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Mesures gouvernementales d'un coût de 2500 MD
Publié dans Le Temps le 23 - 03 - 2020

Le chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, a annoncé, dans une adresse aux Tunisiens, diffusée samedi soir, que le gouvernement a pris une série de mesures exceptionnelles d'un coût de 2500 millions de Dinars (MD) pour protéger les Tunisiens et préserver l'économie de la Tunisie.
Pour Fakhfakh, il s'agit de ne laisser aucun Tunisien dans le besoin ou sans soutien dans cette situation, de préserver les entreprises économiques et de protéger les salariés.
Ces mesures visent à alléger les impacts de la pandémie du Covid-19, du confinement et du couvre-feu.
Mesures pour préserver les postes d'emplois, garantir les revenus des travailleurs, salariés et fonctionnaires, et réduire la pression financière:
1- Ouverture d'une ligne de financement de 300 MD pour soutenir les travailleurs au chômage technique.
2- Consécration d'une allocation de 150 MD sous forme de subventions au profit des catégories vulnérables et à faible revenu et les personnes à besoins spécifiques.
3- Report de remboursement des échéances de crédits bancaires pour une période de 6 mois au profit des personnes dont le revenu ne dépasse pas 1000 dinars.
Mesures pour les entreprises économiques, notamment les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les opérateurs économiques agissant pour leur propre compte, les professions libérales affectées par la stagnation ou l'arrêt de leurs activités:
1- Report de 3 mois du paiement des impôts à partir du mois d'avril.
2- Report du paiement des charges sociales du deuxième trimestre pour une période de 3 mois.
3- Report du paiement des dettes bancaires et des institutions financières pour une période de 6 mois.
4- Rééchelonnement des dettes fiscales et douanières pour une période de 7 ans.
5- Mise en place d'une ligne de garantie de 500 MD pour permettre aux entreprises l'obtention de nouveaux crédits de gestion et pour les travaux.
6- Permettre la récupération du crédit de la TVA, dans un délai maximum de un mois.
Mesures pour préserver les entreprises et assurer leur reprise:
1- Création de fonds d'investissement d'un montant total de 700 MD pour la restructuration et capitalisation des entreprises concernées.
2- Permettre aux entreprises totalement exportatrices d'écouler 50% de leur production totale sur le marché local au lieu de 30%.
3- Permettre aux entreprises de réévaluer les biens bâtis et non bâtis inclus dans leur budget en fonction de leur valeur réelle.
4- Adoption d'une amnistie fiscale et douanières au profit de ceux qui disposent d'impôts dus.
5- Exonération des entreprises qui ont conclu des marchés publics et dont la réalisation a été bloquée par des pénalités de retard pour une période maximale de 6 mois.
Mesures pour le renforcement des réserves stratégiques:
Fournir une enveloppe supplémentaire de 500 MD pour soutenir les réserves stratégiques de médicaments, de produits alimentaires et des carburants.
Mesures judiciaires :
Examen des amendements juridiques pour suspendre provisoirement les poursuites judiciaires dans le domaine du crime financier et œuvrer à l'arrêt des décisions de coupure de l'eau, de l'électricité et du téléphone, pendant une période de deux mois.
Rappelons que le président de la République Kaïs Saïed a annoncé, vendredi, le confinement total en Tunisie.


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