p class="p1" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";" Le Consortium n'hésitera pas à faire valoir ses droits contre toute personne p class="p1" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"qui, par ses déclarations ou publications, lui a porté ou lui portera préjudice p class="p1" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"auprès de ses partenaires, notamment financiers. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Suite aux différentes déclarations parues dans les médias sur la participation du groupement de sociétés SOTEME, VALIS, SERPOL aux marchés publics dans le domaine de l'environnement et l'éventuel conflit d'intérêt entre Mr Elyes Fakhfakh et l'Etat tunisien, il importe au Groupement de sociétés SOTEME, VALIS, SERPOL d'informer l'opinion publique et les institutions financières de ce qui suit : La société VALIS, dont l'activité est essentiellement orientée vers l'économie de l'environnement, est une société tunisienne créée en 2018 ; son capital s'élève à 340.000,000 Dinars et est détenu à hauteur de 51 pour cent par la société Moulin Holding, à hauteur de 34% par la société VIVAN où Mr Elyes Fakhfakh détient des parts et à hauteur de 15% par la société SERPOL . La société VALIS ou un groupement auquel elle participe n'a aucun contrat d'un montant de 120 Millions de dinars avec l'Etat comme cela a pu paraître dans certains médias. Que la société Valis a participé dans un groupement de cinq sociétés internationales à une pré qualification en vue d'une éventuelle participation à un appel d'offres à venir pour la valorisation des déchets de la région de Gabès. Le groupement SOTEME VALIS SERPOL rappelle que en octobre 2019, l'Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGED) a lancé un appel d'offres international sous le numéro 32/2019, fractionné en six (6) lots et ce afin de stimuler la concurrence et surtout en vue de briser le contrôle du marché Tunisien des déchets exercé par le duo SEGOR et ECOTI depuis plus de dix (10) ans. Prévue pour le 28 novembre 2019, l'ouverture des plis a été retardée par l'ANGED au 25 décembre de la même année, date à laquelle, grâce à la technique koréenne permettant la digitalisation du dépouillement, le système TUNEPS a enregistré que le Groupement de Sociétés (SOTEME, VALIS et SERPOL) a été sélectionné dans la mesure où il a été le moins-disant dans une combinaison de deux (2) lots sur les six (6) proposés. Dans son rapport du 10 février 2020, la Commission d'Evaluation de l'Appel d'Offres de l'ANGED a approuvé les procédures de ce dernier et transmis son rapport au Ministère de tutelle le 14 Février 2020. Le 27 février 2020, le dossier relatif à l'appel d'offres a été transmis à la Commission Supérieure d'Audit des Marchés Publics qui en a accusé réception le 02 mars 2020, et a approuvé le 16 avril suivant l'octroi de l'ensemble des six (6) lots aux différents soumissionnaires. Eu égard à ce qui précède il s'avère dès lors évident et établi : p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"1/ Que la participation du Consortium SOTEME, VALIS et SERPOL à l'appel d'offres international 32/2019 et sa sélection en tant que moins disant sur deux (2) des six (6) lots ont eu lieu bien avant que Mr Elyes Fakhfakh, l'associé dans le capital de la société VIVAN, elle-même associée dans le capital de VALIS laquelle est membre d'un consortium tripartite, ne soit appelé par le Président de la République à constituer le Gouvernement actuel. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"2/ Que la conclusion du marché public conformément aux dispositions de l'article 73 du décret de 2014 relatif aux marchés publics a eu lieu avant que Mr Elyes Fakhfakh ne soit appelé à constituer le gouvernement actuel. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"3/ Que le rapport de dépouillement a eu lieu avant que la confiance ne soit votée à l'équipe gouvernementale choisie par Mr Elyes Fakhfakh. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"4/ Que la participation du Consortium à l'appel d'offres 32/2019, comme deux ans auparavant, a brisé une situation de rente entre les deux acteurs historiques entrainant par la même une baisse considérable des prix du marché. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"5/ Que les résultats n'ont engendré aucune contestation des participants à ce marché. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"6/ Que le groupement de société et la société VALIS ont appliqué scrupuleusement les lois en vigueur notamment le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics. De la participation aux appels d'offres à l'exécution des contrats. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"7/ Que Mr Elyes FAKHFAKH a vendu toutes ses parts dans la société VIVAN qui détient des parts de la société VALIS, et qu'il n'a jamais été ni dirigeant ni membre d'un organe décisionnaire de la société VALIS. p class="p1" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";" p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"En conséquence, il appert de ce qui précède : Qu'il n'y a eu aucun trafic d'influence ayant permis l'attribution de l'appel d'offres 32/2019 au Consortium ( SOTEME , VALIS et SERPOL) , de même que ce dernier n'a jouit d'aucune faveur du Chef du Gouvernement. Aussi, il importe au Consortium (SOTEME, VALIS et SERPOL) d'informer l'opinion publique, les institutions financières de la Place et ses principaux partenaires que le Consortium n'hésitera pas à faire valoir ses droits contre toute personne qui, par ses déclarations ou publications, lui a porté ou lui portera préjudice auprès de ses partenaires, notamment financiers.
