Le quinquagénaire qui comparut hier devant la troisième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, était accusé d'écoulement de faux billets en devises étrangères. Toutefois durant les débats il a clamé son innocence, déclarant qu'il ignorait l'origine frauduleuse de ces billets. Il donnait en outre une autre version des faits en affirmant qu'il a été lui-même victime, impliquant par là même celui qui les lui a remis. Or d'après l'enquête, c'était lui-même qui les a remis à une tierce personne, en paiement dune transaction commerciale. L'accusé a cependant soutenu qu'il était de bonne foi, et qu'il n'avait aucunement l'intention d'écouler les faux billets.` Cependant, l'avocate de la défense a soulevé un autre élément, non pas sur le fond, mais en ce qui concerne la procédure. Elle soutint en effet qu'il y a défaut de procédure, puisque l'affaire a été déjà jugée, et présenta en appui de ses affirmations, un jugement prononcé par la cour d'appel, concernant vraisemblablement la même affaire. Elle demanda par conséquent et sur cette base, la relaxe de son client,, en vertu du principe de la force de la chose jugée. Le tribunal mit l'affaire en délibéré, pour se prononcer aussi bien sur le fond que sur le bien fondé de cet élément important se rapportant à la procédure.