Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Ariana : deux syndicalistes du secteur judiciaire traduits devant le conseil de discipline    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Recrutement des Tunisiens à l'étranger : une baisse inquiétante en 2025    Manifestation de soutien à Sherifa Riahi    Tunisie : 5 579 véhicules vendus sur le marché parallèle au premier trimestre 2025    Interconnexions électriques : les 10 projets géants qui transforment le réseau mondial !    Kasserine : Saisie de matériel de tricherie destiné aux examens à la frontière    Voitures de location ou en leasing : 5 mai 2025 dernier délai pour la vignette    Coupe de Tunisie de Handball : Où voir la demi-finale entre Club Africain et l'Espérance de Tunis ?    Ligue 1 – 28e journée – L'Espérance seule aux commandes    Ligue 1 – 28e journée – UST : Vaincre ou abdiquer    "Trump Tower" : Tout savoir sur le "plus grand projet" de Trump dans le monde arabe    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Tunisie : Deux réseaux de trafic de drogue démantelés à Mhamdia et Boumhel    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Travaux de raccordement du 6 au 8 mai: Coupure d'eau dans ces zones    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    Chine – Russie : Le président Xi Jinping attendu en Russie du 7 au 10 mai pour renforcer l'axe Pékin-Moscou    L'Allemagne se prépare à durcir sa politique migratoire avec des expulsions accélérées et un contrôle renforcé des frontières    La Chine pose ses conditions avant tout accord commercial avec les Etats-Unis    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue à Béja et Jendouba    France – Déserts médicaux et double discours : quand la politique réclame zéro immigration mais manque de bras    Fin d'une ère : À 94 ans, Warren Buffett annonce son départ    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    Tunisie : Décès du journaliste Boukhari Ben Saleh    Météo : Pluies orageuses attendues sur plusieurs régions en Tunisie    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Le ministre des Affaires étrangères souligne que la diplomatie constitue aujourd'hui l'un des piliers de l'Etat moderne [Vidéo et photos]    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le locataire s'est volatilisé
Publié dans Le Temps le 21 - 03 - 2009

L'affaire a commencé par la location d'un local commercial à un particulier il y a plus de quatre ans. Celui-ci y a installé des machines à coudre. Il avait aménagé un petit atelier de couture pour faire de la sous-traitance pour de grandes usines et, également, vendre des vêtements.
Durant les deux premières années, tout marchait à merveille et le commerçant arrivait à s'en sortir en honorant tous ses engagements. Mais Ce fut à partir de la troisième année que les choses commencèrent à aller de mal en pis. Le locataire ne payait plus régulièrement ni ses loyers dus et il laissait s'accumuler les frais fixes de la boutique comme les factures d'eau, d'électricité et de gaz.
Il faut dire que les factures d'électricité étaient trop élevées, et ce, en fonction, bien sûr, de sa consommation, ayant des machines à coudre, des fers à repasser à vapeur et un éclairage excessif , dans le but d'attirer la clientèle. Celle-ci avait d'ailleurs considérablement diminué.
Brusquement, le locataire se volatilisa sans avoir même annoncé au propriétaire qu'il allait mettre la clé sous le paillasson. Le propriétaire engagea certes à son encontre une procédure en paiement des loyers dus mais ce fut en vain ! Le locataire était introuvable.
Le pire, c'est que le propriétaire a également reçu une convocation de la compagnie d'électricité pour lui annoncer que le compteur a été bloqué de manière à ne pas enregistrer la consommation électrique, ce qui constitue une fraude prévue et punie par la loi.
Le compteur était au nom du propriétaire, et donc ce fut contre lui que des poursuites pénales ont été engagées. Il était donc tenu de payer les arriérés et la pénalité lui ayant été infligée pour fraude. Le total des dus s'est élevé à plus de neuf mille dinars.
La victime s'est présentée à la police pour exposer sa situation surtout qu'elle n'est pas parvenue à trouver un terrain d'entente avec la STEG sur un paiement souple par facilités. La victime a présenté à la police les signalements du locataire indélicat.
Les services de la police n'ont pas mis beaucoup de temps pour mettre la main sur l'escroc. Il a d'abord prétendu qu'il n'était pas la personne concernée et qu'il s'agissait d'un homonyme. Il s'est ensuite rétracté pour prétendre qu'il avait payé tous ses dus envers le propriétaire. Finalement, il a reconnu ses méfaits et a demandé qu'on lui accorde du temps pour trouver un arrangement avec la STEG.
L'instruction a conclu à l'accusation du locataire d'escroquerie, de défaut de paiement et de manipulation frauduleuse. L'affaire a été confiée au tribunal de première instance de Tunis. L'avocat de l'accusé a demandé à la cour le report pour permettre à son client de trouver un arrangement. L'affaire a été renvoyée au 15 avril 2009.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.