Domaine Châal : le gouverneur de Sfax suit les préparatifs de la saison oléicole    Tunisie : la violence conjugale en forte hausse, le centre Néjia tire la sonnette d'alarme !    Rencontre entre Kais Saied et Khaled Souheli sur la coopération Tunisie-Koweït    Le message obscur de Kaïs Saïed    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Port de Radès : 10 millions de comprimés de drogue saisis dans un conteneur européen    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    Jeunesse et Sport: une cérémonie en l'honneur des athlètes qui se sont distingués aux championnats de Tokyo 2025    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Suppression de la desserte Sousse-Tunis : rassemblement de protestation à Kalâa Kebira    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Confiance en le système judiciaire du pays
Le Chef de l'Etat préside la réunion périodique du Conseil supérieur de la magistrature
Publié dans Le Temps le 22 - 08 - 2008

CARTHAGE, (TAP)- Le Président Zine El Abidine Ben Ali, Président de la République et Président du Conseil supérieur de la magistrature, a mis l'accent sur son souci constant de promouvoir la législation tunisienne pour répondre aux aspirations du citoyen, consolider ses droits et faciliter les méthodes de sa protection.
Présidant, hier matin la réunion périodique du conseil supérieur de la magistrature, Le Chef de l'Etat a souligné que cette réunion périodique du Conseil Supérieur de la Magistrature est une tradition louable, instaurée depuis le Changement, pour confirmer la place privilégiée accordée à la magistrature dans le système républicain tunisien, et témoigner de l'importance du rôle essentiel qui est le sien dans le projet de civilisation du pays qui a érigé la primauté de la loi, l'Etat des institutions et le respect des droits de l'Homme en fondements de base.
Le Chef de l'Etat a indiqué que l'hommage rendu par la communauté internationale aux réformes entreprises par la Tunisie, en matière de promotion et de protection des droits de l'Homme, incite à aller de l'avant sur cette voie, partant de la conviction que le processus de renforcement des droits de l'Homme est un effort constant et sans répit. Il a, dans ce sens, invité la famille élargie de la magistrature à un surcroît d'efforts et de labeur dans son action pour assurer le triomphe de la justice et le recouvrement des droits de chacun, en conformité avec la loi, dans le cadre des valeurs de justice, d'équité et de droit, et sur la base de l'égalité de tous les citoyens que la Constitution consacre en tant que principal fondement du régime républicain.
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a, d'autre part, souligné que l'évolution notable enregistrée par les activités de la magistrature, aux plans de la cadence de règlement des litiges, de la promotion des méthodes de travail et de l'adoption des formules les plus modernes, a consolidé la confiance en le système judiciaire du pays, comme en attestent, notamment, la croissance continue du nombre des recours en justice, d'une année à l'autre, et l'écho positif que les interprétations juridiques tunisiennes éveillent auprès des chercheurs, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays.
Le chef de l'Etat a, d'autre part, insisté sur son souci de rapprocher davantage la justice des justiciables et d'alléger les charges supportées par certains tribunaux dont le volume de travail s'est amplifié de manière notable, du fait de l'expansion urbaine et du croît démographique enregistrés dans les circonscriptions territoriales qui en dépendent. Il a ajouté, à ce propos, que les conditions de travail adéquates qui doivent prévaloir dans les tribunaux constituent un facteur important, tant elles permettent d'assurer aux magistrats et aux auxiliaires de la justice, la plate-forme requise pour accomplir au mieux leur devoir et améliorer la qualité des prestations juridiques rendues aux citoyens.
Dans ce cadre, le Président Ben Ali a rappelé le
programme cohérent instauré voici quelques années,à l'effet d'agrandir, de réaménager et d'équiper les locaux des tribunaux qui souffrent d'exiguïté et d'encombrement, et la révision de la carte judiciaire, à travers la création d'un deuxième tribunal de première instance à Tunis, Sfax et Sousse, annonçant ladécision de l'ouverture de ces nouveaux tribunaux, dès le début de la prochaine année judiciaire.
Le Chef de l'Etat a, en outre, annoncé dans son allocution un ensemble de décisions visant à renforcer tous les aspects rapportant à la vie sociale des magistrats, en leur ouvrant les perspectives de promotion. il a aussi annoncé la décision d'entamer, à partir de la prochaine année judiciaire, la généralisation progressive de la fonction de Premier substitut du Procureur de la république et celle de Juge d'instruction principal, au niveau de l'ensemble des tribunaux de première instance.
Il a, en outre, ordonné l'ouverture du nouveau siège de la Mutuelle des magistrats, en tant qu'espace répondant à leurs besoins et offrant aux magistrats et à leurs familles les conditions requises de repos et de loisirs, en considération de la nature spécifique de la fonction judiciaire ainsi que le renforcement du cadre administratif des tribunaux, en fonction du volume de travail de chaque instance.
Le Président de la République a, par ailleurs, évoqué les réformes introduites dans ce secteur, avec l'instauration du régime de couverture sociale qui garantit aux avocats et à leurs familles, une couverture sanitaire exhaustive, ainsi que d'un régime de retraite et de prévoyance sociale compatible avec le prestige de leur statut.
Il a, aussi, insisté sur l'oeuvre entreprise en vue d'adapter le système de justice pénale aux normes internationales du jugement équitable et du respect des droits de l'Homme.
Il a insisté, dans ce sens, sur sa préoccupation d'approfondir l'élan réformateur, dans les directions qui servent l'intérêt supérieur de la patrie et rehaussent le prestige de la justice, qui est le fondement de toute civilisation.
D'autre part, et dans le cadre de son souci d'assurer le suivi des affaires des justiciables et de garantir leurs droits, le Président de la République a ordonné la création de la fonction d'un juge spécialisé chargéd'assurer le suivi des dossiers de liquidation judiciaire et de séquestre, de manière à garantir la célérité requise dans l'accomplissement de la mission dévolue aux
administrateurs séquestres et liquidateurs, et à garantir les droits de toutes les parties concernées.
Le Chef de l'Etat a également ordonné de renforcer la spécialisation dans les affaires liées aux accidents de la route et de généraliser les juridictions spécialisés dans
ce domaine en vue de garantir la célérité des jugements et de sanctionner les contrevenants au code de la route.
Le Conseil supérieur a adopté les cinq points inscrits à son ordre du jour et qui concernent le mouvement annuel des magistrats et la promotion d'une catégorie à une autre
et d'un grade à un autre.
Le Conseil supérieur a également décidé d'accorder l'habilitation aux nouveaux magistrats diplômés de l'Institut Supérieur de la Magistrature.
Auparavant, M. Béchir Tekkari, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a prononcé une allocution, dans laquelle il a exprimé la considération de la famille judiciaire au Président de la République pour la haute sollicitude dont il entoure les magistrats, passant en revue les indicateurs reflétant l'évolution de l'activité des tribunaux durant l'année en cours.
Le ministre s'est félicité des progrès enregistrés au niveau de la lutte contre certains phénomènes criminels tels que l'abandon de famille et la violence conjugale en
comparaison avec l'année écoulée.
Il a précisé que la cellule de criminologie créée au sein du Centre des Etudes juridiques et judiciaires pour observer les phénomènes criminels et identifier leurs causes et spécificités, a mené, cette année, une enquête de terrain sur la consommation des stupéfiants et la
récidive. Cette enquête, a-t-il précisé, a abouti à plusieurs propositions visant à endiguer ces phénomènes et à y faire face avec l'efficacité requise.
Le ministre a réaffirmé la détermination des magistrats à aller de l'avant et à contribuer de manière agissante à la réussite du processus de réforme engagé par le Président


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.