Le syndicalisme en Tunisie a été mu par la lutte contre le colonialisme, et ses leaders ont combattu côté à côte avec les leaders politiques.
La conjoncture de l'époque a fait que le syndicat fût la courroie e transmission du parti du Destour ou (...)
Ceux qui persistent à prétendre qu'il sont blancs comme neige, tout en accusant d'autres personnes nommément en les traitant de tous les qualificatifs péjoratifs, ne servent en rien la révolution du Jasmin dont le but était ce mettre fin à toutes (...)
En cette période délicate une page nouvelle de l'histoire de la Tunisie est en train de s'écrire au fil des jours.
C'est la raison pour laquelle il faut se garder de certains discours qui au nom de la révolution font des dérapages et des (...)
En l'état actuel des choses, le gouvernement provisoire dont le rôle est de remédier à cette situation de chao qui a sévi ces derniers temps en intervenant dans tous les domaines, et la première priorité est de remettre en place les rouages de (...)
En fait et comme l'affirment certains pénalistes, l'amnistie est une fiction juridique, consistant à tenir pour inexistants, non pas les faits eux-mêmes, mais seulement leur caractère délictuel. Ceci afin de ne pas porter préjudice aux victimes et (...)
Interviewé par la chaîne Nessma, le professeur Chedli Ayari , éminent économiste de renommée internationale, a parfaitement analysé la situation dans le pays , à l'issue de la révolution du jasmin, tant du point de vue politique que du point de vue (...)
Ce paragraphe d'une chanson de Jacques Dutronc, intitulée l'opportuniste, appelle à réfléchir, afin de ne point trahir la mémoire de tous ceux qui ont payé de leur sang et de leur vie dans cette magnifique révolution du Jasmin pour l'abolition de la (...)
Le grand historien et sociologue Ibn Khaldoun parle dans ses prolégomènes d'esprit de clans «Âssabia» parmi les tribus et affirme que la plus forte parmi celles-ci finit par dominer.
Le publiciste français, Maurice Duverger écri à propos des (...)
français bien connu, avait affirmé dans son ouvrage de droit constitutionnel que :
« le pouvoir politique n'est pas seulement un pouvoir de domination sur les sujets ; c'est un pouvoir engagé dans la lutte qui s'établit entre les pouvoirs publics (...)
Aux termes de l'article 103 du code des droits réels, le co-indivisaire peut donc se substituer à celui qui a acquis d'un autre indivisaire tout ou partie de sa quote-part.
L'acte par lequel se fait cette substitution est appelé juridiquement le (...)
On dit d'un bien immobilier qu'il dans l'indivision, lorsque tous les ayants droit en sont propriétaires en commun, ou co-indivisaires
Il s'agit d'un bien sur lequel des droits de même nature sont exercés par plusieurs personnes.
Dans cette (...)
Dans certains contrats, les parties décident de la clause pénale, laquelle prévoit des dommages et intérêts en cas d'inexécution de l'une des clauses. Les deux parties fixent d'un commun accord le montant de la somme qui sera due à ce titre par (...)
Le virement est défini, selon l'article 678 du code de commerce, comme étant l'opération par laquelle le compte d'un donneur d'ordre est débité d'une somme déterminée destinée à être portée sur un autre compte.
Les comptes entre lesquelles se fait (...)
Lorsqu'un employeur décide de mettre fin au contrat de travail le liant à l'un de ses salariés il doit justifier sa décision par un motif réel et sérieux. Il peut dans son droit, en cas d'une faute grave ou lourde de la part du salarié concerné. (...)
Un client a reçu un avis adressé par la société d'électricité l'informant que suite aux manipulations frauduleuses constatées lors d'un passage de vérification du compteur par leur préposé, le responsable du service contentieux a décidé de lui (...)
Parmi les innovations intervenues dans la loi du 16 mars 2009 sur les sociétés commerciales, la plus remarquable est celle concernant les opérations désormais interdites aux responsables des sociétés, et ce dans un souci d'assurer une meilleure (...)
Est considérée de nationalité tunisienne, toute personne née de père ou de mère tunisiens.
L'enfant issu de père absent ou inconnu, et de mère tunisienne, est considéré comme étant de nationalité tunisienne.
Ce droit est conféré à l'enfant (...)
Le père qui a perçu au nom de son fils mineur, une somme d'argent à titre de dommages et intérêts, n'a pas réalisé quelque temps après, pourquoi il était l'objet de poursuites de la part du procureur de la République, pour avoir dépensé ladite somme (...)
Le vieux principe de droit énonçant que le pénal tient le civil en l'état était à l'origine dans le but d'une bonne concordance entre la décision du juge pénal et celle du juge civil. En effet, il n'est pas sensé que quelqu'un soit condamné à des (...)
Celui qui exerce une activité manuelle, pour laquelle il a suivi un apprentissage, est un artisan.
Il est immatriculé dans la liste des artisans, et est installé dans un local où il exerce son métier expose son travail.
La liste des artisans (...)
La responsabilité civile délictuelle, est fondée sur cette obligation de réparer un dommage par celui qui s'avère en être la cause, soit par sa faute directe, soit par son omission ou sa négligence.
Il y a donc deux cas de figure :
Soit le (...)
1-Thèses contradictoires
La jurisprudence est en l'occurrence partagée en ce qui concerne la qualification de cet accident survenu en mer et au cours duquel périrent entre autres des marins qui travaillaient pour le compte de la compagnie (...)
Tout évènement imprévu lié à la mer et en particulier à la navigation, à la manœuvre des navires et aux documents, machines, produits, cargaisons, ou personnes à bord de ces navires, est considéré comme un accident maritime. Cependant concernant le (...)
Créé par la loi du 29 juillet 1991, le conseil de la concurrence constitue un véritable organe juridictionnel, compétent dans le règlement des litiges relatifs à l'atteinte à la concurrence, et ses décisions lient les parties concernées.
Aux (...)
Les prestations familiales sont de trois sortes, comme il est énoncé à l'article 51 de la loi sur la sécurité sociale, à savoir:
Les allocations pour congé de naissance
Les allocations pour congé des jeunes travailleurs
Les allocations (...)