L'appel à la solidarité lancé par le Conseil de l'Ordre (voir notre dernière édition) a mis en exergue les problèmes relationnels fragiles et tendus entre certains membres des institutions élus. A ce stade des critiques révélées en public ou mises en sourdine, une Assemblée Générale explicative ne serait pas de trop car les dits et les non-dits, les avocats sont un peu désemparés et un simple appel ne suffit pas à calmer la rumeur et les esprits.
Le bulletin n°3 "allégé" La récente révision du code de procédure pénale adoptée par la chambre des députés (en attendant sa publication) a porté sur les inscriptions portées sur le "B3". La grande nouveauté est que les peines de moins de 6 mois de prison et les amendes de moins de 1000 dinars ne seront plus portées sur le B3. Une mesure exceptionnelle qui va permettre la réintégration sociale et dans le monde du travail de bien des personnes qui ne sont pas dangereuses pour la société. Toutefois les récidivistes ne sont pas protégés par ce nouveau texte, ce qui est logique.
La cassation pénale mieux garantie ! On n'a cessé de le crier : le délai de 30 jours que le dépôt du mémoire de cassation en matière pénale était trop réduit sans compter sur le fait que les jugements objet du pourvoi ne sont pas, souvent, prêts. Belle révision du code : le délai est rallongé ; le jugement doit être remis à l'avocat ou au condamné dans un délai de 30 jours contre décharge. Et à partir de cette remise, le délai est de 30 jours pour le dépôt du mémoire de cassation. On ne peut que saluer le législateur car le récent délai a fait trop de dégâts.
Le délai de la réhabilitation raccourci... Encore une exceptionnelle mesure dans la même révision ! En effet, le délai pour la demande de réhabilitation en matière criminelle était de 3 ans, il a été ramené à deux ans. Et en matière correctionnelle, il est passé d'une année à 6 mois seulement. La réinsertion sociale rapide des condamnés a été, visiblement, le souci majeur du législateur.
Un bon point ! Vous avez une affaire en référé au tribunal de première instance de Ben Arous ou devant celui de la Manouba ? Passez 24 heures après la date du délibéré non pas pour avoir le verdict mais pour retirer la grosse de votre jugement ! Ça fait plaisir et ça mérite d'être salué...
Du bail commercial L'Association Tunisienne des Jeunes Avocats (ATJA) organisera, demain dans un hôtel de la capitale, une rencontre - débat portant sur le thème du bail commercial. Le week-end précédent, elle a convié les avocats, à Tabarka, pour un débat sur la récente révision de certains articles du code des droits réels, notamment la possibilité du pourvoi en cassation. Une activité digne d'être saluée par le nouveau bureau présidé par Maître Mounir Ben Smida.
Hommage A l'occasion du 40ème jour du décès de l'éminent et regretté professeur Mohamed Ezzine, la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis organisera une rencontre, demain, vendredi, à partir de 15h30 au Campus, où sera donnée une conférence du professeur Nadir Ben Ammou, l'un de ses disciples.
Condoléances C'est avec une très grande peine que nous avons appris le décès du père de notre ami, maître Anouar Bécheur, avocat à Sousse. Avec nos condoléances les plus attristées.
