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« La santé n'a pas de prix mais un coût qu'il faut rationaliser » Santé : Les médecins spécialistes libéraux clarifient leur position vis-à-vis de la CNAM
* Nécessité de respecter le code de déontologie et l'avis des sociétés savantes. Le Syndicat Tunisien des Médecins Spécialistes Libéraux « STMSL » a tenu, hier, une conférence de presse pour exposer sa position par rapport au nouveau projet de la réforme de l'assurance-maladie. Lequel projet entamera, le 1er juillet prochain, sa 2ème phase d'application. Le STMSL a étalé les différends qui l'opposent à la direction de la Caisse Nationale de l'Assurance-Maladie « CNAM ». Trois problématiques fondamentales constituent la pomme de discorde entre ces professionnels et l'administration : d'abord, le respect du code de déontologie en matière de libre choix du médecin par le patient. Ensuite, garantir des passerelles entre les trois filières de soins pour que la réforme soit effective et serve un meilleur accès des affiliés sociaux aux soins. Enfin, la question des honoraires et la défense du statut de médecin chez les professionnels non conventionnés avec la CNAM.
Libre choix du médecin par le patient Dans sa présentation de la conférence de presse, le Secrétaire Général du STMSL, Dr Ali Jebira a insisté sur le respect impératif du libre choix du médecin par le malade : « le projet actuel de la réforme de l'assurance-maladie ne respecte pas ce principe du code de déontologie. Il oblige les assurés sociaux à s'adresser aux médecins conventionnés avec la CNAM pour éviter le risque de ne pas se faire rembourser. Pourtant, la médecine est une synergie entre une confiance (du patient) et une compétence (du médecin). Cette complicité ne s'acquiert que dans la pratique quotidienne. Elle ne peut pas être imposée. La CNAM peut privilégier les médecins conventionnés en leur accordant un meilleur taux de remboursement. Mais, elle ne doit aucunement léser les affiliés sociaux en les privant de remboursement pour l'unique raison qu'ils ont accordé leur confiance à un médecin qui a refusé de se conventionner. Surtout que les retenues au profit de la CNAM sont obligatoires en matière de couverture médicale. Donc, le remboursement devrait être systématique comme les retenues et ne pas être restrictif. »
Les filières de soins Le projet actuel de la réforme de l'assurance-maladie prévoit trois filières de soins : la filière publique, la filière privée et la filière de remboursement. La première intéresse les affiliés qui vont opter pour les structures publiques de santé. Elle se gère suivant le mode du ticket modérateur et elle n'est pas restrictive. Elle couvre toutes les pathologies et il n'y a aucun plafond. D'ailleurs, le total annuel des tickets modérateurs ne doit pas dépasser une mensualité et demi de l'assuré. Cette filière est privilégiée par rapport aux deux autres qui sont plus restrictives. En effet, le patient choisissant la filière privée, est obligé de passer par le médecin référant pour accéder à des soins spécialisés et il est assujetti à un plafond. De même dans le mode de remboursement, il n'y a aucune possibilité de quitter ce régime pour celui du ticket modérateur. La loi interdit les passerelles même dans le cas des chirurgies lourdes. Face à ce projet, le STMSL propose plus de souplesse. Le SG adjoint, Dr Faouzi Charfi explique : « D'abord, nous sommes contre le médecin référant car cette formule a été empruntée des Français dont la démographie médicale n'est pas assimilée à la notre. En France, les 3/4 des médecins sont des généralistes alors qu'en Tunisie, 52 % sont des spécialistes. Donc, il faut adapter une formule conforme à la réalité tunisienne. En plus, nous sommes pour la souplesse dans le passage d'une filière à une autre. Il n'est pas sensé qu'on refuse l'accès d'un affilié à une prise en charge pour une pathologie lourde pour l'unique raison qu'il a choisi la filière de remboursement. La couverture médicale au temps de la CNRPS n'était pas restrictive. Les assurés pouvaient aller chez le médecin de leur choix et se faire rembourser. La CNAM est censée améliorer l'accès à la prise en charge et non la restreindre. Une révision de ces procédés s'impose. »
Les honoraires Un autre différend existe entre la CNAM et la STMSL. Il concerne la question des honoraires et du statut du professionnel qui refuse de passer une convention avec la CNAM. Dr Kais Ben Ammar précise : « Les honoraires sont fixés par le Conseil de l'Ordre des médecins suivant plusieurs aléas en relation avec le coût de la vie et les besoins vitaux et académiques du médecin. La fourchette actuelle (entre 25 dinars et 35 dinars) est en vigueur depuis huit ans. Le médecin est appelé à s'équiper avec l'infrastructure technologique au point et à suivre les séminaires et les conférences des sociétés savantes. Or, ceci a un coût. Donc, ce n'est pas du côté des honoraires des médecins qu'il faut voir pour rationaliser les dépenses médicales. Ils ne représentent que 15 % du total et ils sont dûment justifiés. » Cette conférence de presse a montré que le débat sur cette réforme est, encore, en cours et que des changements peuvent intervenir à tout moment.
