Remplissage des barrages Tunisiens : Siliana respire avec Remil plein à 100 %, l'agriculture relancée    L'Institut français de Sousse propose une exposition voyage dans les mythes inspirée du conte "Siqal, l'antre de l'ogresse"    La SONEDE généralise le paiement électronique des factures d'eau    Immigration des Tunisiens au Canada : les secteurs les plus demandés    Tunisie: Gestion des villes et conseils municipaux    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Concert de Bad Bunny à la finale du Super Bowl 2026 : plein de symboles gloire à la culture Latino    Pharmaciens : attestations en ligne temporairement indisponibles    Mondher Msakni: L'orfèvre    Pr. Najoua Essoukri Ben Amara - Open Badges : la nouvelle frontière de la reconnaissance des compétences    1 213 logements à livrer dès 2027 : location-accession et vente à crédit    Météo en Tunisie : pluies éparses, temporairement orageuses et localement intenses sur les côtes    Pluies sur la Tunisie : des précipitations attendues toute la semaine, alerte aux vents forts    Officiel : l'EST met fin à la collaboration avec Maher Kanzari    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    L'Espérance contre Stade malien: Où regarder la rencontre en direct ?    Prix Deepal en Tunisie : G318, S07 et S05 avec fiches techniques et prix détaillés    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Elaa Saïdi décroche le bronze à Radès !    Le roman de Nizar Chakroun finaliste du Booker arabe à Manama remporte le prix Naguib Mahfouz au Caire    Journée mondiale de lutte contre le cancer : recommandations de l'OMS pour prévenir les risques    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Les téléviseurs et moniteurs OLED Samsung 2026 compatibles NVIDIA® G-SYNCTM pour des performances gaming d'élite    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en légère hausse    Un Tunisien à la tête du GISR : Mohamed Ali Chihi nommé Executive Director    Groupe UIB: 40 millions de dinars pour le financement de la première centrale photovoltaïque tunisienne, à Chebika    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    L'Université de Sousse obtient l'accréditation internationale « Université entrepreneuriale » du NCEE    Tokyo : Les Tunisiens peuvent enfin renouveler leurs passeports facilement depuis l'ambassade !    Pourquoi le député Ahmed Saidani a-t-il été arrêté ?    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Tunisie : nomination ou élection des présidents d'université ?    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    Picasso: l'éternel réinventeur de l'Art    Football : le Paris Saint-Germain confirme l'achat de l'attaquant tunisien Khalil Ayari    Taekwondo : Amenallah Trabelsi décroche l'argent pour la Tunisie au tournoi d'Al Fujairah    Mohamed Harbi: Un grand frère disparu    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les décisions présidentielles
Publié dans Le Temps le 08 - 11 - 2008

Tunis-TAP - Voici les décisions annoncées par le Président Zine El Abidine Ben Ali dans son discours à l'occasion de la célébration du 21ème anniversaire du Changement du 7 novembre 1987 :
• Réviser le mode d'organisation, d'enregistrement et de diffusion à la Radio et à la Télévision tunisiennes, des interventions des candidats aux élections présidentielle et législatives, en confiant au président du Conseil Supérieur de la Communication ou à son représentant mandaté, le soin d'évaluer les enregistrements et de s'assurer de l'absence de toute transgression des textes de lois en vigueur.
En cas d'opposition du candidat à la suppression de passages contraires à l'esprit de la loi, le président du Conseil Supérieur de la Communication a la latitude de prendre la décision immédiate, provisoire et motivée de s'opposer à la diffusion de l'enregistrement.
De son côté, le candidat peut recourir en appel de cette décision d'opposition, auprès du président du tribunal de première instance de Tunis, conformément à une procédure qui garantit les droits de toutes les parties et respecte les délais fixés à la campagne électorale.
• Proroger le délai initial fixé pour la statuer sur les résultats des élections législatives ainsi que le délai de prolongement qui est du ressort du Conseil Constitutionnel, ce qui assurera à cette instance une période raisonnable pour pouvoir trancher sur les requêtes, sans préjudice du principe de diligence de prise de décision.
• Entreprendre une réforme approfondie de la politique active de l'emploi, afin de mieux l'orienter en direction des catégories qui sont en butte à des difficultés spécifiques d'insertion et élaborer un programme pour hisser la qualité des services des bureaux d'emploi au niveau des normes en vigueur à l'échelle internationale.
• Etablir des programmes spécifiques à l'intention des demandeurs d'emplois parmi les titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur, dont le chômage perdure, et cela en partenariat avec les entreprises économiques et le tissu associatif, en vue de leur dispenser des qualifications et une formation, de favoriser leur embauche ou de les aider à créer des projets.
