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Abus de confiance, faux et usage de faux
Publié dans Le Temps le 15 - 01 - 2009

La onzième chambre de la cour d'appel de Tunis a examiné dernièrement une affaire d'abus de confiance, faux et usage de faux dans laquelle sont impliquées cinq personnes dont une femme.
Cette affaire a éclaté suite à une plainte déposée par un chef d'entreprise qui a accusé trois de ses employés d'avoir dérobé et falsifié des chèques tirés sur le compte de son établissement. Les suspects, qui occupaient respectivement les postes d'agent commercial, de comptable et de coursier, ont réussi à s'approprier une importante somme d'argent en encaissant les montants de plusieurs chèques falsifiés.
Lors d'un contrôle de routine à la fin du mois, le directeur financier de l'entreprise a relevé des anomalies et une enquête a été ouverte. Les trois suspects ont été interpellés et interrogés. Ils ont avoué les faits déclarant avoir été aidés par deux fonctionnaires pour s'attribuer les montants des chèques. Ces derniers ont été également interpellés et les cinq accusés ont été inculpés et traduits devant le tribunal de première instance de Tunis où ils ont écopé de cinq ans de prison chacun. Ils interjetèrent appel.
Ce recours a été examiné mercredi dernier par la cour d'appel. Les accusés ont été entendus une deuxième fois. Le premier accusé a déclaré qu'il a découvert que deux de ses collègues procédaient à la falsification de plusieurs chèques appartenant à l'entreprise avant d'en encaisser les montants. Pour s'assurer de son silence, les deux autres inculpés lui auraient proposé de s'associer à eux avant de faire main basse sur douze chèques pour les tirer sur le compte de l'entreprise avec l'aide d'une femme fonctionnaire dans un ministère sans toutefois l'informer de l'origine frauduleuse des chèques. Le comptable de l'entreprise s'est, quant à lui, rétracté niant être au courant de toute cette opération. Son rôle s'est limité dans le classement des chèques avant de les remettre au coursier pour aller les verser sur le compte de l'entreprise. Il a déclaré en outre, que lorsqu'il a découvert que des chèques ont été tirés aux noms d'autres bénéficiaires, il en a informé la banque. De son côté, le coursier a rejeté les accusations portées à son encontre, niant être impliqué de quelque manière que ce soit dans cette affaire. La cour a constaté par ailleurs la défection de la femme fonctionnaire qui ne s'est pas présentée à l'audience. L'affaire a été mise en délibéré.


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