Tunisie – VIDEO : Saïed accueilli par Tebboune à son arrivée à l'aéroport d'Alger    Tunisie – Fixation du prix maximum de vente du poulet vivant    Kasserine : Ouverture d'un procès-verbal après la découverte du corps d'une nourrisson dans une décharge    Célébrations du 1er novembre: Le président de la République, Kaïs Saïd, arrive en Algérie (Vidéo)    Boxe – Mondiaux des jeunes: les Tunisiennes Islem Naddari et Molka Khelifi médaillées du bronze    Tunisie – Ce dimanche : Entrée gratuite dans les musées et sites archéologiques    Météo: Temps partiellement nuageux et températures comprises entre 20 et 24°    Noureddine Nouri : le gouvernement lancera une réforme globale du système éducatif    Espagne : 158 décès suite aux inondations et ce n'est pas fini    CA : Pas de supporters en Virages ce samedi    Netanyahu n'en dormira pas : l'Iran a infiltré Israël, cascade d'arrestations "d'espions"…    Le ministre de l'économie : La stratégie nationale pour le développement des PME sera dévoilée à cette date    Ministre de l'économie : La croissance économique devrait atteindre 1,3% en 2024    Donald Trump au volant d'un camion poubelle    Le match Valence-Real Madrid reporté    Abdelhafidh : on s'attend à atteindre une croissance « respectable » de 1,3% en 2024    Une jeune femme assassinée retrouvée en plein centre-ville de Tunis    Béja: Démarrage de la cueillette des olives avec une récolte estimée à 45 mille tonnes (Déclarations)    Prix de l'or au 30 Octobre 2024 : Informations essentielles sur les prix de l'or en Euro, Dollar et Livre Sterling    Une amende astronomique : La Russie exige des milliards de milliards de Google pour le blocage de ses chaînes YouTube    Compétences Tunisiennes : Un atout pour le développement Africain    CAN 2025 : Changement d'arbitres pour le match Tunisie-Madagascar    Palestine Cinema Days around the World : projections gratuites en Tunisie et dans la monde    Arab Tunisian Bank, engagée pour la diversité de genre, célèbre la Journée Internationale des Filles avec un atelier sur l'identité professionnelle    La Poste tunisienne lance un concours pour le recrutement de 294 agents    Liban : Le pays du Cèdre à feu et à sang    L'Espagne se réveille en deuil    300 000 dinars saisis : Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue    Majdi Karbai déplore le blackout autour de la visite d'une délégation européenne en Tunisie    Mandat de dépôt à l'encontre d'une célèbre créatrice de contenu    Ce soir et demain, reprise DocuMed à la Cinémathèque de Tunis : Histoires de résilience et de mémoire    15 pièces théâtrales en lice à la 2e édition des « Saisons de la Création », du 7 au 14 novembre 2024 : Un événement qui se confirme et des nouveautés    Programmes de coopération pour les seniors et l'enfance : La ministre de la famille renforce le partenariat avec l'Union tunisienne de solidarité sociale    Bonne santé et bien-être : WIFAK Bank engagée en faveur de l'ODD 3    Daily brief national du 31 octobre 2024: Saïed en visite inopinée à la ferme étatique Chaâl à Sfax    REMERCIEMENTS : Naïma Bent Hassen KOUT    Le Chef du gouvernement préside la sixième réunion de Conseil supérieur de l'investissement : Cap sur l'encouragement de l'investissement    Kais Saied dénonce la vente de 37 tracteurs lors d'une enchère au prix de 167 mille dinars    Le président Saïed à Kairouan : Les bassins des Aghlabides au centre d'une attention particulière    Boxe – Mondiaux des jeunes : Les Tunisiennes Islem Naddari et Molka Khelifi qualifiées en demi-finales    L'écrivaine Tunisienne Amira Ghenim remporte le Prix de la littérature arabe 2024    Festival National du Théâtre Tunisien 2024 : un programme riche avec 15 spectacles en compétition    Les défis du chott, à Tozeur : Un fer de lance du tourisme saharien    Espagne : Plus de 50 morts et de nombreux disparus après des pluies torrentielles    Riposte proportionnée ?    Décès du grand acteur égyptien Mustapha Fahmi    Le Ballon d'or 2024 remporté par l'espagnol Rodri    Ons Jabeur 41e au classement WTA    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un « arsenal » non exploité à bon escient
L'environnement juridique de l'investissement
Publié dans Le Temps le 29 - 02 - 2008

Le développement du cadre législatif du commerce et d'investissement va de pair avec l'impulsion des investissements et l'attraction de détenteurs de fonds étrangers. Avec les transmutations du monde des affaires, les dispositifs juridiques sont appelés à suivre le même rythme de réforme et de modernisation. L'environnement juridique de l'investissement en Tunisie est caractérisé par sa densité et son aspect évolutif,
néanmoins des textes de loi restent méconnus et sous-exploités par les investisseurs tunisiens et étrangers. Les acquis sont nombreux, mais des insuffisances persistent, lesquelles sollicitent la révision et l'amendement de certains textes mais aussi la promulgation de nouvelles dispositions juridiques en faveur de l'initiative privée et de l'impulsion des investissements.
