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Répondre aux aspirations du citoyen tunisien, consolider les droits de l'individu et en faciliter les méthodes de protection Allocution du Président Ben Ali
CARTHAGE, (TAP)- Le Président Zine El Abidine Ben Ali a prononcé, hier matin, en présidant la réunion périodique du Conseil Supérieur de la Magistrature pour l'année judiciaire 2007-2008, une allocution dont voici le texte : "Au Nom de Dieu le Clément, le Miséricordieux Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, Il m'est agréable de vous retrouver, en cette réunion périodique du Conseil Supérieur de la Magistrature, une tradition louable que nous avons instaurée depuis le Changement, pour confirmer la place privilégiée que nous accordons à la magistrature dans notre système républicain, et témoigner de notre appréciation quant au rôle essentiel qui est le sien dans notre projet de civilisation qui a érigé la primauté de la loi, l'Etat des institutions et le respect des droits de l'Homme en fondements de base. Je tiens à exprimer, en cette circonstance, mes vifs remerciements aux membres de la famille élargie de la magistrature, juges, avocats, cadres et agents du greffe,personnels pénitentiaires et de rééducation, huissiers de justice, huissiers notaires et autres auxiliaires de justice dont je salue les efforts méritoires dans l'action qu'ils mènent pour faire triompher le bon droit et la justice, garantissant ainsi les droits et les libertés de l'individu. L'évolution notable enregistrée par les activités de la magistrature, aux plans de la cadence de règlement des litiges, de la promotion des méthodes de travail et de l'adoption des formules les plus modernes, aura consolidé la confiance en notre système judiciaire, comme en attestent, notamment, la croissance continue du nombre des recours en justice, d'une année à l'autre, et l'écho positif que les interprétations juridiques tunisiennes éveillent auprès des chercheurs, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. J'invite, de nouveau, la famille de la magistrature à un surcroît d'efforts et de labeur dans son action pour le triomphe de la justice et le rétablissement des droits de chacun, en conformité avec la loi, dans le cadre des valeurs de justice, d'équité et de droit, et sur la base de l'égalité de tous les citoyens que la Constitution consacre en tant que principal fondement de notre régime républicain. Nous nous sommes toujours préoccupés de promouvoir notre législation pour répondre aux aspirations du citoyen tunisien, consolider les droits de l'individu et en faciliter les méthodes de protection. En la matière, nous avons œuvré à instaurer un surcroît de garanties de stabilité pour la famille tunisienne, en tant que cellule de base de la société, en raffermissant ses liens et en ravivant l'esprit de solidarité entre ses membres, même en cas de séparation des conjoints. C'est précisément dans ce sens que s'inscrit le récent amendement apporté au Code du Statut Personnel, qui consacre le droit de la mère nourricière de conserver la garde de son nourrisson, dans le domicile conjugal, lorsqu'elle n'a pas d'autre logement, sans préjudice du droit de propriété qui demeure garanti, dans tous les cas. Nous avons, également, œuvré à adapter le système de justice pénale aux normes internationales du jugement équitable et du respect des droits de l'homme. C'est dans ce cadre que se situe la justification écrite qui est exigée dans toute décision du Procureur de la République ou du juge d'instruction, concernant la prorogation de la période de garde à vue et de détention préventive, et cela en vertu du récent amendement apporté au Code de procédure pénale, en vue de confirmer le caractère exceptionnel de cette mesure, de garantir la liberté individuelle et de consacrer la présomption d'innocence. Dans le but de consolider le processus engagé depuis le Changement pour conforter le respect de la liberté de l'individu et la garantie de sa dignité, nous avons dernièrement soumis au pouvoir législatif, un projet de loi portant révision des critères de recouvrement des droits, en vue de faciliter la réinsertion sociale de ceux qui ont dévié du droit chemin et d'aider à endiguer le phénomène de la récidive. Le projet de loi prévoit, en outre, l'amélioration de la condition des détenus, à travers la garantie du non-dépassement de la période de détention préventive prévue par la loi, à tous les degrés de l'instruction. Tout en prenant acte avec satisfaction de