C'est fini, la loi de finances 2019 a été approuvée hier dans son intégralité après l'examen et l'approbation des articles supplémentaires. Dans la séance plénière tendue dimanche, 17 nouvelles propositions ont été rejtées et 6 adoptées. Plusieurs articles ont suscité comme d'habitude la grogne des professionnels mais aussi des observateurs. On notera essentiellement la contribution exceptionnelle de 1% sur les banques, les compagnies d'assurance, les entreprises pétrolières et les opérateurs Télecom, la levée du secret professionnel pour les professions libérales outre la levée des droits de douanes sur l'importation du beurre. La nouvelle contribution exceptionnelle de 1% appliquée dur les sur les banques, les compagnies d'assurance, les entreprises pétrolières et les opérateurs Télecom, est une nouvelle charge fiscale qui viendra alourdir la note pour ces entreprises. Les banques, les compagnies pétrolières et les opérateurs télécom ont déjà subi les contercoups de la constribution exceptionnelle de 5% en 2018 et 4% en 2019 (en vertu de la LF 2018). Aujourd'hui ces mêmes entreprises qui dégagent généralement des revenus bénéficiaires sont tenues encore une fois de payer les pots cassés, cette fois avec une contribution exceptionnelle de 1% en faveur des caisses sociales déficitaires. Le taux d'imposition appliqué à ces secteurs avoisinerait dès lors le seuil des 50%. Un coup très dur qui vient contredire l'engagement du gouvernement de ne pas faire supporter l'entreprise tunisienne de nouvelles impositions. La léveé du secret professionnel sur les métiers libres et la révision du taux d'impôt sur les sociétés a égelemnt suscité la grogne des professionnels notamment des experts comptables et des avocats. L'Association des Jeunes Experts Comptables de Tunisie (AJECT) a exprimé, la semaine dernière son refus absolu des articles 34 et 13 du projet de la loi de finances (PLF). Un mesure jugée " parachutée et non-étudiée ", qui aura un impact négatif sur la relation de confiance entre le professionnel et l'entreprise économique, amenant cette dernière à interagir avec les intrus, d'où le risque d'amplifier ce phénomène et d'intensifier du coup l'évasion fiscale. Elle a considéré que la levée du secret professionnel sur les professionnels tunisiens seulement est " une décision dangereuse ", étant donné que " les opérateurs économiques sont acculés à recourir à des professionnels étrangers qui ne sont pas obligés de répondre aux demandes de l'administration fiscale, considérant que la levée du secret professionnel sur certains professionnels, à l'exception d'autres n'est pas conforme aux règles de la concurrence loyale". Les avocats ont également observé hier une grève générale nationale, en signe de protestation contre l'article 33 du projet de loi de finances de 2019 portant sur la levée du secret professionnel sur les métiers libres.
