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Révision à la baisse du taux de croissance à 4,5% , Le prix des hydrocarbures pourrait être révisé tous les trois mois et selon l'évolution des prix sur le marché international
Point de presse du ministre des Finances
Publié dans Le Temps le 15 - 04 - 2009

M.Mohamed Rachid Kéchiche, ministre des Finances, a tenu, hier, une conférence de presse au cours de laquelle il a notamment annoncé une baisse des prévisions de croissance pour l'année 2009 qui devrait passer de 5% à 4,5%.
Cette révision à la baisse, due aux répercussions de la crise financière internationale, ne devrait pas changer les orientations générales du budget de l'Etat qui a été adoptée lors de la présentation du budget et du bilan économique dadaïste la Chambre des Députés et Chambre des conseillers. Ce taux demeure satisfaisant en comparaison avec les dernières projections du Fonds monétaire international (FMI) qui tablent sur des taux de croissance mondiaux négatifs(-3,2% pour l'Union européenne, -2,6% pour les Etats unis d'Amérique et -5,8% pour le Japon). Cette révision aura, éventuellement, pour corollaire une réduction des ressources fiscales de l'état et un accroissement du déficit budgétaire, par rapport à ce qui était prévu. Ce déficit devrait se situer autour de 3,5% au lieu de 3% initialement prévu.

Le ministre a indiqué que le budget de 2009 a été fondé sur une estimation d'un prix de baril du pétrole de 90$, mais sa baisse actuellement à 45 $ devrait permettre une possibilité d'économie de ressources financières pour couvrir le déficit relatif des ressources fiscales et le maintien des différents projets d'intervention de l'Etat.

Dans cette perspective, le ministre a indiqué que le prix du pétrole a atteint 45 dollars le baril, au cours du premier trimestre 2009, alors qu'il était de l'ordre de 90 dollars en Août 2008.

Révision des prix des hydrocarbures

Le ministre a indiqué que le mécanisme arrêté à ce sujet consiste à prendre e considération des hausses de plus de 10 $ pendant 3 mois successifs pour baisser éventuellement les prix.

Il a remarqué que le coût de la subvention des prix après la baisse de 50 millimes est égale actuellement à 185 millions de dinars.


Pour ce qui concerne la baisse des prix de l'électricité, M.Kéchiche a relevé qu'à l'heure actuelle, toute baisse éventuelle des prix aura un impact négatif sur les équilibres financiers de la Société Tunisienne de l'électricité et du gaz(STEG), soulignant que si les prix des hydrocarbures sont maintenus à leur niveau actuel, c'est à dire entre 50 et 55 dollars le baril, l'Etat continuera à subventionner la compagnie en 2009.

M.Kéchiche a mis l'accent sur l'intérêt qu'il y a à associer les acteurs économiques en général et les entreprises en particulier à l'«effort fiscal », aux fins de réaliser plus d'équité fiscale
et d'élargir l'assiette de l'impôt. L'ultime objectif étant de renforcer les ressources fiscales de l'état et de soutenir les entreprises, notamment « off shore », qui connaissent une baisse d'activités.

Amélioration du pouvoir d'achat et réduction de l'inflation

Le ministre des Finances a indiqué que les augmentations salariales dans les secteurs privé et public démontrent le souci du Président de la République d'améliorer le pouvoir d'achat du citoyen. Ceci devra contribuer à booster la demande intérieure


Les entreprises touchées par la crise financière internationale

Le ministre a rappelé les mesures prises pour stimuler la croissance et venir en aide aux entreprises. Parmi celles ci, il a cité les dispositions de la loi du 30 Décembre 2008, relative à la prise en charge par l'Etat, au taux de 100% ou 50%, selon le cas, de la cotisation patronale des entreprises les plus exposées aux effets pervers de la crise et que 99 dossiers d'entreprises opérant dans les secteurs les plus touchés par la crise financière (textile-habillement, composants automobiles et les Industries mécaniques et électriques …) sont en cours d'étude .
Le montant des aides et subventions accordées, a atteint, jusqu'à ce jour, 2 millions de dinars, a-t-il précisé.

Investissements et méga-projet, maintenus

Le ministre a indiqué que ce qui a été évoqué sur le renoncement d'investisseurs étrangers et notamment un investisseur du Golfe dans un méga-projet dans la cité du Lac n'est pas fondé et que le rythme des investissements a connu même une amélioration avec l'arrivée de nouveaux investisseurs et de nouvelles intentions d'investissement.

La Tunisie demeure une destination des investisseurs arabes et étrangers et jouit d'un capital de confiance a indiqué le ministre des finances.

Le commerce parallèle

Concernant les questions relatives au contrôle douanier des marchandises importées, le ministre a indiqué que le problème concerne la différence importante des prix entre certains produis locaux et importés.

Il a rappelé qu'en 2008 il a été procédé à la saisie de 8000 tapis, 49000 chaussures, 240000 tonnes de vêtements utilisés, 90000 paquet de cigarettes et des quantités énormes de produits alimentaires.

L'inspection fiscale de l'Ecole américaine de Tunis

En réponse à une question de notre consœur « Assabah » relative à une inspection fiscale de l'école américaine à Tunis, le ministre a indiqué qu'il s'agit d'un dossier particulier et non général. Il a confirmé l'inspection de cette institution et rejeté toute allégation de fermeture de l'école.

Le fait que cette institution soit soumise au contrôle fiscale n'a rien d'illégal tant la loi fiscale s'applique sur toutes les institutions opérant sur le territoire tunisien a indiqué le ministre des finances. L'école américaine étant une institution d'enseignement privé qui donne des formations payantes et donc son chiffre d'affaires est soumis u contrôle des services compétents des impôts.

Quant aux rumeurs de fermeture de l'institution le ministre a tenu a apporter les éclaircissements suivants :

1 – Le contrôle fiscal n'est pas habilité à la fermeture des institutions
2 – L'enseignement en Tunisie est privilégié et encouragé et même sur le plan fiscal et est soumis à une taxation préférentielle
3 – La Tunisie est soucieuse de préserver ses relations privilégiées avec les pays frères et amis et a offrir aux enfants des communauté étrangères vivant sur son territoires les meilleures conditions d'enseignement.
4- Le contrôle effectué n'a pas été encore achevé et la phase de conciliation n'a pas encore été entamée et qui pourrait apporter des solutions satisfaisantes dans le cadre du respect de la loi et des convention internationales.
Sur une deuxième question d'Assabah relative au choix de cette période pour effectuer ce contrôle sur cet établissement qui n'a pas été soumis à une procédure pareille depuis 10 ans, le ministre a indiqué qu'aucune partie n'est habilité à déterminer le moment et la manière de son propre contrôle que le système tunisien est basé sur le principe de la déclaration individuelle de l'activité et du chiffre d'affaires et que personne ne peut se prévaloir de de son ignorance de ses obligations fiscales. Ceci est valable pour tous les pays. Il a enfin précisé que le contrôle fiscal obéit à un ensemble de mesures qui prennent en considération la périodicité du contrôle et l'importance des entreprises et institutions à contrôler.


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