Le quinquagénaire exhibait à tout bout de champs, afin de prouver sa qualité d'occupant de bonne foi, un acte délivré par le ministère des Domaines de l'Etat et des affaires Foncières,en vertu duquel il se prévalait de la propriété d'une maison. Toutefois interpellé par les ayants droit, il s'avéra qu'il avait procédé à la falsification de l'acte en question, aidé par un complice, topographe de son état, qui l'y avait aidé. Inculpé, le quinquagénaire expliqua au tribunal, qu'il a été lui-même escroqué par le topographe auquel il a fait appel pour la régularisation de sa situation concernant la maison qu'il occupait depuis longtemps. Il ajouta que ce topographe l'accompagna à la conservation foncière, afin de lui montrer le plan de situation et lui remit quelques jours après, un document dûment signé par le ministère des domaines de l'Etat. C'est ce document qui s'avéra falsifié. Qui avait procédé à cet acte litigieux et contraire à la loi ? Le quinquagénaire affirma que c'était le topographe qui en était pleinement responsable, étant versé dans le domaine foncier. D'ailleurs celui-ci cité en tant que complice, brilla par son absence à l'audience du tribunal. L'avocat plaida la bonne foi de son client, déclarant que celui-ci, ignorant totalement les formalités, avait compté sur le topographe qui s'est chargé de les accomplir moyennant une rétribution. Toutefois celui-ci étant de mauvaise fois avait induit son client en erreur. L'avocat demanda de ce fait l'acquittement de son client dont la mauvaise foi n'est pas prouvée.