• Démarrer les travaux de réalisation du tronçon d'autoroute Sfax-Gabès, qui constituera la première tranche de l'autoroute qui mènera à Ras Jedir.
• Prolonger l'autoroute jusqu'aux gouvernorats de Kairouan, de Sidi Bouzid, de Kasserine et de Gafsa.
• Donner le coup d'envoi des festivités commémoratives du cinquantenaire de la création de la Banque Centrale, date de naissance de l'indépendance monétaire et financière de la Tunisie.
• Redoubler d'effort, dans le cadre de la réforme et de la modernisation du secteur bancaire, en vue d'abaisser à moins de 10 pc, à l'horizon 2011, la part des dettes classées.
• Réviser la loi de 1985 régissant les institutions financières qui traitent essentiellement avec les non-résidents.
• Restructurer le système d'assurances à l'export et en renforcer les ressources financières, de manière à garantir une couverture plus large à nos exportations, à assurer les crédits commerciaux indispensables et à écourter les délais d'indemnisation.
• Instaurer un nouveau programme à l'effet d'aider les entreprises à conformer leurs produits aux exigences du marché extérieur, à participer aux foires et à déployer un effort de promotion commerciale, pour renforcer l'aptitude de pénétration du produit tunisien sur les marchés des pays frères et amis, et aiguiser la vitalité économique.
• Elaborer un nouveau plan en vue d'améliorer les divers fondements de la compétitivité de l'économie nationale, englobant les aspects législatif, réglementaire, institutionnel et logistique, outre l'impulsion à donner aux programmes de mise à niveau de la production, dans les divers secteurs.
• Doubler le capital de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises, et restructurer le régime de garantie des crédits accordés à cette catégorie d'entreprises, pour contribuer à impulser l'investissement et la création d'un surcroît d'entreprises.
• Majorer de 10 pc à 20 pc l'avance consentie au titre des marchés publics confiés aux petites et moyennes entreprises.
• Consolider les diverses formes de soutien aux unités de production, en vue de renforcer leur aptitude à faire face aux aléas et à préserver leurs positions sur le marché tunisien et les marchés extérieurs.
• Mettre en œuvre un nouveau train de mesures, à inscrire dans le projet de loi de finances pour l'exercice 2009, à l'effet de simplifier davantage les modalités de cession des entreprises, pour garantir leur survie en maintenant les avantages qui leur sont consentis, à condition qu'elles poursuivent leur activité et préservent les emplois en son sein.
• Permettre aux justiciables d'enregistrer les verdicts et décisions qui ne dépassent pas trois mille dinars au taux courant, au lieu de 5 pc du montant décidé par le tribunal, et de dispenser de tout règlement ultérieur, les bénéficiaires de cette procédure.
• Dans le but d'impulser davantage la réconciliation entre le citoyen et le fisc, inclure dans la loi de finances du prochain exercice, de nouvelles dispositions conduisant à l'abaissement automatique des amendes fiscales, toutes les fois que les résultats de la vérification fiscale dégagent, en même temps, des montants dus à l'Etat et des montants à rembourser au citoyen ou à l'entreprise.
• Elaborer, dans le cadre du programme cohérent d'intervention au profit de 26 quartiers populaires totalisant une population de 166.000 habitants, un programme additionnel en vue de la réhabilitation de plus d'une cinquantaine de quartiers, totalisant près de 200.000 habitants, tout en accordant une attention particulière aux domaines de la formation et de la promotion des activités productives, moyennant une enveloppe globale de 150 millions de dinars.
• Redoubler d'effort pour accélérer la mise en place de la zone maghrébine de libre-échange et la réalisation des grands projets maghrébins.
• Appeler à l'intensification des efforts pour dynamiser le Fonds Mondial de Solidarité, adopté en 2002 par les Nations Unies, en tant que mécanisme de lutte contre le phénomène de la pauvreté et de la faim dans le monde et de réduction des écarts entre les peuples.
• Exhorter les médias et, en particulier, les médias audiovisuels, eu égard à leur large audience, à être les premiers défenseurs de la pureté et de la vitalité de la langue arabe.
• Promouvoir les structures de jeunesse et les adapter aux nouvelles spécificités des jeunes tunisiens.
• Entamer l'élaboration d'une stratégie en matière de politique de jeunesse, pour la période 2009-2014, permettant d'identifier les objectifs futurs et d'harmoniser davantage les activités sectorielles destinées aux jeunes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.