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Zones d'ombre
La maîtrise de l'énergie, dans le rapport annuel de la Cour des Comptes
Publié dans Le Temps le 06 - 11 - 2008

Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes chargée de l'examen des comptes et l'appréciation de la gestion de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics, a consacré un chapitre sur le programme de la maîtrise de l'énergie.
L'organe indépendant de contrôle a relevé les écarts entre les objectifs fixés par le programme de rationalisation de l'énergie et les réalisations au cours de la période 2002-2006. qu'ils soient en matière de rationalisation de l'utilisation de l'énergie ou en matière de promotion des énergies renouvelables, des handicaps persistent. Régression du niveau de la qualité des prestations du transport collectif, mauvaise adoption de textes réglementaires relatifs aux pans de transport urbain, carences en matières de diagnostic et d'audit énergétique, problèmes de sensibilisation, des textes qui restent lettre morte...
A l'heure des perturbations et fluctuations du marché international de l'énergie combinées avec la rareté des richesses non renouvelables, la concrétisation du programme et stratégies nationales arrêtées en matière de rationalisation de la consommation et de promotion des énergies renouvelables, s'impose. Toutefois, la cour des comptes a relevé dans son rapport annuel 2007 des zones d'ombre.
Un premier retard a été observé en matière de promotion du transport public. Outre le retard dans la réalisation des projets, la cour a constaté une régression de la qualité des services fournis au niveau du transport collectif et une mauvaise adoption des textes réglementaires relatifs aux plans de transport urbain.
Les réalisations du programme des stations de diagnostic des moteurs pour les véhicules privés ont été au-deçà des prévisions. «Une application modeste », note le 22ème rapport de la Cour des Comptes. 55% des véhicules faisant objet de l'enquête n'ont pas été soumis au diagnostic des moteurs.
De même, les résultats relevés en matière de rationalisation de la consommation d'énergie dans le transport de marchandises n'ont pas été très satisfaisants. Sur ce point, le ministère du Transport a passé en revue les objectifs du plan mis en place pour la rationalisation de la consommation d'énergie dans le secteur terrestre dont : la maîtrise de la planification et de l'organisation du transport public, la promotion du transport pour le compte d'autrui et l'encouragement au transfert d'une partie de l'activité du transport routier vers le transport ferroviaire.
Côté audit énergétique, les résultats sont loin d'êtres probants que ce soit pour les sociétés de transport que pour les entreprises industrielles. La cour constate l'absence d'un système d'information permettant de collecter et de mettre à jour les données relatives à la consommation d'énergie dans les sociétés de transport. Les taux de réalisation de l'audit et des contrats programmes n'ont pas dépassé les 10 et 13%.
Pour ce qui est des entreprises industrielles, l'organe de contrôle a relevé le retard accusé dans le développement de la cogénération et dans la mise en place de l'unité du cycle combiné de Ghannouch.
En matière de développement de la cogénération, le ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME a donné les éclaircissements suivantes : « 11 entreprises bénéficient actuellement d'une assistance en vue de la création d'une capacité de 24 MGW dont 4 ont atteint le stade des études approfondies pour une capacité de 14 MGW ».
Par ailleurs, la réalisation de l'audit énergétique et des contrats programmes dans les entreprises industrielles n'ont pas dépassé les 58% et les 65%.
S'agissant de la promotion de l'énergie thermique, la Cour observe le gel dans l'application des textes afférents au programme de réglementation thermique des nouvelles constructions mis en place en 1991 et consolidé en 2002.
En ce qui concerne les insuffisances relevées en matière de promotion des énergies renouvelables, qui n'est autre que le deuxième volet du programme de la maîtrise de l'énergie, la Cour constate que mis à part le niveau élevé de la compensation allouée au gaz, la prise en charge des coûts du branchement au gaz par les industriels freine sa substitution. Outre les retards observés dans le développement des énergies éolienne et solaire, des insuffisances ont été également relevées dans le domaine de sensibilisation à l'utilisation du gaz domestique. Le ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME a attribué les limites en matière de promotion des énergies renouvelables aux problèmes techniques.


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