Le séminaire annuel des experts comptables sur la clarification des dispositions de la nouvelle loi de finances pour 2008, tenu, hier, à la Maison de l'Entreprise, à Tunis, a confirmé l'importance de la culture fiscale pour la poursuite et la réussite des réformes du système fiscal tunisien dans le sens de la réduction des taux d'imposition, la suppression des redevances, l'assouplissement des procédures et l'instauration de la justice fiscale. Présidant les travaux de cette importante rencontre périodique de sensibilisation et d'information fiscales, Mr Mohamed Rachid Kéchiche, ministre des finances, a, en effet, indiqué que la majorité des recettes fiscales, en Tunisie, continue d'être assurée par une minorité de contribuables, alors que les dépenses inscrites au budget de l'Etat sont financées, à hauteur de 80%, grâce aux recettes fiscales.
Enracinement de la culture fiscale Au même moment, la Constitution stipule la liaison et l'adéquation entre les dépenses et les recettes à caractère public, à travers la désignation explicite de chaque dépense et de chaque recette, dans le cadre du budget annuel de l'Etat. Cependant, selon le ministre, les réformes successives apportées au système fiscal en Tunisie, pour concilier le contribuable avec la fiscalité, ont donné leurs fruits, de sorte que les recettes provenant des impôts directs ont vu leur part augmenter sans cesse pour atteindre, actuellement, 40% du montant total des recettes, contre 60% pour les recettes provenant des impôts indirects dont la part atteignait, il y a quelques années, plus de 80%. Aussi, l'enracinement de la culture fiscale est il de nature à inciter les contribuables à s'acquitter systématiquement de leur devoir fiscal pour permettre à l'administration d'aller de l'avant dans l'allègement de la fiscalité et la simplification des procédures ,dans ce domaine. La réduction des taux d'imposition ou la suppression de quelques redevances sont, alors, compensées par l'augmentation du montant des recettes grâce à l'accroissement de l'adhésion du plus grand nombre des contribuables à l'accomplissement du devoir fiscal. Le ministre a, ainsi, justifié le recours aux retenues à la source dont certains intervenants avaient jugé le champ d'application trop large. Justement, le débat dégageait la mauvaise impression que les experts comptables croyaient, à tort, avoir pour rôle la défense des ''intérêts'' des contribuables et de leurs clients, en particulier, en réclamant toutes sortes de réductions et en émettant des réserves à propos de quelques autres dispositions de la nouvelle loi de finances pour 2008, comme celles de l'article 59 stipulant la subordination du transfert des revenus imposables par les étrangers, à la régularisation de leur situation fiscale. Beaucoup semblaient imaginer que les paradis fiscaux stimulent l'investissement et les activités économiques, oubliant que ce sont, plutôt, la rigueur et la transparence fiscales poussées à l'extrême qui sont à la base de la croissance des pays ultra - développés de l'Europe et de l'Amérique. D'ailleurs, le ministre a pris soin de rappeler cette vérité, en affirmant que les investissements étrangers sont attirés par des législations claires, modernes et scrupuleusement appliquées, en toute transparence. Il paraît, en effet, que le souci majeur de plusieurs chefs d'entreprise, en matière fiscale, est de payer le minimum, de sorte que certaines opérations économiques sont réalisées, uniquement, dans ce but, à des fins purement fiscales. Dans cet esprit, certains intervenants ont insisté sur l'importance de la stabilité de la législation fiscale, face à la multiplicité des amendements et des nouveaux textes, mais le ministre a indiqué qu'il s'agit là plutôt d'une évolution dans le cadre de la continuité et l'attachement à un ensemble de constantes, comme l'allègement et la simplification, sans quoi le système risque l'immobilisme, et l'incapacité d'adaptation, a-t-il dit. D'autant que l'activité économique est devenue, de nos jours, très dynamique et se prête difficilement aux prévisions et à l'application de règles générales et de modèles de développement stables et invariants. La réforme du système fiscal va donc se poursuivre, en Tunisie, en vue de conférer à ce système davantage d'efficacité et accroître son rendement au service des objectifs économiques et sociaux du pays. Au nombre des projets figurent, notamment, l'élaboration d'un Code unique de la fiscalité et le renforcement de l'administration fiscale en fonction des nouvelles normes et des nouvelles exigences comme l'accroissement des ses capacités opérationnelles en matière d'analyse et de prospective.
