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La situation matérielle des juges les conditions du travail et l'évolution de la carrière Aujourd'hui, le 12ème Congrès de l'Association Tunisienne des Magistrats
Lors de sa réunion du 3 décembre dernier, le Bureau exécutif de l'ATM a décidé la tenue, aujourd'hui, de son 12ème congrès. Les travaux de ce congrès, placé sous le haut patronage du Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, commencent à partir de 9h du matin, à l'hôtel Carthago Palace, à Gammarth. L'ouverture de la séance plénière sera assurée par M. Bechir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme. Des personnalités étrangères assisteront à la séance d'ouverture, notamment le président de l'Union Internationale des Magistrats (UIM), M. José Maria Bento Company, premier vice-président de l'UIM et présidente du groupe africain au sein de l'UIM, Mme Fatoumata Diakité, et aussi le Secrétaire général, M. Antonio Mura. Il est prévu, également, la présence des présidents des syndicats des magistrats de l'Algérie et du Maroc. Le 12ème Congrès va pencher certainement sur le bilan du bureau sortant de l'ATM à travers les deux rapports moral et financier. La situation matérielle des juges ainsi que les conditions de travail et l'évolution de la carrière devant retenir l'intérêt des congressistes. Il y a lieu de rappeler les récentes décisions présidentielles en faveur du corps de la magistrature à l'instar de l'ouverture de 3 nouveaux tribunaux de première instance à Tunis, Sousse et Sfax, et de deux nouveaux tribunaux cantonaux à Sousse et à Sfax. La généralisation progressive des fonctions du 1er substitut du procureur de la République et de 1er vice-président des tribunaux de première instance est également une nouvelle décision. Ceci est de nature à ouvrir la voie à de nouvelles promotions aux juges à travers l'augmentation du nombre de postes de fonction. La rénovation du local du Club des magistrats à la Soukra et le nouveau siège de la mutuelle des magistrats qui se situerait à l'avenue 9 avril, à Tunis, non loin des principaux tribunaux du Grand Tunis, sont deux nouveaux acquis pour le corps de la magistrature. On insiste du côté du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme sur la coopération et le climat d'entente entre le bureau sortant et le Département à travers des séances de travail périodiques. Le ministère veille, dans la mesure du possible, à la prise en compte des différentes demandes telles que celles ayant trait avec le mouvement annuel des magistrats par la prise en compte de cas spécifiques (rapprochement des conjoints, raison de santé... etc). Ce 12ème congrès de l'ATM devrait voir une participation importante de la part des 1800 magistrats tunisiens au vu de l'importance des enjeux électoraux et du nombre des candidatures au nouveau bureau exécutif de l'association. Ces candidatures ont atteint le nombre de 25 magistrats dont les 7 membres du bureau sortant. Les candidatures féminines sont au nombre de quatre. L'élection au bureau nécessite l'obtention du plus grand nombre des voix des magistrats présents au vote. Les 7 premiers constitueront le prochain bureau. Le jeu des listes et des alliances ne sera pas absent des travaux du congrès d'aujourd'hui. Ci-après, la liste des candidats au nouveau bureau exécutif de l'ATM : • Membres du bureau sortant : - M. Tarek Braham, président du bureau sortant et 1er président du tribunal de première instance (TPI) de l'Ariana. - M.Adnène Héni, président de chambre à la Cour d'Appel de Tunis - M.Tahar Ben Turkia, président de chambre à la Cour d'Appel de Nabeul - M.Riadh Gharbi, vice-président du TPI de Tunis - M.Hatem Dachraoui, président du TPI de Ben Arous - Mme Inès Maâtar, juge de l'entreprise au TPI de Tunis - Mme Khédija Cherif, juge cantonal à Carthage. • Les nouveaux candidats sont :
- M. Jalel Cherif, vice-président du TPI de Zaghouan - M. Karim Mehdi, conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - M.Ali Guiga, substitut du Procureur de la République au TPI de Tunis - M.Samir Hmaïed, juge unique au TPI de Tunis - M.Fehti Skandrani, juge d'instruction au TPI de Tunis - Mme Assia Ayari, vice-président du TPI de Tunis. - M. Jalel Zouaoui, conseiller à la Cour d'Appel de Tunis. - M.Salah Dhaoui, conseiller à la Cour de Cassation - M.Hamed Mzoughi, juge d'instruction au TPI de Tunis - M. Arbi Khemiri, juge au TPI de Bizerte - M.Faïçal Khelifa, vice-président du TPI de Tunis - M.Lassaâd Belliri, substitut du Procureur général près la Cour d'Appel de Tunis - M.Mounir Ouerdlitou, avocat général à la Cour de Cassation - M.Hamdi Chennoufi, juge d'instruction au TPI de Grombalia - M.Fathi Boukhris, vice-président au TPI de Ben Arous - M.Nader Guidara, juge au TPI de Ben Arous - Mme Raja Fakhfakh, conseiller à la Cour de Cassation
