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Corps de métiers: Les professionnels, -tous à la CNAM-
Publié dans Le Temps le 19 - 03 - 2009


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- 87,5 % des médecins spécialistes, 92 % de médecins généralistes et plus de 95 % des cliniques, des centres d'exploration et des laboratoires sont conventionnés
Les dernières statistiques de la CNAM montrent que 87,5 % des médecins spécialistes libéraux et 92 % des médecins généralistes sont conventionnés. Elles font apparaître également que plus de 95 % des cliniques, des centres d'exploration et des laboratoires sont conventionnés.
La CNAM est, donc, parvenue à s'assurer l'adhésion massive des professionnels libéraux de la santé après une période de tâtonnement, notamment, avec la corporation des médecins spécialistes libéraux. Ces derniers ont, longtemps, tergiversé avant d'adhérer au conventionnement massif avec la CNAM.
Et comme l'on s'y attendait un peu depuis quelque temps, le Syndicat des Médecins Spécialistes Libéraux « STMSL » va incessamment signer (probablement lundi prochain) la convention sectorielle et rejoindre enfin les structures des autres corporations professionnelles, déjà signataires depuis plus de deux ans. Le STMSL et le STML siègeraient ensemble pour la révision des termes de la convention sectorielle, prévue pour les semaines à venir.
Les médecins spécialistes libéraux ont déjà reçu le feu vert de leurs structures depuis le début du mois de décembre 2008. Et, depuis, le flux du conventionnement s'est amplifié sur le Grand Tunis où le taux des conventionnés est estimé à près de 70 % alors qu'il n'était que de 15 % en juillet 2008.

Au-delà des chiffres
La CNAM est certes satisfaite de l'adhésion massive des professionnels libéraux. Mais, au-delà des chiffres, Naceur Gharbi, le PDG de la CNAM et ses collaborateurs « cherchent l'adhésion consciente de toutes les corporations sur la base d'un projet de couverture médicale avantageux à tous les intervenants ».
L'administration de la CNAM veille à instituer des relations cordiales avec les corporations professionnelles pour réussir le pari de la réforme de l'assurance-maladie qui est d'améliorer l'accès des affiliés sociaux aux soins, aussi bien dans le secteur public que privé.

Des améliorations attendues
Les affiliés sociaux ne manquent certes pas d'objets de contestation. Ils reprochent à la CNAM l'encombrement dans plusieurs centres d'accueil : « il arrive que l'on attende son tour pendant plus d'une heure ! On est appelé parfois à revenir plusieurs fois pour le même dossier », remarque un retraité.
Un autre adhérent conteste l'attitude de certains médecins : « Bien que j'ai opté pour la filière libérale et que je m'adresse à des médecins conventionnés, quelques uns m'obligent à payer le plein tarif. Ils disent qu'ils ne sont pas disposés à attendre le paiement. D'autres perçoivent des honoraires supérieurs à ceux fixés dans la convention. D'ailleurs, ceci est vrai même pour l'Activité Privée Complémentaire dans les hôpitaux. Certains hospitalo-universitaires « APC » perçoivent 40 dinars et ils le mentionnent. Pourtant, la CNAM considère le corps « APC » comme conventionné d'office. Il est donc tenu à appliquer les honoraires délimités par la convention. »
En réponse à ces requêtes, une source autorisée précise que : « la CNAM est consciente des difficultés rencontrées par les affiliés et elle agit pour les aplanir. Une dizaine de nouveaux centres seront incessamment ouverts pour résoudre le problème de l'encombrement. La CNAM est également consciente des dépassements pratiqués par certains médecins. Elle veille en collaboration avec les structures représentant la corporation pour faire respecter les termes de la convention ».
La même source de la CNAM précise : « Nous avons reçu plusieurs réclamations émanant d'assurés sociaux concernant les questions d'application des honoraires conventionnels et du respect des termes de paiement tels que stipulés dans la filière choisie par l'affilié social. Ces requêtes ont été examinées et les médecins concernés ont été contactés pour leur rappeler la nécessité de respecter les termes de la convention qu'ils ont signée. La loi 2004 d'institution de la CNAM est claire sur ce volet. Des mesures peuvent être prises à l'encontre des professionnels réfractaires. On peut même aller jusqu'à la résiliation de la convention.»
Toutefois, les observateurs remarquent que la CNAM veille à user de modération dans l'application des sanctions prévues par la loi de 2004 : « la réforme est encore dans sa 2ème année. L'administration, les mécanismes, les professionnels et les affilés ne se sont pas encore habitués à ce nouvel exercice. Mais, petit à petit, ces difficultés de démarrage vont s'aplanir. Les professionnels finiraient par appliquer les modes et les honoraires prévus par la loi. Il n'empêche que d'autres problèmes vont apparaître comme l'extension de la couverture médicale « APCI » à d'autres pathologies ou la révision des honoraires ou, encore, du plafond. La CNAM est, encore à ses débuts et réussir le conventionnement d'autant de professionnels libéraux n'est pas chose facile »


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