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Le vendeur du " portable " en ignorait-il l'origine frauduleuse ?
Publié dans Le Temps le 20 - 07 - 2008

Tunis-Le Temps : Le jeune homme qui comparut dernièrement devant le tribunal de première instance de Sousse accusé de vol, clama son innocence.
Les faits avaient éclaté suite à la plainte déposée par une personne déclarant avoir constaté la disparition de son domicile de plusieurs affaires lui appartenant, dont un téléphone portable et plusieurs objets de valeur.
L'enquête menée par les agents de la brigade criminelle aboutit à l'arrestation d'un individu en flagrant délit de vente d'un téléphone s'avérant appartenir à la victime.
Le prévenu déclara qu'il l'avait acheté à son tour à une tierce personne et qu'il en ignorait de ce fait l'origine frauduleuse.
Il ajouta qu'il rencontra cette personne dans l'un des cafés de la ville, et elle lui proposa de lui vendre l'appareil concerné à un prix qui ne pouvait pas éveiller ses soupçons, étant de 350 dinars.
Devant le tribunal, l'accusé réitéra ses déclarations, au cours de l'enquête préliminaire ainsi que devant le juge d'instruction.
Il ajouta qu'il ne pouvait pas savoir que le téléphone était volé, étant donné le prix proposé qui n'était pas du tout dérisoire.
Son avocate plaida l'absence de preuves, tant concernant l'élément légal que moral de l'infraction.
Le vol étant la soustraction frauduleuse du bien d'autrui, son client ne pouvait être impliqué de complicité de vol puisqu'il ignorait totalement que le téléphone était volé.
En fait de meuble, possession vaut titre, et la personne qui a proposé à l'accusé d'acheter le téléphone, se présentait comme en étant le propriétaire. Rien ne pouvait contredire ses prétentions.
Aussi et sur cette base l'accusé était de bonne foi en achetant ce téléphone, qu'il avait le droit de revendre par la suite, la pratique n'étant pas contraire à la loi.
L'avocate conclut de ce fait à l'innocence de son client et sollicita du tribunal, son acquittement.
Cependant le tribunal n'a pas suivi la thèse de la défense ayant conclu à la culpabilité de l'accusé qui fut condamné après délibérations, à quatre ans d'emprisonnement.


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