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Un autre échec à l'actif de l'ARP
Publié dans Le Temps le 25 - 07 - 2018

Une nouvelle tentative pour rien, et les Tunisiens doivent attendre, encore, pour voir quel sort est réservé à la Cour constitutionnelle dont les trois membres n'ont pas été élus, hier, en raison de l'absence de consensus autour des candidats et, ce malgré des accords préalables entre les blocs parlementaires. Ces derniers n'ont pas, surtout, froid aux yeux pour transgresser la loi, avec la Constitution qui avait fixé des délais qui sont, aujourd'hui, dépassés de deux ans et demi.
Réunie hier matin à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), la commission des compromis n'est pas parvenue à un consensus autour des candidats proposés à la Cour constitutionnelle.
Le député Ghazi Chaouachi, membre de la commission (bloc démocrate), a déclaré à l'agence TAP, que la crise persiste au sein de la commission, car le bloc Nidaa Tounes et le bloc Al-Horra du mouvement Machrou Tounes continuent de rejeter la candidature de Ayachi Hammami sachant que les procès verbaux comportant les noms sur lesquels il y a eu un consensus ont été déjà signés précédemment.
Les blocs de l'opposition, a-t-il ajouté, ont respecté ce qui avait été convenu ainsi que l'élection de la députée Raoudha Ouersighni, candidate du bloc Nidaa Tounes.
Par ailleurs, Chaouachi a indiqué qu'un consensus a été obtenu au sujet des candidats Sana Ben Achour et Abdellatif Bouazizi, écartant la possibilité d'élire, lors de la séance plénière d'aujourd'hui, un autre membre de la Cour constitutionnelle vu la difficulté de rassembler les 145 voix requises.
En mars dernier, seule la magistrate Raoudha Ouersighni a réussi à recueillir une majorité de 150 voix. Ces élections avaient échoué à trois reprises consécutives dans la désignation des trois membres restants, candidats à la Cour constitutionnelle. Il s'agit de deux spécialistes en droit et d'un troisième non spécialiste en droit.
Le bureau de l'ARP avait décidé, début avril, de rouvrir l'appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle. Le président de la commission parlementaire électorale avait indiqué, dans une déclaration à l'agence TAP, en juin dernier, que la Commission a reçu 11 dossiers de candidature dont 7 dans la spécialité de droit.
La loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle dispose que la Cour constitutionnelle se compose de douze membres. L'ARP désigne quatre membres qui sont élus au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si, après la tenue de trois séances consécutives, le nombre suffisant de candidats n'obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l'ouverture des candidatures pour présenter de nouveaux candidats en fonction du nombre manquant.


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