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Des députés modérément « sanctionnés »
Publié dans Le Temps le 29 - 04 - 2018

L'ARP fait semblant d'être ferme, avec les députés qui se sont faits remarquer par leur absentéisme et leurs retards, en particulier, durant les assemblées plénières qui se réunissaient avec, parfois, plus de deux heures de retard, avec un quorum, souvent difficile à atteindre et des lois votées avec le minimum nécessaire. 14 députés ont émergé du lot et, bien sûr, ceux qui s'étaient permis de s'absenter ou d'arriver en retard étaient plus nombreux... mais on a fermé les yeux sur leurs dérapages. Mais on leur fait des prélèvements sur les indemnités et non les salaires.
Après l'achèvement de l'examen du fameux Code des collectivités locales qui a tenu toute l'opinion publique en haleine et qui, malgré tout ce qu'on peut affirmer, est arrivé très en retard et n'a pas permis aux candidats de fignoler des programmes réalistes et réalisables.
Dans ce méli-mélo, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a publié vendredi sur son site officiel, la liste des députés absents en juillet, novembre et décembre 2017 dont les indemnités feront l'objet d'un prélèvement conformément à la décision du bureau de l'ARP n°35 en date du 19 avril 2018.
En vertu de cette décision, il sera procédé à des prélèvements sur les indemnités de 14 députés qui étaient absents lors des séances plénières.
Parmi ces députés, certains n'ont assisté à aucune séance plénière durant deux mois successifs.
Réuni jeudi, sous la présidence du président de l'ARP, Mohamed Ennaceur, le bureau de l'assemblée a décidé de procéder à des prélèvements sur les indemnités de 14 députés en application des dispositions de l'article 26 du règlement intérieur de l'ARP. Le bureau de l'ARP a également décidé le principe de prélèvement systématique après vérification et la publication de la liste définitive sur le site officiel de l'ARP. L'article 26 stipule qu'"il est interdit aux députés de s'absenter sans préavis. Le président de l'ARP peut accorder à un membre une autorisation d'absence pour une durée déterminée. Les absences pour des durées indéterminées ne sont autorisées que pour les congés de maladie.
Si l'absence non justifiée dépasse au cours du même mois trois jours de travail complets à des séances plénières relatives à des votes ou six absences successives des travaux des commissions au cours d'un même mois, le bureau doit décider une retenue sur les indemnités proportionnellement à la durée de l'absence. La liste des jours retenus sera publiée sur le site électronique de l'Assemblée.
Le bureau de l'Assemblée doit publier sur le site électronique la liste préliminaire des députés présents aux séances plénières et aux commissions dans un délai ne dépassant pas trois jours ouvrables après la fin de la séance, la liste précise si l'absence était justifiée ou pas. Chaque député a le droit de faire opposition dans un délai d'une semaine à compter de la date de publication de la liste préliminaire".


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