Une pile de dispositions juridiques et réglementaires a été promulguée en Tunisie pour asseoir un cadre propice et incitateur à l'investissement privé tout en protégeant les droits et les obligations des ayants droit. Les textes de loi sont divergentes et hétérogènes et concernent notamment les structures juridiques des entreprises, les dispositifs d'encadrement et d'incitation des entrepreneurs, le droit de travail, les dispositions fiscales, la réglementation de la concurrence, des marchés publics, de la défense des consommateurs et du financement des entreprises. Cette diversité et richesse de textes juridiques a été à l'unanimité confirmée par les participants au colloque national sur l'environnement juridique de l'investissement organisé hier par le Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme en collaboration avec la Faculté des Sciences Juridiques, Sociales et Politiques Tunis2, le Laboratoire de Recherches sur les relations internationales, marchés et négociations et l'Association Tunisienne de Droit fiscal.
Les juristes n'ont tout de même pas écarté les insuffisances observées dans certains textes de loi mais surtout le manque de recours à ces dispositifs par les bénéficiaires qui ne saisissent pas l'arsenal juridique mis en place, notamment en matière de simplification et de diversité des sources de financement des entreprises.
Ouvrant les travaux du colloque national sur l'environnement juridique de l'investissement, M.Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a passé en revue la chronologie et la diversité de la législation économique et financière tunisienne allant de la promulgation en 1993 du code d'incitations aux investissements favorisant le principe de la liberté d'investissement et arrivant à la loi sur l'initiative économique promulguée au mois de décembre 2007.
Il a par ailleurs noté la publication en 2000 du code des sociétés commerciales, des amendements relatifs à la libéralisation des prix, au commerce intérieur et extérieur, à la restructuration du système fiscal et à la modernisation de la structure d'arbitrage. « Mais, le développement du cadre juridique de l'investissement ne doit aucun cas s'arrêter là, il faut redoubler d'efforts de manière à renforcer le système législatif et à impulser le rythme d'investissements et donc de création d'emplois », affirme M.Béchir Tekkari.
Les juristes et les professionnels financiers, ont notamment débattu de la richesse du cadre juridique et réglementaire relatif au financement de l'entreprise et de l'économie en général. Une richesse qui n'explique pas la faible contribution du marché financier au financement de l'économie et la réticence des entreprises et des investisseurs à intégrer la cote de Tunis. Férid Kobbi, Membre du Conseil National de la Comptabilité a affirmé dans ce se sens : « Malgré les facilitations réglementaires et les assouplissements fiscales d'introduction en Bourse, le financement de l'investissement privé par le marché financier ne dépasse pas les 8% en Tunisie».
S'agissant des sociétés d'investissement et des fonds de placements, Maher Zouari du Ministère des Finances, a affirmé l'importance de ces deux mécanismes de financement dont le cadre juridique a été respectivement réglementé en 1995 et en 2005 tout en soulignant les faiblesses qui freinent leur élan. Les SICAR sont parvenues à réaliser 200 projets par an, dont 63% de projets de création.
Le principal handicap des SICAR, c'est qu'elles sont en train de jouer le rôle de sociétés de crédits et non pas de sociétés d'investissements dans les projets à haute valeur ajoutée. « D'où l'indispensable entrée en Bourse des sociétés d'investissements pour garantir la liquidité et la facilité d'entrée et de sortie à la cote sans oublier les avantages fiscaux qui en découle », souligne M.Kobbi.
L'assurance est un autre volet non négligeable dans la structure des sources de financement de l'investissement. Maître Abdellatif Mamoghli a traité de l'importance du rôle institutionnel et du rôle protecteur de l'assurance et du volume des primes d'assurance qui sont passées de 240 MDT en 2004 à 801 MDT en 2006 dans le domaine des affaires. En 2006, le volume de réparation des dégâts pour les investisseurs a atteint en valeur 466 MDT.
« L'assureur reçoit annuellement des fonds énormes, d'où l'intérêt de les investir à bon escient surtout que le législateur assure la sécurité et la performance financière aux bénéficiaires». Et d'ajouter : « les incitations sont énormes mais les chiffres sont en dessous des attentes. Cette constatation revient principalement à l'assurance vie, un produit qui peine à décoller ».
Par ailleurs, des intervenants se sont interrogé sur les raisons qui font que le cadre juridique reste sous-exploité si l'on n'enregistre pas des cas de violation de la loi. L'unification de la législation économique a été présentée à titre de suggestion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.