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Le problème du jour : L'adoption d'un enfant par un veuf est-elle possible ?
Culture juridique
Publié dans Le Temps le 07 - 05 - 2008

La réponse de Maître Jélila Sebaï-Ksiâa, avocate à la cour de cassation :
M.Ajmi est veuf, mais désire adopter son neveu dont le père est décédé et la mère ayant cinq enfants est sans ressources suffisantes pour subvenir convenablement à leurs besoins.
La réponse de Maître Jélila Sebaï-Ksiâa, avocate à la cour de cassation :
Conformément à la loi relative à l'adoption, l'adoptant doit être majeur, de l'un ou de l'autre des deux sexes. Il doit également être marié et jouir de la pleine capacité civile et intellectuelle.
Ne peuvent en aucun cas prétendre à l'adoption d'un enfant, ceux qui sont célibataires ou concubins. Tandis que les veufs ou les divorcés ne peuvent le faire que sur autorisation expresse du juge.
Les candidats à l'adoption doivent en outre être de religion musulmane. Cependant, cette condition est assouplie lorsque la famille réside en Tunisie et que le chef de famille remplit ces conditions.
En tout état de cause, et lorsque l'intérêt de l'enfant l'exige, l'adoptant veuf ou divorcé, peut être dispensé par le juge de la condition de mariage.
Il apparaît en l'occurrence que M.Ajmi peut, s'il établit qu'il y va de l'intérêt de son neveu peut requérir l'autorisation du juge pour l'adoption de celui-ci.
Par ailleurs, les conditions relatives à l'adopté sont en l'occurrence réunies puisqu'il s'agit d'un enfant mineur et orphelin de père. La mère ne doit pas opposer de refus également.

Cette rubrique « Culture juridique » n'a pas la prétention d'être un cours magistral de droit, ni de procédure, Elle apporte des réponses aux choses de la vie qui, assez souvent, font la règle du droit, dans toutes ses facettes : civil, pénal, commercial etc...
Vos interrogations trouveront réponse sur nos colonnes dans le cadre de consultations auprès d'avocats confirmés


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