l'intérêt que les honorables magistrats portent aux significations de ces réformes, à leurs implications et à leurs finalités, à travers les colloques et symposiums académiques organisés sur ce thème, nous nous préoccupons d'approfondir cet élan réformateur, dans les directions qui servent l'intérêt supérieur de la patrie et rehaussent le prestige de la justice, qui est le fondement de toute civilisation. D'un autre côté, les conditions de travail adéquates qui doivent prévaloir dans les tribunaux constituent un facteur important, tant elles permettent d'assurer aux magistrats et aux auxiliaires de la justice, la plate- forme requise pour accomplir au mieux leur devoir et améliorer la qualité des prestations juridiques rendues aux citoyens. C'est pourquoi nous avions établi, voici déjà quelques années, un programme cohérent à l'effet d'agrandir, de réaménager et d'équiper les locaux des tribunaux qui souffrent d'exiguïté et d'encombrement. Nous avions, également, ordonné de construire de nouveaux édifices pour les tribunaux dont les sièges ne sont plus compatibles avec le prestige de la magistrature ni avec l'aura de la justice. Ces nouveaux locaux sont notamment ceux de la Cour d'appel de Bizerte et de la Cour d'appel de Nabeul, édifiés selon des normes architecturales et fonctionnelles spécifiques. Dans le cadre de notre attachement à rapprocher davantage la justice des justiciables et à alléger les charges supportées par certains tribunaux dont le volume de travail s'est amplifié de manière notable, du fait de l'expansion urbaine et du croît démographique enregistrés dans les circonscriptions territoriales qui en dépendent, nous avions annoncé la révision de la carte judiciaire, à travers la création d'un deuxième tribunal de première instance à Tunis, à Sfax et à Sousse. Aujourd'hui, nous ordonnons l'ouverture de ces nouveaux tribunaux, dès le début de la prochaine année judiciaire. Etant soucieux d'ouvrir aux magistrats les perspectives de promotion, et d'offrir un surcroît de garanties aux justiciables, nous ordonnons d'entreprendre, à partir de la prochaine année judiciaire, la généralisation progressive de la fonction de Premier substitut du Procureur de la république et celle de Juge d'instruction principal, au niveau de l'ensemble des tribunaux de première instance. Dans le but de consacrer la décision que nous avions prise, l'an dernier, de renforcer tous les aspects qui se rapportent à la vie sociale des magistrats, nous ordonnons l'ouverture du nouveau siège de la Mutuelle des magistrats, en tant qu'espace répondant à leurs besoins et offrant aux magistrats et à leurs familles les conditions requises de repos et de loisirs, en considération de la nature spécifique de la fonction judiciaire. Nous apprécions tout autant le rôle exercé par les greffiers des tribunaux et leurs collaborateurs et la contribution qu'ils apportent à la promotion du fonctionnement quotidien des rouages de la justice. Dans le souci d'améliorer les prestations fournies aux justiciables et d'écourter les délais de justice, nous ordonnons de renforcer le cadre administratif des tribunaux, en fonction du volume de travail de chaque instance. Confirmant la place du barreau dans le système judiciaire, nous avions introduit les réformes nécessaires dans ce secteur, et instauré un régime de couverture sociale qui garantit aux avocats et à leurs familles une couverture sanitaire exhaustive ainsi qu'un régime de retraite et de prévoyance sociale compatible avec le prestige de leur statut. Mesdames, Messieurs, L'hommage rendu par la communauté internationale aux réformes entreprises par la Tunisie, en matière de promotion et de protection des droits de l'Homme, nous incite à aller de l'avant sur cette voie, tant nous sommes convaincus que le processus de renforcement des droits de l'Homme est un effort constant et sans répit. Nous sommes persuadés que l'institution judiciaire est investie d'un rôle majeur dans la concrétisation de ce choix. La foi profonde du magistrat en les principes universels des droits de l'Homme, tels que consacrés par la Constitution, est le meilleur garant de l'enracinement de la culture des droits de l'Homme chez tous ceux qui veillent à l'application de la loi dans notre pays. Pour conclure, je tiens à vous réitérer, de même qu'à l'ensemble des membres de la famille judiciaire, mes remerciements et ma considération, pour les efforts que vous déployez en vue d'accomplir au mieux votre mission, et à vous souhaiter constante réussite.
