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Confiance en le système judiciaire du pays
Le Chef de l'Etat préside la réunion périodique du Conseil supérieur de la magistrature
Publié dans Le Temps le 22 - 08 - 2008

CARTHAGE, (TAP)- Le Président Zine El Abidine Ben Ali, Président de la République et Président du Conseil supérieur de la magistrature, a mis l'accent sur son souci constant de promouvoir la législation tunisienne pour répondre aux aspirations du citoyen, consolider ses droits et faciliter les méthodes de sa protection.
Présidant, hier matin la réunion périodique du conseil supérieur de la magistrature, Le Chef de l'Etat a souligné que cette réunion périodique du Conseil Supérieur de la Magistrature est une tradition louable, instaurée depuis le Changement, pour confirmer la place privilégiée accordée à la magistrature dans le système républicain tunisien, et témoigner de l'importance du rôle essentiel qui est le sien dans le projet de civilisation du pays qui a érigé la primauté de la loi, l'Etat des institutions et le respect des droits de l'Homme en fondements de base.
Le Chef de l'Etat a indiqué que l'hommage rendu par la communauté internationale aux réformes entreprises par la Tunisie, en matière de promotion et de protection des droits de l'Homme, incite à aller de l'avant sur cette voie, partant de la conviction que le processus de renforcement des droits de l'Homme est un effort constant et sans répit. Il a, dans ce sens, invité la famille élargie de la magistrature à un surcroît d'efforts et de labeur dans son action pour assurer le triomphe de la justice et le recouvrement des droits de chacun, en conformité avec la loi, dans le cadre des valeurs de justice, d'équité et de droit, et sur la base de l'égalité de tous les citoyens que la Constitution consacre en tant que principal fondement du régime républicain.
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a, d'autre part, souligné que l'évolution notable enregistrée par les activités de la magistrature, aux plans de la cadence de règlement des litiges, de la promotion des méthodes de travail et de l'adoption des formules les plus modernes, a consolidé la confiance en le système judiciaire du pays, comme en attestent, notamment, la croissance continue du nombre des recours en justice, d'une année à l'autre, et l'écho positif que les interprétations juridiques tunisiennes éveillent auprès des chercheurs, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays.
Le chef de l'Etat a, d'autre part, insisté sur son souci de rapprocher davantage la justice des justiciables et d'alléger les charges supportées par certains tribunaux dont le volume de travail s'est amplifié de manière notable, du fait de l'expansion urbaine et du croît démographique enregistrés dans les circonscriptions territoriales qui en dépendent. Il a ajouté, à ce propos, que les conditions de travail adéquates qui doivent prévaloir dans les tribunaux constituent un facteur important, tant elles permettent d'assurer aux magistrats et aux auxiliaires de la justice, la plate-forme requise pour accomplir au mieux leur devoir et améliorer la qualité des prestations juridiques rendues aux citoyens.
Dans ce cadre, le Président Ben Ali a rappelé le
programme cohérent instauré voici quelques années,à l'effet d'agrandir, de réaménager et d'équiper les locaux des tribunaux qui souffrent d'exiguïté et d'encombrement, et la révision de la carte judiciaire, à travers la création d'un deuxième tribunal de première instance à Tunis, Sfax et Sousse, annonçant ladécision de l'ouverture de ces nouveaux tribunaux, dès le début de la prochaine année judiciaire.
Le Chef de l'Etat a, en outre, annoncé dans son allocution un ensemble de décisions visant à renforcer tous les aspects rapportant à la vie sociale des magistrats, en leur ouvrant les perspectives de promotion. il a aussi annoncé la décision d'entamer, à partir de la prochaine année judiciaire, la généralisation progressive de la fonction de Premier substitut du Procureur de la république et celle de Juge d'instruction principal, au niveau de l'ensemble des tribunaux de première instance.
Il a, en outre, ordonné l'ouverture du nouveau siège de la Mutuelle des magistrats, en tant qu'espace répondant à leurs besoins et offrant aux magistrats et à leurs familles les conditions requises de repos et de loisirs, en considération de la nature spécifique de la fonction judiciaire ainsi que le renforcement du cadre administratif des tribunaux, en fonction du volume de travail de chaque instance.
Le Président de la République a, par ailleurs, évoqué les réformes introduites dans ce secteur, avec l'instauration du régime de couverture sociale qui garantit aux avocats et à leurs familles, une couverture sanitaire exhaustive, ainsi que d'un régime de retraite et de prévoyance sociale compatible avec le prestige de leur statut.
Il a, aussi, insisté sur l'oeuvre entreprise en vue d'adapter le système de justice pénale aux normes internationales du jugement équitable et du respect des droits de l'Homme.
Il a insisté, dans ce sens, sur sa préoccupation d'approfondir l'élan réformateur, dans les directions qui servent l'intérêt supérieur de la patrie et rehaussent le prestige de la justice, qui est le fondement de toute civilisation.
D'autre part, et dans le cadre de son souci d'assurer le suivi des affaires des justiciables et de garantir leurs droits, le Président de la République a ordonné la création de la fonction d'un juge spécialisé chargéd'assurer le suivi des dossiers de liquidation judiciaire et de séquestre, de manière à garantir la célérité requise dans l'accomplissement de la mission dévolue aux
administrateurs séquestres et liquidateurs, et à garantir les droits de toutes les parties concernées.
Le Chef de l'Etat a également ordonné de renforcer la spécialisation dans les affaires liées aux accidents de la route et de généraliser les juridictions spécialisés dans
ce domaine en vue de garantir la célérité des jugements et de sanctionner les contrevenants au code de la route.
Le Conseil supérieur a adopté les cinq points inscrits à son ordre du jour et qui concernent le mouvement annuel des magistrats et la promotion d'une catégorie à une autre
et d'un grade à un autre.
Le Conseil supérieur a également décidé d'accorder l'habilitation aux nouveaux magistrats diplômés de l'Institut Supérieur de la Magistrature.
Auparavant, M. Béchir Tekkari, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a prononcé une allocution, dans laquelle il a exprimé la considération de la famille judiciaire au Président de la République pour la haute sollicitude dont il entoure les magistrats, passant en revue les indicateurs reflétant l'évolution de l'activité des tribunaux durant l'année en cours.
Le ministre s'est félicité des progrès enregistrés au niveau de la lutte contre certains phénomènes criminels tels que l'abandon de famille et la violence conjugale en
comparaison avec l'année écoulée.
Il a précisé que la cellule de criminologie créée au sein du Centre des Etudes juridiques et judiciaires pour observer les phénomènes criminels et identifier leurs causes et spécificités, a mené, cette année, une enquête de terrain sur la consommation des stupéfiants et la
récidive. Cette enquête, a-t-il précisé, a abouti à plusieurs propositions visant à endiguer ces phénomènes et à y faire face avec l'efficacité requise.
Le ministre a réaffirmé la détermination des magistrats à aller de l'avant et à contribuer de manière agissante à la réussite du processus de réforme engagé par le Président


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