La Chambre de commerce et d'industrie du Nord-Est, dont la mission essentielle est la promotion et le développement du tissu économique et industriel de la région, vient d'organiser dernièrement dans la capitale du nord un séminaire workshop, avec la participation de M.Slimane Wrak, Directeur Général de la Douane Tunisienne. Cette table ronde qui a pour objectif d'éclairer davantage les opérateurs exportateurs de la région de Bizerte, sur les nouvelles modalités d'accompagnements incluses dans le nouveau code de la douane qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2009 et qui comportera quelque 420 articles. Ces textes tendent a améliorer la législation douanière et à l'adapter aux exigences de l'étape actuelle pour qu'elle soit un outil efficace au service de l'économie nationale. La révision du code de la douane vise, en fait, le renforcement de la compétitivité de l'économie, la consolidation des garanties offertes aux opérateurs économiques traitant avec la douane. De leur coté les collaborateurs de M.Wrak en l'occurrence les colonels Ben H'mida, Afef Dous, Mohieddine Saidi, Youssef Ben Abdesslem et Lotfi Ayadi ont exposé les éléments essentiels de cette législation, répondant avec concision et transparence aux doléances et autres interrogations soulevées par les opérateurs présents. Tout en rassurant les opérateurs du soutien des services de la douane qui demeure un interlocuteur de confiance et bien outillé pour résoudre les éventuels problèmes et cela constitue un autre point positif à mettre en exergue. Car un litige, s'il n'est pas réglé avec la célérité requise, peut avoir des conséquences fâcheuses sur les activités de l'entreprise en termes de coût et même de temps. Les amendements dans ce domaine concernent la création de la commission de conciliation et d'expertise douanière et l'activation du rôle de l'institution judiciaire dans le règlement des affaires douanières relevant du pénal. Cette commission est une structure consultative présidée par un juge chargé de régler les litiges dans la neutralité la plus absolue. Elle examine le type, l'origine et la valeur du produit objet du litige. De son coté M.Wrak a insisté sur les objectifs fixés par le nouveau code qui vise la conformité de la législation douanière vis-à-vis de la Constitution, du dispositif juridique national et des engagements internationaux du pays. La législation douanière dit-il doit être en harmonie avec les autres législations pour que le chef d'entreprise puisse trouver son compte en exportant ou en important des produits donnés. Ce dernier a d'autres actions à entreprendre dans le processus de la fabrication, de la commercialisation et de la promotion et il a donc recours à plusieurs organismes et institutions nationaux. D'ailleurs, plusieurs chefs d'entreprise et opérateurs présents avaient souhaité un amendement de ce code afin d'adapter la législation douanière nationale aux changements qui s'opèrent sur le plan international. Sur le plan intrenational la structure des entreprises se caractérise par des groupements économiques et des zones de libre-échange qui permettent une circulation libre des personnes et de la marchandise. La Tunisie, premier pays signataire de l'accord de partenariat avec l'Union européenne et qui aspire à s'élever au rang des pays développés, ne peut en aucun cas rester en retrait. Notons que le nouveau code vise aussi à assouplir les conditions des régimes douaniers, particulièrement pour ce qui concerne les garanties financières exigées pour en bénéficier et la facilitation des procédures douanières. Cela aura comme impact direct la réduction des frais supportés par l'entreprise exportatrice et importatrice. En plus de la maîtrise du facteur temps, l'entreprise est appelée constamment à réduire les coûts de fabrication pour pouvoir présenter un produit de qualité à prix réduit et être, par conséquent, en mesure de faire face à la concurrence. Avec la flambée des prix du pétrole sur le marché mondial et des matières premières, le choix de l'entreprise se trouve limité. Elle n'a pas d'alternative que d'augmenter la productivité et de réduire autant que faire se peut les frais de fabrication. L'autre avantage de ce nouveau code est la consolidation des garanties offertes aux opérateurs économiques qui ont des affaires avec la douane dans le cadre de leurs activités. On note également une meilleure transparence des transactions et la mise en place d'un mécanisme de conciliation chargé d'intervenir dans certains litiges qui surviennent entre l'administration de la douane et les opérateurs économiques. Espérons que pareille rencontre sera suivie par d'autres en vue de donner un nouvel élan à la promotion et au développement des exportations tunisiennes.
