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Un huissier de justice, agressé et séquestré par des justiciables
Publié dans Le Temps le 12 - 07 - 2008

Tunis-le Temps - Les huissiers sont des auxiliaires de justice habilités à diligenter la procédure de sommation de notification et d'exécution des jugements prononcés par les instances judiciaires civiles. Dans certains cas ils se comportent en officiers publics et leur actes sont sous le contrôle du procureur de la République.
D'ailleurs en ce qui concerne l'exécution des jugements, l'huissier est tenu de requérir la force publique du procureur de la république, qui la lui accorde, en cas de réticence de la part de celui contre lequel le jugement est prononcé.
Il peut s'agir d'un jugement d'expulsion d'une maison en cas de non paiement de loyers ou d'occupation sans droit ni titre. Il peut s'agir également d'une saisie exécutoire sur des meubles que l'huissier enlève au bout d'un délai déterminé en vue de procéder à leur vente selon la procédure exigée par la loi ,bien évidemment.
Normalement, agissant en vertu de ce pouvoir qui lui est conféré, en sa qualité telle par le procureur, l'huissier est tenu d'aller jusqu'au bout de sa tâche.
Cependant il est parfois empêché et même agressé par certaines personnes se montrant peu coopérantes en manifestant même de la violence à l'égard de l'huissier de justice
Tel, fut le cas dans cette affaire, où l'huissier avait procédé à une saisie exécutoire par exploit de justice et selon la procédure en vigueur.
Il s'était dirigé vers les lieux, une maison où il devait enlever les objets saisis et où habitait un couple.
Cependant, afin d'entraver la bonne marche de la procédure prévue, la maîtresse de céans arracha le cartable que l'huissier portait, tandis que son époux l'entraîna par la force dans la cuisine où il l'enferma pendant un bon bout de temps, après l'avoir rossé de coups.
L'huissier, avait fini par être libéré, mais ne put accomplir la mission pour laquelle il s'était déplacé.
Il porta plainte contre les époux qui furent arrêtés et inculpés de séquestration illégale et voies de fait sur un huissier de justice dans l'exercice de sa fonction ainsi que pour vol, et complicité. Le cartable de l'huissier contenait des dossiers particuliers et la somme de mille dinars en liquide.
L'époux comparut seul ;devant le tribunal tandis que sa femme brilla par son absence.
Il déclara qu'il ne faisait que se défendre, ayant été agressé en premier par l'huissier de justice.
Le tribunal le condamna après délibérations sur sièges, à deux ans d'emprisonnement, avec exécution immédiate, et nonobstant appel.
Quant à l'épouse , elle écopa d'un an d'emprisonnement par défaut, pour vol


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