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Immunité parlementaire: Députés des « affaires» et… affaires des députés
Publié dans Le Temps le 28 - 10 - 2018

- L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui semble avoir oublié la mission dont elle est chargée, ne cesse d'étonner par son laisser-aller, malgré les rumeurs, vraies ou fausses, qui circulent concernant la crédibilité et l'honnêteté des députés. Maintenant, c'est l'Instance d'accès l'information qui demande des éclaircissement sur les « affaires » qui entachent les activités de ces derniers, ainsi que sur la question de la levée de l'immunité parlementaire, dans différentes affaires.
L'ARP continue à faire voir de toutes les couleurs à l'opinion publique, avec des séances plénières reportées pour absence de quorum, des lois qui ne sont votées parce que les députés n'arrivent pas à se mettre d'accord, ainsi que le secret maintenu sur la question de la levée de l'immunité parlementaire.
L'Instance d'accès à l'information vient d'annoncer avoir pris une décision engageant le président de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) de permettre le droit d'avoir accès à la liste nominative des députés ayant fait l'objet d'une demande de levée de l'immunité par le pouvoir judiciaire.
Elle indique dans un communiqué avoir émis des décisions sur 8 plaintes dont une exigeant du président de l'ARP de permettre l'accès à la liste des députés faisant l'objet de demande de levée de l'immunité.
"Le conseil de l'Instance a convenu après délibération sur l'affaire indiquée d'accepter la plainte sous la forme et le contenu et d'engager le président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à permettre aux plaignants de se faire délivrer une copie de la liste nominative des députés faisant l'objet d'une demande de levée de l'immunité par le pouvoir judiciaire", précise-t-on de même source.
L'Instance d'accès à l'information estime que les vices de procédures des demandes de levée de l'immunité "n'empêchent pas le postulant pour l'obtention d'une telle information, en signe de consécration des principes de transparence et de reddition de compte pour ce qui touche les affaires publiques".
Elle a indiqué que les décisions de l'Instance font partie de l'exercice de sa "compétence judiciaire" pour traiter les plaintes pour rejet de demandes l'accès à l'information.
Déjà, quelque 10 députés avaient été convoqués, récemment, pour audition par la direction des enquêtes de la Garde Nationale de l'Aouina et le pôle judiciaire économique et financier, l'assesseur du président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) chargé de l'information et de la communication, Fayçal Khlifa.
Il s'agit, selon lui, "d'une simple procédure destinée à auditionner ces députés sur des accusations portées à leur encontre au sujet de dossiers en dehors de l'action parlementaire". "Ces accusations s'inscrivent dans le cadre de règlement de comptes politiques ", a-t-il dit.
La Commission du règlement intérieur du parlement avait examiné certains dossiers relatifs à la levée de l'immunité parlementaire de nombre de députés, a-t-il souligné, faisant remarquer que certains députés sont attachés à lever l'immunité parlementaire de ces députés pour clore ce dossier une bonne fois pour toutes.
Fayçal Khlifa a tenu à souligner que tous les députés vont déclarer leur patrimoine dans un délai de 60 jours, telle que prévue par la Loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre le conflit d'intérêt de l'enrichissement illicite.
Dans une déclaration ce matin sur les ondes d'une radio privée, l'activiste politique, Lazhar Akremi a indiqué que plus de 20 députés sont soumis à une enquête menée par le pôle judiciaire économique et financier pour affaires de corruption. Ce qui est grave… et le devoir d'honnéteté de cette illustre instance est d'édifier l'opinion publique.


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