Avril promet de bonnes récoltes : des pluies bénéfiques attendues    Noureddine Nouri appelle à renforcer les clubs numériques et culturels dans les écoles    La nouvelle direction de l'UGTT, conduite par Slaheddine Selmi, appelle à la reprise du dialogue social    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Tunisie : baisse des températures et conditions météo perturbées    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    FITA2026 : Une 9e édition ambitieuse au service du développement des chaînes de valeur africaines    Salon des patients sous le thème 'Parlons santé, prévention, nutrition et bien-être' du 3 au 5 Avril 2026 à la Cité de la Culture de Tunis    Concours Ecole Normale Supérieure : 110 places ouvertes pour l'année universitaire 2026-2027    LG Electronics confirme son leadership mondial sur le marché des téléviseurs OLED pour la 13e année consécutive    Comar d'Or 2026 : liste des romans en langue arabe et française déposés pour la 30e édition    JAZZIT Festival 2026 : le festival de Jazz à Tunis de retour pour des moments musicaux intenses    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en baisse    L'huile d'olive : pas seulement pour le cœur, mais aussi un stimulant pour le cerveau !    Qui peut vraiment bénéficier du projet de régularisation des infractions de change ?    Cette nuit, la France change d'heure : ce qui va concrètement changer    Wahid Ferchichi: Sadok Belaïd, pionnier des juristes-doyens...    Décès de la journaliste Frida Dahmani : une grande figure de la presse tunisienne s'éteint    Frida Dahmani, une journaliste talentueuse nous quitte    16es de finale de la Coupe de Tunisie : qui sera absent pour l'Espérance de Tunis ?    Décès de Frida Dahmani, correspondante de Jeune Afrique    L'Université de Monastir et l'Ecole normale supérieure de Ouargla signent un accord de coopération stratégique    Arabie Saoudite : visas expirés ? Prolongation et sortie sans frais jusqu'au 14 avril    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    IWG ajoute un nouvel espace de travail Regus à Sfax    Allemagne : la grande opportunité pour les étudiants tunisiens    Chery, 1ère marque automobile chinoise à dépasser les 6 millions de véhicules exportés    Exposition hommage à Habib Bouabana du 28 mars au 18 avril 2026 à la galerie Alexandre Roubtzoff    Guerre au Moyen-Orient et sécurité énergétique en Tunisie: d'une vulnérabilité subie à une stratégie d'indépendance    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Tunisie au cœur des grands rendez-vous franco-africains en 2026    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Lionel Jospin, ancien Premier ministre socialiste de France, est décédé    Le fenugrec ou helba: Une graine ancestrale aux vertus multiples    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Tunisie – Grâce présidentielle : libération de 1473 détenus à l'occasion de Aid El Fitr et la fête de l'indépendance    CAN 2025 : Sénégal privé du titre, le Maroc champion    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    Arbitrage tunisien : 16 arbitres sanctionnés par la Fédération    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Le poulpe: Un plat raffiné et une ressource sous pression    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Immunité parlementaire: Députés des « affaires» et… affaires des députés
Publié dans Le Temps le 28 - 10 - 2018

- L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui semble avoir oublié la mission dont elle est chargée, ne cesse d'étonner par son laisser-aller, malgré les rumeurs, vraies ou fausses, qui circulent concernant la crédibilité et l'honnêteté des députés. Maintenant, c'est l'Instance d'accès l'information qui demande des éclaircissement sur les « affaires » qui entachent les activités de ces derniers, ainsi que sur la question de la levée de l'immunité parlementaire, dans différentes affaires.
L'ARP continue à faire voir de toutes les couleurs à l'opinion publique, avec des séances plénières reportées pour absence de quorum, des lois qui ne sont votées parce que les députés n'arrivent pas à se mettre d'accord, ainsi que le secret maintenu sur la question de la levée de l'immunité parlementaire.
L'Instance d'accès à l'information vient d'annoncer avoir pris une décision engageant le président de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) de permettre le droit d'avoir accès à la liste nominative des députés ayant fait l'objet d'une demande de levée de l'immunité par le pouvoir judiciaire.
Elle indique dans un communiqué avoir émis des décisions sur 8 plaintes dont une exigeant du président de l'ARP de permettre l'accès à la liste des députés faisant l'objet de demande de levée de l'immunité.
"Le conseil de l'Instance a convenu après délibération sur l'affaire indiquée d'accepter la plainte sous la forme et le contenu et d'engager le président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à permettre aux plaignants de se faire délivrer une copie de la liste nominative des députés faisant l'objet d'une demande de levée de l'immunité par le pouvoir judiciaire", précise-t-on de même source.
L'Instance d'accès à l'information estime que les vices de procédures des demandes de levée de l'immunité "n'empêchent pas le postulant pour l'obtention d'une telle information, en signe de consécration des principes de transparence et de reddition de compte pour ce qui touche les affaires publiques".
Elle a indiqué que les décisions de l'Instance font partie de l'exercice de sa "compétence judiciaire" pour traiter les plaintes pour rejet de demandes l'accès à l'information.
Déjà, quelque 10 députés avaient été convoqués, récemment, pour audition par la direction des enquêtes de la Garde Nationale de l'Aouina et le pôle judiciaire économique et financier, l'assesseur du président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) chargé de l'information et de la communication, Fayçal Khlifa.
Il s'agit, selon lui, "d'une simple procédure destinée à auditionner ces députés sur des accusations portées à leur encontre au sujet de dossiers en dehors de l'action parlementaire". "Ces accusations s'inscrivent dans le cadre de règlement de comptes politiques ", a-t-il dit.
La Commission du règlement intérieur du parlement avait examiné certains dossiers relatifs à la levée de l'immunité parlementaire de nombre de députés, a-t-il souligné, faisant remarquer que certains députés sont attachés à lever l'immunité parlementaire de ces députés pour clore ce dossier une bonne fois pour toutes.
Fayçal Khlifa a tenu à souligner que tous les députés vont déclarer leur patrimoine dans un délai de 60 jours, telle que prévue par la Loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre le conflit d'intérêt de l'enrichissement illicite.
Dans une déclaration ce matin sur les ondes d'une radio privée, l'activiste politique, Lazhar Akremi a indiqué que plus de 20 députés sont soumis à une enquête menée par le pôle judiciaire économique et financier pour affaires de corruption. Ce qui est grave… et le devoir d'honnéteté de cette illustre instance est d'édifier l'opinion publique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.