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ça coince toujours
ARP — élection des membres de la cour constitutionnelle
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 07 - 2018

Les blocs de Nida Tounès et d'Al Horra rejettent la candidature de Ayachi Hammami
Réunie hier matin à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), la commission des compromis n'est pas parvenue à un consensus autour des candidats proposés à la Cour constitutionnelle.
Le député Ghazi Chaouachi, membre de la commission (bloc démocrate), a déclaré à l'agence TAP que la crise persiste au sein de la commission car le bloc Nida Tounès et le bloc Al-Horra du mouvement Machrou Tounès continuent de rejeter la candidature de Ayachi Hammami, sachant que les procès-verbaux comportant les noms sur lesquels il y a eu un consensus ont été déjà signés précédemment.
Les blocs de l'opposition, a-t-il ajouté, ont respecté ce qui avait été convenu ainsi que l'élection de la députée Raoudha Ouersighni, candidate du bloc Nida Tounès.
Par ailleurs, Chaouachi a indiqué qu'un consensus a été obtenu au sujet des candidats Sana Ben Achour et Abdellatif Bouazizi, écartant la possibilité d'élire, lors de la séance plénière d'hier, un autre membre de la Cour constitutionnelle vu la difficulté de rassembler les 145 voix requises.
En mars dernier, seule la magistrate Raoudha Ouersighni a réussi à recueillir une majorité de 150 voix. Ces élections avaient échoué à trois reprises consécutives dans la désignation des trois membres restants, candidats à la Cour constitutionnelle. Il s'agit de deux spécialistes en droit et d'un troisième non spécialiste en droit.
Le bureau de l'ARP avait décidé, début avril, de rouvrir l'appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle. Le président de la commission parlementaire électorale avait indiqué, dans une déclaration à l'agence TAP, en juin dernier, que la Commission a reçu 11 dossiers de candidature dont 7 dans la spécialité de droit.
La loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle, dispose que la Cour constitutionnelle se compose de douze membres. L'ARP désigne quatre membres qui sont élus au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si, après la tenue de trois séances consécutives, le nombre suffisant de candidats l'obtient pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l'ouverture des candidatures pour présenter de nouveaux candidats en fonction du nombre manquant.


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