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Vote contre la formation d'une commission d'enquête sur l'IVD Rejet des recours
Publié dans Le Temps le 20 - 01 - 2017

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté jeudi les recours contre la décision, votée en plénière,
en défaveur de la formation d'une commission d'enquête parlementaire sur les suspicions de corruption touchant la présidente de l'Instance Vérité Dignité, a affirmé la députée Sabrine Goubantini (Nidaa Tounès) à l'Agence TAP.
Le président du groupe de Nidaa, Sofiene Toubel avait déclaré à la TAP que son groupe a déposé hier deux recours au bureau de l'ARP contre les résultats du vote et qui concernent le non comptage des voix des députés Hédi Gueddiche (Nidaa) et Riadh Jaidane (Afek Tounes) et qui sont en faveur de la proposition.
"Même si le bureau de l'ARP rejette le recours, le bloc de Nidaa Tounes présentera une nouvelle pétition pour réclamer de nouveau la composition d'une commission d'enquête sur les suspicions de corruption touchant la présidente de l'IVD, Sihem Ben Sedrine", a-t-il affirmé.
A noter que la proposition en question a été rejetée, mardi, par le Parlement. Quatre vingt deux députés ont voté pour la formation de la commission, contre 80 oppositions et deux abstentions.
L'article 95 du règlement intérieur stipule que l'Assemblée adopte la décision de créer ces commissions à la majorité de ses membres présents, pourvu que ce nombre ne soit pas inférieur au tiers (1/3).
Afin que la proposition puisse passer il fallait que pas moins de 83 députés votent en sa faveur sur les 163 parlementaires présents à la séance plénière tenue mardi sous la présidence de l'ARP Abdelfattah Mourou


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