«Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Trafic de drogue à Gammarth : un suspect arrêté avec cocaïne et marijuana    À partir du 6 mai : coupure d'eau potable dans ces zones de la capitale    Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    Le ministre du Transport appelle à l'achèvement des travaux de climatisation à l'aéroport de Tunis-Carthage    Tunisie – Les jeunes médecins décident une série de mesures d'escalade dont une grève de 5 jours    Trump se montre en pape sur son compte numérique    Tunisie – METEO : Passages nuageux et températures nocturnes grimpant à 27°    Des changements à la direction générale de BH Assurance    Les imams appellent à la censure du film « Dabouss El Ghoul » !    À l'occasion de sa journée nationale, retour sur les racines de la diplomatie tunisienne [Vidéo]    Confusion de noms : un prisonnier dangereux relâché par erreur    L'Espérance de Tunis s'impose 1-0 face au CS Sfaxien    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Algérie : Les autorités ne badinent pas avec les dérapages racistes sur les Subsahariens, une chaîne TV lourdement sanctionnée    La composition officielle de l'Espérance Sportive de Tunis    Le lundi 5 mai, 144 mille élèves passent le bac blanc    ST : Inverser la tendance    Moins de plis, moins de fers : pourquoi les Français délaissent le repassage ?    Projets ferroviaires : Sarra Zaafrani ordonne le lancement immédiat, les saboteurs risquent gros    Guerre en Ukraine : Trump voit les choses "un peu différemment", selon Zelensky    Tunisie : La BNA distribue un dividende de 1 dinar par action au titre de l'exercice 2024    Des investisseurs qataris intéressés par Tabarka : la Tunisie séduit à nouveau...    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    La Télévision algérienne s'en prend aux Emirats Arabes Unis suite à un passage télévisé !    Alerte scientifique : le "monstre sous-marin" du Pacifique prêt à entrer en éruption à tout moment    Des plages sales, des routes dégradées : l'état alarmant des villes de Tabarka et Ain Drahem avant l'été    Sihem Ben Sedrine en aurait trop fait, Fatma Mseddi saisit Leila Jaffel    Affaire du gouverneur de Tunis : Enquête sur un cadre sécuritaire de haut niveau    Guerre Commerciale : La Chine réduit massivement ses avoirs en bons du Trésor américain et mise sur l'or    Tunisie : coupure d'électricité et perturbation de l'eau ce week-end à Sidi Bouzid    USA – La CIA annonce la suppression de 1.200 postes, la NSA le prochain ?    Le ministère de l'Agriculture recommande une série de mesures sanitaires aux éleveurs à l'approche de l'Aïd al-Adha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Entreprises délaissées – Saïed : « Fini les comités, place à l'action »    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    BCT - Le TMM recule à 7,50% en avril 2025    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un autre échec à l'actif de l'ARP
Publié dans Le Temps le 25 - 07 - 2018

Une nouvelle tentative pour rien, et les Tunisiens doivent attendre, encore, pour voir quel sort est réservé à la Cour constitutionnelle dont les trois membres n'ont pas été élus, hier, en raison de l'absence de consensus autour des candidats et, ce malgré des accords préalables entre les blocs parlementaires. Ces derniers n'ont pas, surtout, froid aux yeux pour transgresser la loi, avec la Constitution qui avait fixé des délais qui sont, aujourd'hui, dépassés de deux ans et demi.
Réunie hier matin à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), la commission des compromis n'est pas parvenue à un consensus autour des candidats proposés à la Cour constitutionnelle.
Le député Ghazi Chaouachi, membre de la commission (bloc démocrate), a déclaré à l'agence TAP, que la crise persiste au sein de la commission, car le bloc Nidaa Tounes et le bloc Al-Horra du mouvement Machrou Tounes continuent de rejeter la candidature de Ayachi Hammami sachant que les procès verbaux comportant les noms sur lesquels il y a eu un consensus ont été déjà signés précédemment.
Les blocs de l'opposition, a-t-il ajouté, ont respecté ce qui avait été convenu ainsi que l'élection de la députée Raoudha Ouersighni, candidate du bloc Nidaa Tounes.
Par ailleurs, Chaouachi a indiqué qu'un consensus a été obtenu au sujet des candidats Sana Ben Achour et Abdellatif Bouazizi, écartant la possibilité d'élire, lors de la séance plénière d'aujourd'hui, un autre membre de la Cour constitutionnelle vu la difficulté de rassembler les 145 voix requises.
En mars dernier, seule la magistrate Raoudha Ouersighni a réussi à recueillir une majorité de 150 voix. Ces élections avaient échoué à trois reprises consécutives dans la désignation des trois membres restants, candidats à la Cour constitutionnelle. Il s'agit de deux spécialistes en droit et d'un troisième non spécialiste en droit.
Le bureau de l'ARP avait décidé, début avril, de rouvrir l'appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle. Le président de la commission parlementaire électorale avait indiqué, dans une déclaration à l'agence TAP, en juin dernier, que la Commission a reçu 11 dossiers de candidature dont 7 dans la spécialité de droit.
La loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle dispose que la Cour constitutionnelle se compose de douze membres. L'ARP désigne quatre membres qui sont élus au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si, après la tenue de trois séances consécutives, le nombre suffisant de candidats n'obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l'ouverture des candidatures pour présenter de nouveaux candidats en fonction du nombre manquant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.