En marge des festivités commémorant le cinquantenaire de la Constitution, l'Association Tunisienne du Droit constitutionnel « ATDC » a prévu une série de colloques internationaux en partenariat avec les facultés de Droit de Sfax, de Sousse et de Jendouba et avec le soutien de la Fondation allemande « Hanns Seidel ». L'ATDC a saisi cette occasion pour faire le bilan de ces 50 ans d'exercice de la constitution. Les thèmes choisis sont : « la constitution et l'Etat de droit », « la constitution et l'administration » et « les droits constitutionnels ». Ils dénotent d'un désir de suivre à la loupe l'application de la constitution en relation avec les notions de l'Etat de droit et de la neutralité de l'administration. D'éminents universitaires constitutionnalistes (Abdelfattah Amor, Néji Baccouche, Farhat Horchani, Slim Laghmani, etc) ont contribué à l'élaboration de ce programme et veillent à sa réussite.
Etat de droit Fidèle à sa réputation de Constitution libérale, la Constitution tunisienne qui fête, en 2009, son 50ème anniversaire, n'est pas restée en marge des évolutions qu'ont connues les systèmes politiques contemporains. Pour preuve, l'Eat de droit a fait l'objet d'une consécration constitutionnelle explicite par la révision constitutionnelle fondamentale de 2002 adoptée par référendum, une technique qui n'est pas déjà, étrangère à l'idée de l'Etat de droit, basée sur le respect de la souveraineté du peuple. Déclarant d'une manière explicite et symbolique que la République Tunisienne a pour fondement les principes de l'Etat de droit, l'article 5, paragraphe 2 de la Constitution fait des principes de l' Etat de droit le noyau dur de la République. Avec la constitutionnalisation de la notion de l'Etat de droit, le pouvoir constituant n'a pas uniquement consacré un nouveau référentiel constitutionnel qui place le système politique et constitutionnel tunisien dans la catégorie des systèmes politiques sensibles à l'évolution des idées démocratiques et à la recherche d'une légitimité démocratique plus poussée, mais aussi, il a inauguré une nouvelle phase dans un long processus visant l'institutionnalisation du pouvoir, qui a débuté depuis 1711 avec l'instauration des règles de transmission du pouvoir et qui s'est enrichi progressivement par le Pacte fondamental, la Constitution de 1861 et par l'élaboration de la Constitution de 1959. La consécration constitutionnelle explicite de l'Etat de droit constitue une adhésion à un principe fondateur qui vient pour enrichir le modèle initial de 1959. Les dimensions et les implications de cette consécration constitutionnelle de l'Etat de droit doivent interpeller les juristes, mais aussi les hommes politiques voire même, tout citoyen. C'est dans cette perspective ambitieuse et à l'occasion du 50ème anniversaire de la Constitution tunisienne que le département de droit public de la Faculté de Droit de Sfax, en collaboration avec l'ATDC, a choisi d'organiser ce colloque portant sur "La Constitution du premier juin 1959 et l'Etat de droit".
Constitution et administration La commémoration du 50e anniversaire de la constitution tunisienne du 1er juin 1959 ne peut pas se faire sans se référer à l'administration. Celle-ci, c'est bien connu, est l'épine dorsale de l'Etat. Elle vit dans un environnement fortement politisé, exerce des tâches prévues par la constitution, établit des relations directes avec les citoyens et est soumise à de multiples contrôles ; elle est censée concrétiser, à ce titre, les objectifs exprimés par les pères fondateurs de la constitution. En effet, "consolider l'unité nationale, instaurer une démocratie fondée sur la souveraineté du peuple, la garantie des droits de l'homme, l'instauration de l'égalité des citoyens en droits et devoirs, la réalisation de la prospérité du pays par le développement économique et l'exploitation des richesses nationales au profit du peuple", ne peuvent se réaliser en l'absence d'une bonne administration. Née au milieu du siècle précédent, la constitution tunisienne ne cesse de susciter l'intérêt des chercheurs. Un demi-siècle après son adoption, l'Unité de recherche en droit administratif de la faculté de droit de Sousse (URDAS) et l'A.T.D.C, ont décidé de la revisiter en essayant de donner corps à cette notion fantôme d'administration. Tâche ardue certes, mais loin d'être surnaturelle contrairement à ce que l'on serait tenté de croire à la lecture de cette présentation Ces unités de recherche ont été soutenues dans leurs actions par la fondation Hanns Seidel dont le chef de projet Tunisie a déclaré, en marge du séminaire de Sousse : « tout pays moderne doit avoir une administration qui respecte le droit et simplifie la vie des citoyens. Laquelle administration doit alléger les procédures, être transparente et ne pas servir l'Etat, ou un parti politique, aux dépens de l'intérêt des citoyens. Il se trouve que ce n'est pas souvent le cas dans différents cas de figure. D'abord, le danger de la bureaucratie guette toute administration. Ensuite, l'administration peut être au service du pouvoir exécutif et pour servir des intérêts partisans, déviant ainsi du principe de la neutralité. Enfin, l'administration peut se confondre avec l'Etat » Ces colloques constituent donc une véritable opportunité pour revisiter les différents articles de la constitution et étudier les amendements successifs, en marge de ce cinquantenaire.
