Dernier rappel : Déposez votre déclaration avant le 16 février 2026 !    21 infractions économiques détectées en deux jours à La Manouba    Grèves majeures dans l'enseignement secondaire : 3 jours de mobilisation sur tout le territoire    Carrefour Tunisie prépare Ramadan 2026 avec 1 500 couffins solidaires    6 gouvernorats sous alerte orange en raison de vents forts atteignant 100 km/h    Alerte météo : vents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses ce dimanche    Le romarin en Tunisie: Une ressource stratégique et une filière d'avenir    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Tunisie en liesse à Dubaï : nos héros paralympiques enchaînent l'or et l'argent    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des députés modérément « sanctionnés »
Publié dans Le Temps le 29 - 04 - 2018

L'ARP fait semblant d'être ferme, avec les députés qui se sont faits remarquer par leur absentéisme et leurs retards, en particulier, durant les assemblées plénières qui se réunissaient avec, parfois, plus de deux heures de retard, avec un quorum, souvent difficile à atteindre et des lois votées avec le minimum nécessaire. 14 députés ont émergé du lot et, bien sûr, ceux qui s'étaient permis de s'absenter ou d'arriver en retard étaient plus nombreux... mais on a fermé les yeux sur leurs dérapages. Mais on leur fait des prélèvements sur les indemnités et non les salaires.
Après l'achèvement de l'examen du fameux Code des collectivités locales qui a tenu toute l'opinion publique en haleine et qui, malgré tout ce qu'on peut affirmer, est arrivé très en retard et n'a pas permis aux candidats de fignoler des programmes réalistes et réalisables.
Dans ce méli-mélo, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a publié vendredi sur son site officiel, la liste des députés absents en juillet, novembre et décembre 2017 dont les indemnités feront l'objet d'un prélèvement conformément à la décision du bureau de l'ARP n°35 en date du 19 avril 2018.
En vertu de cette décision, il sera procédé à des prélèvements sur les indemnités de 14 députés qui étaient absents lors des séances plénières.
Parmi ces députés, certains n'ont assisté à aucune séance plénière durant deux mois successifs.
Réuni jeudi, sous la présidence du président de l'ARP, Mohamed Ennaceur, le bureau de l'assemblée a décidé de procéder à des prélèvements sur les indemnités de 14 députés en application des dispositions de l'article 26 du règlement intérieur de l'ARP. Le bureau de l'ARP a également décidé le principe de prélèvement systématique après vérification et la publication de la liste définitive sur le site officiel de l'ARP. L'article 26 stipule qu'"il est interdit aux députés de s'absenter sans préavis. Le président de l'ARP peut accorder à un membre une autorisation d'absence pour une durée déterminée. Les absences pour des durées indéterminées ne sont autorisées que pour les congés de maladie.
Si l'absence non justifiée dépasse au cours du même mois trois jours de travail complets à des séances plénières relatives à des votes ou six absences successives des travaux des commissions au cours d'un même mois, le bureau doit décider une retenue sur les indemnités proportionnellement à la durée de l'absence. La liste des jours retenus sera publiée sur le site électronique de l'Assemblée.
Le bureau de l'Assemblée doit publier sur le site électronique la liste préliminaire des députés présents aux séances plénières et aux commissions dans un délai ne dépassant pas trois jours ouvrables après la fin de la séance, la liste précise si l'absence était justifiée ou pas. Chaque député a le droit de faire opposition dans un délai d'une semaine à compter de la date de publication de la liste préliminaire".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.