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Fin de l'immunité pour les sociétés privées sous contrat avec l'armée US
Publié dans Le Temps le 22 - 11 - 2008

Le Temps-Agences - Les employés de sociétés privées travaillant en Irak sous contrat avec l'administration américaine vont perdre l'immunité qui les protégeait de poursuites devant la justice irakienne, a-t-on appris jeudi de sources américaines autorisées.
Cette disposition figure dans le pacte négocié entre Washington et Bagdad pour fournir un cadre juridique à la présence des forces américaines en Irak une fois qu'aura expiré le mandat de l'Onu, à la fin de l'année.
Elle s'appliquera dès le 1er janvier, ont précisé des hauts fonctionnaires du département d'Etat et du Pentagone.
La présence massive de ces sociétés privées en Irak avait été mise en lumière par la mort de 17 personnes tuées en septembre 2007 à Bagdad par des agents de sécurité de la compagnie Blackwater escortant un convoi.
La fusillade avait déclenché un tollé en Irak, et les autorités de Bagdad réclamaient depuis que les entreprises de sécurité américaines répondent de leurs actes devant la justice irakienne.
D'après des sources américaines autorisées, l'accord sur le Statut des forces en Irak (Sofa), qui doit encore être approuvé par le parlement irakien, maintient l'immunité des personnels militaires américains, à l'exception des crimes aggravés qui seraient commis en dehors des bases militaires.
En revanche, il souligne explicitement que les agents privés sous contrat avec le département américain de la Défense perdront cette immunité. Il devrait en aller de même pour les salariés d'entreprises sous contrat avec le département d'Etat et autres agences.
Quelque 163.000 agents privés sont actuellement sous contrat avec le Pentagone en Irak, dont 17% d'Américains et plus de 50% d'Irakiens. Les autres viennent de pays tiers.
Le département d'Etat emploie pour sa part 5.500 personnes sous contrat de ce type et l'Agence américaine pour le développement internationale 4.800.


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