médecin accomplit son travail normalement sans commettre aucune bavure, il ne pourra jamais être suivi en justice même si le patient décède ou que l'opération ne réussisse pas. Car, un médecin n'est pas tenu médicalement par le résultat. Cependant, il est obligé d'informer le malade avant toute intervention chirurgicale. C'est une obligation légale de toutes les conséquences réelles et virtuelles. Mais, il peut faire preuve d'incompétence La question ne se pose même pas s'il y a incompétence. Dans ce cas, le tribunal statue sur la négligence, ou la faute. Il ordonne automatiquement une expertise réalisée par un collège d'experts auprès des tribunaux composé généralement de trois médecins qui doivent donner leur avis sur le travail qui a été entrepris. La législation assure les droits des patients. Car le médecin peut être poursuivi pour erreur de diagnostic en orientant par exemple un malade vers des services non requis. Comment les ayants droit doivent-ils réagir dans telles situations ? Les ayants droit peuvent saisir le tribunal ou le parquet pour demander une expertise. Les délais de prescription d'une telle action sont ceux appliqués en droit commun. Ils ne doivent pas dépasser les trois ans. Généralement en cas de décès, il doit y avoir une action rapide. Plus il y a un retard, plus le lien de causalité entre le travail du médecin et les préjudices sont difficiles à prouver. Les Tunisiens sont-ils conscients de leurs droits en la matière ? Certes, le Tunisien est devenu juridiquement bien formé et informé, ce qui fait d'ailleurs qu'il y a contentieux .porté devant les tribunaux. S. F.
Témoignages Un infirme : « J'ai subi un préjudice, pourtant mon médecin n'a pas commis d'erreur. Le tribunal m'a donné gain de cause en civil. » Cet adulte âgé d'une quarantaine d'années, paraît résigné aux caprices de la génétique et de ses complications imprévues. Il présente son cas en ces termes : « J'ai eu une tumeur au niveau de la colonne vertébrale et j'ai eu à subir une intervention chirurgicale pour son ablation. Au cours de l'opération, une artère a été touchée et a provoqué la paralysie de mes deux membres inférieurs. J'ai certes subi un grand préjudice. Mais, l'expertise a montré que je présentais une anomalie congénitale très rare de la vascularisation de la moelle épinière. Ce cas est exceptionnel et imprévisible. L'artère était enfouie dans la tumeur. L'ablation de la tumeur a provoqué la lésion de l'artère et occasionné une atteinte à la moelle épinière. Cette atteinte a entraîné une paralysie de mes deux membres inférieurs. Mais, mon médecin traitant n'a pas commis d'erreur. Il ne pouvait deviner cette anomalie congénitale. J'ai dû porter plainte en civil pour obtenir un dédommagement conséquent à ce préjudice sans faute. Le tribunal m'a donné gain de cause. » M.S.
Une dame incapable de procréation suite à une erreur médicale : « Le tribunal m'a certes donné gain de cause mais, le préjudice moral est irremplaçable. » Il est certain que la procréation n'a pas de valeur. C'est la raison pour laquelle la réaction de cette dame, âgée d'une trentaine d'années, est compréhensible. Une erreur médicale l'a condamnée à la stérilité. L'équipe médicale a oublié un pansement dans son bassin, lors d'une césarienne. Ecoutons la : « C'est vraiment inimaginable ce qui m'est arrivé. Ils ont oublié un pansement dans mon bassin. Ceci dénote d'un état d'esprit d'irresponsabilité chez certains. Il est vrai qu'on avance la fatigue comme justification de cette omission. Mais, lorsque le manque de concentration parvient à ce point. Ce n'est pas une petite erreur. Il faut s'interroger sur les détails de précision qu'on n'est pas en mesure d'évaluer sur le champ et dont les conséquences sont ultérieures. Certes, le tribunal m'a donné gain de cause. Mais, ce n'est pas une question d'argent. Le préjudice moral est irremplaçable. Surtout que l'erreur est flagrante et irremplaçable. »
