3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un autre échec à l'actif de l'ARP
Publié dans Le Temps le 25 - 07 - 2018

Une nouvelle tentative pour rien, et les Tunisiens doivent attendre, encore, pour voir quel sort est réservé à la Cour constitutionnelle dont les trois membres n'ont pas été élus, hier, en raison de l'absence de consensus autour des candidats et, ce malgré des accords préalables entre les blocs parlementaires. Ces derniers n'ont pas, surtout, froid aux yeux pour transgresser la loi, avec la Constitution qui avait fixé des délais qui sont, aujourd'hui, dépassés de deux ans et demi.
Réunie hier matin à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), la commission des compromis n'est pas parvenue à un consensus autour des candidats proposés à la Cour constitutionnelle.
Le député Ghazi Chaouachi, membre de la commission (bloc démocrate), a déclaré à l'agence TAP, que la crise persiste au sein de la commission, car le bloc Nidaa Tounes et le bloc Al-Horra du mouvement Machrou Tounes continuent de rejeter la candidature de Ayachi Hammami sachant que les procès verbaux comportant les noms sur lesquels il y a eu un consensus ont été déjà signés précédemment.
Les blocs de l'opposition, a-t-il ajouté, ont respecté ce qui avait été convenu ainsi que l'élection de la députée Raoudha Ouersighni, candidate du bloc Nidaa Tounes.
Par ailleurs, Chaouachi a indiqué qu'un consensus a été obtenu au sujet des candidats Sana Ben Achour et Abdellatif Bouazizi, écartant la possibilité d'élire, lors de la séance plénière d'aujourd'hui, un autre membre de la Cour constitutionnelle vu la difficulté de rassembler les 145 voix requises.
En mars dernier, seule la magistrate Raoudha Ouersighni a réussi à recueillir une majorité de 150 voix. Ces élections avaient échoué à trois reprises consécutives dans la désignation des trois membres restants, candidats à la Cour constitutionnelle. Il s'agit de deux spécialistes en droit et d'un troisième non spécialiste en droit.
Le bureau de l'ARP avait décidé, début avril, de rouvrir l'appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle. Le président de la commission parlementaire électorale avait indiqué, dans une déclaration à l'agence TAP, en juin dernier, que la Commission a reçu 11 dossiers de candidature dont 7 dans la spécialité de droit.
La loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle dispose que la Cour constitutionnelle se compose de douze membres. L'ARP désigne quatre membres qui sont élus au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si, après la tenue de trois séances consécutives, le nombre suffisant de candidats n'obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l'ouverture des candidatures pour présenter de nouveaux candidats en fonction du nombre manquant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.